Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 10.10 ELECTRICITE EGLISE
Déliberation - DELIB 10.10 RADAR RUE DARS
Déliberation - DELIB 10.10 LOCATION APPART
Déliberation - DELIB SEPTEMBRE 2021 TAXE ELECTRICITE
Déliberation - DELIB SEPTEMBRE 2021 TAXE ELECTRICITE
Déliberation - DELIB 08.12.2022 DECISION BUDGETAIRE
Déliberation - DELIB 08.12.2022 DECISION BUDGETAIRE
Déliberation - DELIB 31 tampon
Déliberation - DELIB CLECT
Déliberation - DELIB 27.2024
Déliberation - DELIB 10.10 ELECTRICITE EGLISE
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10.10 ELECTRICITE EGLISE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
République Française
Département de la
MOSELLE
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE
Nombre de Conseillers
élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 9
Procuration : 1
Absents excusés: 3
Date de la convocation
04/10/2022
COMMUNE DE GRAVELOTTE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Sous la présidence du Président, Monsieur TORLOTING Michel,
Maire
Membres présents :
TORLOTING Michel — BRIOUX Dominique - SIMON Denis - SORNETTE CHMIELOWIEC
Cyrielle - GAILLOT Emilie - POTIER Christophe - SCHURCH Christophe - LOUIS Aurélie
DAUBENFELD Nadine -
Procuration: DONVAL Denis
Absents excusés: MULLER Hervé- PIERRE Sébastien- APPERT Ségolène
DELIBERATION 22/2022
Approbation devis pour mise aux normes électricité église
CONSIDERANT que installation électrique de l’église est vétuste et ne respecte plus les normes en vigueur le
Conseil Municipal décide de rénover la dite installation et de procéder au changement des luminaires.
CONSIDERANT que le Conseil de Fabrication de l’église de Gravelotte propose une participation financière égale au
montant de l'installation des luminaires.
VU le devis proposé par l'entreprise :
e L'entreprise EFFIKASS Rue du champ aux œufs à FEVES pour la mise aux normes du circuit électrique et le
changement des luminaires dédiées à l'église.
Le conseil après en avoir délibéré :
e Accepte le devis de l’entreprise EFFIKASS, qui s'élève à la somme de 35 523.21 euros HT et d'autoriser le Maire
à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de l'opération. e Prend acte de la participation du Conseil de Fabrique pour le changement des luminaires.
© Charge le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de l'opération.
Fait à GRAVELOTTE
Le 10/10/2022
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 10 octobre 2022
Le Maire,
Michel TORLOTING