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Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCPE
Document publié le Jeudi 7 février 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCPE)
Thèmes du document : Famille, Logement, Aménagement du territoire,
SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 1
P/O SCSNE 29/09/2021
Liste des propriétaires
EPCPE - EPC_OISE (60 PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
2 Rue Moliere BP 80323 - BEAUVAIS CEDEX (60021)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AA 95 PEUPL Les Terres Du Port 1 a 1 673 b 63 139 Total 1 673 SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 2
P/O SCSNE 29/09/2021
Liste des propriétaires
EPCPE - EPC_OISE (60 PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame DELAVIERRE Céline Josette Réjane, Commerçante
née le 13/04/1976 à COMPIEGNE (60)
Ayant conclu en date du 7 Février 2008 un pacte civil de solidarité auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de COMPIEGNE (Oise) avec Monsieur Sébastien Abel Crey LAVOINE.
demeurant 8 Ruelle Boulnois - VILLE (60400)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AA 93 PEUPL La Palee 2 956 2 a 167 b 2 789 Total 167 SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 3
P/O SCSNE 29/09/2021
Liste des propriétaires
EPCPE - EPC_OISE (60 PONT-L'EVEQUE
PONT-L'ÉVÊQUE
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- COMMUNE DE PONT L'EVEQUE représenté par M. David DESSAINT, Maire Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216005009
32 rue Marc Leclerc - PONT L'EVEQUE (60400)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AA DP1 Chemin DP1 a 1 150 AA DP6 Chemin DP6 a 1 692 Total 2 842
Total commune 4 682
Total général 4 682
SCRIBE Acquisition ©