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Déliberation - 202325 0209 Tarifs de Location DES Salles et du Mobilier Communaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Déliberation - 202325 0209 Tarifs de Location DES Salles et du Mobilier Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ue. ID : 033-213305428-20230902-2023250209-DE MMUNE
DE
d £ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le 2 septembre à dix heures, les membres formant le Conseil Municipal se
sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique, Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 14 Date de convocation 09/06/2023 En exercice 14 Date de la séance 19/06/2023
Présents 14 Heure de la séance 19H00 Votants 14. Lieu de la séance Salle du conseil municipal
Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
BEC Dominique X
MAUBERT-SBILE Karine X
MALARET Stéphane X
LIPPS Pascal X
GISTAIN Marie-Angèle X
CANO-DUMONT Geneviève X
CATALOGNA Magali x
CASTREC Yves X
GUERIN Evelyne X
HAGUENIN Mélanie x CATALOGNA Magali
HAUCHARD Béatrice x GISTAIN Marie-Angèle
LENE Luc X
LEON Frédéric
REBEL Cyril X
Secrétaire de séance |LEON Frédéric
N° 2023/25-0209 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LES TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DU MOBILIER COMMUNAUX
Monsieur Pascal LIPPS informe qu'une succession de délibérations ont été prises au sujet des tarifs de location des salles communales et ou du mobilier créant une discordance des décisions.
Il propose de remettre à plat toutes ces décisions tarifaires comme mentionné dans le tableau ci-
dessous : Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
; Publié le
— PA ID : 033-213305428-20230902-2023250209-DE
COMMUNE
p f d EC DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
Habitants de la | d'intérêt général,
établissements | municipaux professionnels
pret annuel, en
semaine, gratuit
avec signaiure ss ;
but non lucratif ne Done gratuit une fois Pare gratuit
SALLE DES BCE la journée gratuit le week-end non Sileisé
ASSOCIATIONS re 49 €la demi-
but lucratif journée (4h00) ou 80 € la journée
caution 500.00 € non non 500.00 € état des lieux | entrant et sortant | entrant et sortant [entrant et soctant entrant et sortant
no |. Etsodant|
prétsans . TABLES-BANCSET| transport gratuit gratuit gratuit
TRÉTEAUX (stock non autorisée non autorisée service technique) | 100,00 € 100.00 € 200,09 € caution
APPAREIL DE 2 < L SONORISATION Prêt non autorisée non autorisée non autorisée non autorisee non autorisée MOBILE
DÉCISION :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-APPROUVE les tarifs des salles communales comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
VOTE : CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 14
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Regçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
1D : 033-213305428-20230902-2023250209-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
Fait et délibéré le A Vérac, le 4 septembre 2023
Le Maire, Pour copie conforme, Dominique BE(