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Arrêté - G25 074 AR PREF restriction de vente de boissons alcoolisees
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - G25 074 AR PREF restriction de vente de boissons alcoolisees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
VILLE DE Publié le
M O N TA R G [ S ARRETE DU MAIR ID : 045-214502080-20250429-G25 074-AR
Reçu en préfecture le 02/05/2025 CS L n
. : J Construit son avenir
N° G25/074
OBJET : Interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L2212-2 ;
VU Île Code de la Santé Publique, notamment les articles L3332-1-1, L3332-13 et R3353-5-1 ;
VU la LOI n°2019-1461 du 27 décembre 2019, notamment l’article 45 ;
CONSIDERANT que les contrôles et observations réalisés par les différents services de police
montrent que l’activité de vente à emporter favorise la consommation d’alcool sur la voie publique,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique occasionne
régulièrement des troubles à l’ordre publique et qu’elle est, en outre, susceptible de générer des
comportements violents, des stationnements anarchiques et des occupations illégales du domaine
public,
CONSIDERANT qu'il convient de renforcer les mesures pour lutter contre la vente à emporter
de boissons alcoolisées entre 21h00 et 07h00 dans les commerces situés à proximité des zones
sensibles de la commune afin d’écarter tout risque pour la sécurité, la salubrité et la tranquillité
publiques,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la
tranquillité publiques et de prévenir les désordres et nuisances,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite tous les jours,
de 21h00 à 07h00, dans les commerces situés dans les rues et secteurs suivants de la
commune, à partir du 1‘ mai 2025 et jusqu’au 30 septembre 2025 :
- Rues Emile MENGIN et Paul DOUMER (secteur Gare)
- Rue des DÉPORTÉS (secteur QPV La Chaussée)
- Rues GIRODET, du Général LECLERC et Jean JAUREËS (secteur centre-ville)
- Rue du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY (secteur QPV Le Plateau)
ARTICLE 2 : Les établissements concernés (tels que les commerces de vente au détail, les
supérettes, les supermarchés) doivent prendre toutes mesures visant à mettre hors de portée
l'intégralité des boissons alcoolisées pendant les horaires d'interdiction.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Sous-Préfet de Montargis,
+ Mme la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Montargis,
+ Mme la Directrice Générale des services de la ville,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
ui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 8 q P
Fait à Montargis, le 29/04/2025
Le Maire,
Benoit DIGEON
Müirie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex