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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10.10 CONTRAT PHOTOCOP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française
Département de la
MOSELLE
Arrondissement de
METZ-CAMPAGNE
Nombre de Conseillers
élus : 15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents : 9
Procuration : 1
Absents excusés: 3
Date de la convocation
04/10/2022
COMMUNE DE GRAVELOTTE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 10 octobre 2022
Sous la présidence du Président, Monsieur TORLOTING Michel,
Maire
Membres présents :
TORLOTING Michel — BRIOUX Dominique - SIMON Denis - SORNETTE CHMIELOWIEC
Cyrielle - GAILLOT Emilie - POTIER Christophe - SCHURCH Christophe - LOUIS Aurélie -
DAUBENFELD Nadine -
Procuration: DONVAL Denis
Absents excusés: MULLER Hervé- PIERRE Sébastien- APPERT Ségolène
DELIBERATION 24/2022
Renouveilement contrat photocopieur
Considérant le contrat avec la société EST MULTICOPIE qui est arrivé à échéance le 20 octobre 2019.
Vu le devis proposé par :
® L'entreprise REPRO PARTNER CONCESSIONNAIRE XEROX 14 rue Joseph Cugnot à Metz concernant la
mise à disposition d'un nouveau photocopieur et de sa maintenance.
Le conseil après en avoir délibéré:
® Accepte le devis de l'entreprise REPRO PARTNER CONCESSIONNAIRE XEROX
® Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Fait à GRAVELOTTE
Le 10/10/2022
Pour extrait conforme
GRAVELOTTE le 10 octobre 2022
Le Maire,
Michel TORLOTING