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Déliberation - 202319 1906 DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Déliberation - 202319 1906 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le
ID : 033-213305428-20230619-2023191906-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 19 JUIN 2023
L'an deux mil vingt trois, le 19 juin à dix-neuf heures, les membres formant le Conseil Municipal se Sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique,
Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 14 Date de convocation 09/06/2023
En exercice 14 Date de la séance 19/06/2023 Présents 14 Heure de la séance 19H00 Votants 14 Lieu de la séance Salle du conseil municipal Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
BEC Dominique X
MAUBERT-SBILE Karine X
MALARET Stéphane x
LIPPS Pascal X
GISTAIN Marie-Angèle x
CANO-DUMONT Geneviève X
CATALOGNA Magali X
CASTREC Yves x
GUERIN Evelyne X
HAGUENIN Mélanie X
HAUCHARD Béatrice x
LENE Luc x
LEON Frédéric &
REBEL Cyril X
Secrétaire de séance CATALOGNA Magali
N° 2023/19-1906 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire informe qu'une reprise de l'affectation du résultat 2022 a été réalisée à l'arrondi. A la demande du service de gestion comptable de St André de Cubzac, il convient de l'intégrer, par décision modificative, au centime près comme mentionné dans la délibération n° 2023/09-0804, soit 1 085 271,27 €.
articles Désignations Crédits Crédits
. . budgétaires à | budgétaires à
section Dépenses augmenter réduire Fonctionnement
1068 Autres charges exceptionnelles 1,27 €
10226 Taxe aménagement 1,27 € Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
puiéle (SEEN ER ue ID : 033-213305428-20230619-2023191906-DE
f ac DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
DECISION
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE cette décision modificative telle qu'elle est mentionnée ci-dessus.
VOTE : CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 14
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré le 19 juin 202 A Vérac, le 20 juin 2023
Le Maire,
Dominique BEG
Pour copie conforme,