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Déliberation - D240416 Demandes subventions au Departement financement amenagement entree de ville
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D240416 Demandes subventions au Departement financement amenagement entree de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
œe © Hi Castillon-la-Bataille Mairie Ville de Castillon-la-Bataille Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal — Décision du Maire OBJET: NO. D24-04-16 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN DU SECTEUR ENTREE DE VILLE Le Maire de Castillon-la-Bataille, Vu l’article L.2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu les articles R2334-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de Castillon-la-Bataille en date du 30 juillet 2019, Vu l'avenant n°1 à la convention ORT de Castillon-la-Bataille en date du 17 mai 2021 valant adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD), Vu le traité de concession passé entre la commune de Castillon-la-Bataille et la SEM inCité en date du 22 juin 2022 inscrivant le projet d'aménagement en question dans le programme de travaux à réaliser par le concessionnaire, Considérant que le projet d'aménagement urbain de l'entrée de ville est considéré comme un projet majeur du programme de revitalisation de la commune de Castillon-la-Bataille, visant à marquer l'entrée du centre-ville, renaturer l'entrée de ville, améliorer et sécuriser les mobilités actives, promouvoir le tissu commercial existant et reconquérir de l'espace public sur la voirie, Considérant que la complexité et l'envergure du projet nécessite un soutien financier des partenaires de l'ORT, Considérant qu'il convient de rechercher des subventions dans le cadre du projet d'aménagement urbain du secteur entrée de ville, Considérant que le coefficient de solidarité 2024 de la commune de Castillon-la-Bataille s'élève à 1,5 Décide PAGE 1 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240425-D240416-ÀR : Date de télétransmission : 25/04/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 25/04/2024 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 49-33-06--mairie@eastilontabataitte-#— v ce © e el Castillon-la-Bataille Article 1: Le plan de financement de l’opération « aménagement urbain du secteur entrée de ville » est le suivant (montants HT) : Montant HT (1) Honoraires MOE 224 357,66 € Maîtrise d'œuvre 158 500,01 € Géomètre 8 911,50 € Diagnostic Végétaux 1 075,22 € Diagnostic Amiante Voiries 4 855,00 € SPS 19 230,00 € Etude de sols 4 112,50 € Sondage Végétaux 5 457,96 € Suivi végétaux - Exécution travaux 1 819,32 € Aléas 5% 10 198,08 € Révision 5% 10 198,08 € (2) Travaux 1 366 122,00 € Travaux préparatoires 55 650,00 € Terrassement/revêtement 803 306,00 € Espaces verts/clôture/mobilier 158 900,00 € Réseau EP 125 845,00 € Réseaux divers 215 556,00 € Contrôle et réception de réseaux divers 6 865,00 € COUT TOTAL PREVISIONNEL HT (1) + (2) 1 590 479,66 € TVA 20% 318 095,93 € COUT TOTAL PREVISIONNEL TTC (1) + (2) 1 908 575,59 € PAGE 2 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240425-D240416-AR ss Date de télétransmission : 25/04/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 25/04/2024 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40-33-66-mairie@eastitontabataittefr v 0e © pl Castillon-la-Bataille nm. Mairie Intitulé Montant HT % CD33 206 591,70 € 13% Bordures et caniveaux 45 000,00 € 3% Aménagement de sécurité 12 000,00 €| 1% Carrefour 13 500,00 € 1% Report modal 136 091,70 € 8% ETAT 859 208.,67€ | 54% DETR 150 000,00 € 9% DSIL 509 453,00 € 31% Fonds Vert Renaturation 199 755,67 € 12% inCité / Castillon-la-Bataille 524 679,29€ | 33% TOTAL RECETTES 1 590 479,66€ |100% Article 2 : La ville approuve l'opération « aménagement urbain du secteur entrée de ville » et sollicite le versement d’une subvention totale de 206 591,70€ auprès du Conseil départemental de la Gironde, répartie comme suit : - 45 000€ au titre de l’aide « bordures et caniveaux 2024 » ; - 12 000€ au titre de l’aide « aménagements urbains de sécurité 2024 » ; - 13 500€ au titre de l’aide « carrefours 2024 » - 136 091,70€ au titre de l’aide « report modal 2024 » ; Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée. Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 25 avril 2024 Et de sa publication le Le Maire PAGE 3 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240425-D240416-AR jé à Date de télétransmission : 25/04/2024 Mairie de Castillon-la-Bataille Date de réception préfecture : 25/04/2024 25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 49-33-06--mairie@eastillomtabataitte-fs