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Arrêté - Rue des Crottes Restriction de Circulation 21 au 31.10.24 Ets Buech Durance Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Crottes Restriction de Circulation 21 au 31.10.24 Ets Buech Durance Travaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-985-ST LR-EF
7” a * Objet : Travaux dans la rue des Crottes
Le Maire de SISTERON
Vu ia requête de : l’entreprise Buëch Durance Travaux
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirieroutière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Considérant que les travaux devant être réalisés par l’entreprise Buëch Durance Travaux pour le
compte de la commune de Sisteron dans la rue des Crottes :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Buëêch Durance Travaux est autorisée à barrer la rue des Crottes du 21 au 31/10/2024,
L'entreprise est autorisée à interdire le stationnement sur la place de Coste au niveau des numéros 160, 168 et 174.
L'entreprise devra barrer la rue avec des barrières afin d'interdire la circulation piétonne sur le chantier.
Des barrières à l’entrée de la rue devront être mis en place avec un panneau rue barrée à 50 m.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux règlements
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète A FORCALOIUIER, PTS TIFIÈ ET QUE 1Ë |
DANS UN pus 1 GAL, ]
L’adjoint délé
J-P TEMPH
Jean-Pierre/TEMPLIER