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Déliberation - D240622 Demande subvention FDAEC annee 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240622 Demande subvention FDAEC annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
v HN Castillon-la-Bataïlle D. Mairie Ville de Castillon-la-Bataille Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — Décision du Maire OBJET: N° D24-06-22 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DIVERS (FDAEC) — ANNEE 2024 Le Maire de Castillon-la-Bataille, Vu Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu que Le Conseil Départemental de la Gironde a voté les montants du FDAEC attribués à chaque canton girondin, Considérant qu’il convient de rechercher des subventions dans le cadre du financement de travaux divers ; Décide Article 1: Le plan de financement de l’opération « travaux divers 2024 » est le suivant : Dépenses (ht): Travaux 2024 | 500.985,45€ | TOTAL (€ HT) 500.985,45€ Recettes : Conseil Département de la Gironde 26.702,00€ Autofinancement 474 283,45€ TOTAL (€ HT) 500.985,45€ Article 2 : La ville approuve l’opération « Travaux divers 2024 » et sollicite le versement d’une subvention d’un montant de 26.702,00€ auprès du Conseil Départemental de la Gironde. Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240605-D240622-AR Date de télétransmission : 10/06/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 10/06/2024 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 46-33-06-+mairie@eastillentabataille fr Aïticle 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée. Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 05 juin 2024 Et de sa publication le Le Maire Jacques Breillat PAGE 2 Accusé de réception en préfecture A dia . . ate de télétransmission : Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 10/06/2024 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33-66-+-mairte@reastiiontabataite-fr