Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2023 32 echange de parcelles
Déliberation - 2025 30 acquisition parcelle A435 tampon
Déliberation - 2025 17 abrogation acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2025 31 acquisition parcelles EDF Fournela tampon
Déliberation - 2024 48 acquisition de parcelles tampon
Déliberation - 2024 73 acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2024 72 acquisition de parcelles tampon
Déliberation - 2024 74 acquisition de parcelle tampon
Déliberation - 2026 32 proposition membres CCID tampon
Déliberation - 2025 32 vente parcelle AB717 Fournela tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 32 vente parcelle AB717 Fournela tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250527-DEL_
2025 32-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mai,
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 20
mai
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| {iCHEL
Bernard,
DEUIL Florence,
PINATEL
François, PHILIPPE
Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS
: 11
Denise
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 6
É
FT
_—_—.
La
.
Étaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
SAUNIER
VOTANTSE8
Jean-Marc
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
CONTRE :
O0
FOUR
T7"
“4
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
BERARD
Guy
PINATEL
François
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/32
: Vente
de
la
parcelle
AB
717
à
la
Fournela
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
vendre
la
parcelle
AB
717
d'une
surface
de
416
m°
située
à
la
Fournela
à
Monsieur
BONNARD
Colin
pour
pérenniser
son
activité
agricole.
Comme
convenu
lors
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2024,
il propose
que
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
soit
compris
dans
le
prix
de
la vente
de
la maison
pour
70
000€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2241-1,
Vu
la délibération
n°2025/31
du
27
mai
2025
portant
acquisition
de
parcelles
à la
Fournela,
Considérant
la
valeur
du
terrain
estimée
à
125€
par
le
service
du
Domaine
dans
son
rapport
en
date
du
19
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
sept
(7)
voix
pour
et
une
(1)
abstention
(VINCENT
Denise)
:
DECIDE
de
vendre
à
Monsieur
BONNARD
Colin
la
parcelle
AB717
d'une
surface
de
416
m°.
ACCEPTE
que
le prix
de
cette
vente
soit
compris
dans
le
prix
de
vente
de
la
maison
cadastrée
AB975.
ACCEPTE
que
les
frais
relatifs
à cette
vente
soient
à
la charge
de
la
Commune.
MISSIONNE
tout
notaire
dont
Maître
FERRIEUX
Delphine,
Notaire
à
Le
Bourg
d'Oisans
(Isère)
pour
établir
les
actes
notariés.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
8
MAI
2005
Date
de
publication
: