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Déliberation - Deliberation 2024 14 Demande FDAEC 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 14 Demande FDAEC 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ouverture lundi, mardi, jeudi
De 13h30 à 17h30,
Le mercredi de 09h00 à 12h00
L'an deux mille vingt-quatre le 06 juin à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire.
Le vendredi de 09h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 31 mai 2024.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène En exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Christophe HOTIER, Présents : 12 Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Serge MIO, René PREVOT, Représentés : 1 Catherine THOMAS, Isabelle TICHON.
Votants : 13
Absents excusés : Yohan GARCIA, Catherine LABAYE, Didier NEBREDA.
Représentée : Catherine LABAYE représenté par Marie-Hélène BOUSQUET.
Secrétaire : René PREVOT.
OBJET : Demande Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) année 2024.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement d’intervention du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes .D.A.E.C.) :
- dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le département aide les communes
pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l'acquisition de matériel. Les opérations éligibles concernent tous les travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d’investissement et sont
effectués sous maîtrise d'ouvrage communale ÿ
- le taux du F.D.A.E.C. est calculé et contrôlé sur le coût HT de l'opération et ne peut dépasser 80% du coût HT de l’opération. Pour une même
opération, les communes et leurs groupements ne peuvent
solliciter qu’une seule subvention du Département. Le cumul de deux subventions du département sur la même assiette subventionnable n’est pas autorisé.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des modalités d’attribution du F.D.A.E.C. décidées par le Conseil Départemental au cours de son Assemblée Départementale du 12 février 2024 relative au vote du Budget Primitif Départemental 2024, à savoir une baisse des dotations de 50% par rapport à 2023 pour l'affectation du FDAEC
aux Coteaux de Dordogne.
Après étude des dossiers, Madame Liliane POIVERT et M. Jacques BREILLAT, Conseillers Départementaux ont attribué à la commune de Grézillac une dotation
fixée à 4 300 € pour 12 995,60 € des travaux retenus, soit une
subvention de 33%.
Monsieur le Maire propose de répartir le versement du F.D.A.E.C. conformément au dossier de demande déposé le 04 avril 2024, sur les opérations suivantes
:
Opérations Nature Montants HT.
Aménagement de la cour de l’école Engazonnement, plantation d'arbres et pose de 9 520,46 € moquette de pierre
Sécurisation Pey du Prat Passage piéton et panneaux de signalisation 3 475,50
€
Montant dépenses d’investissement H.T. 12 995,96 €
Considérant l’estimation de ce programme fixée à 12 995,96 € HT, le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
- Montant dépenses d’investissement HT : 12 995,96 €
- F.D.A.E.C. 2024 : 4 300,00 €
- Autofinancement : Datæ94#6Æransmission de l'acte: 10/06/2024
Date de reception de l'AR: 10/06/2024
033-213301948-2024 14-DE
AGEDI Délibération n°2024_14
N° d’ordre : 2024-06-06-04
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 12 995,96€,
Considérant la réalisation indispensable de ces opérations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
SOLLICITE du Conseil Départemental l'attribution du F.D.A.E.C. pour un montant de 4 300 €,
DIT que les opérations sont ouvertes au budget 2024.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le: Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 06 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
René PREVO Claude NOMPEIX
+
Date de transmission de l'acte: 10/06/2024
Date de reception de l'AR: 10/06/2024
033-213301948-2024D14cDR
AGEDI