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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 16 tampon 7eed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
.DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LO 4
—.—. 1D : 033-213303860-20240412-16_2024-DE
Mairie
FA Saint
É Cibard
5 à S
33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le douze avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 05/04/2024
Date d’affichage : 05/04/2024
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusés : Mrs. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mr Eric PIMBERT
En exercice : 09 Présents : 08 Votants :09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 16-2024
OBJET : FDAEC 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C) décidées par le Conseil Départementale. (Courrier du 07 mars 2024) Les Conseillers Départementaux du Canton du Nord Libournais, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Sébastien LABORDE propose l’attribution de 6 882 € au titre du FDAEC, pour nôtre commune.
Investissement 2024 :
Le Conseil Municipal décide les investissements suivants :
- _ Réfection de la voirie.
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séanc:
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 -— ecretariat@saint-cibard.fr ww caint-rihard fr