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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 acquisition de parcelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241220-DEL
2024 _73-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 7
VOTANTS :
8
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
POUR
: 8
Étaient
excusés
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
PINATEL
François),
SAUNIER
Jean-Marc
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/73
: Acquisition
de
parcelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
bâtiments
de
la
Combe
ont
été
construits
sur
des
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
privés.
Afin
de
permettre
la
restructuration
de
ces
bâtiments,
il
s'avère
nécessaire
d'en
maîtriser
le
foncier.
Aussi,
il a
engagé
des
discussions
avec
ces
propriétaires
et
formulé
des
propositions
financières.
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
A98
d'une
surface
de
167
m°
au
prix
de
1 670
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
A98
d’une
surface
de
167
m°
au
prix
de
1 670
€.
DIT
que
l'acte
authentique
sera
établi
par
Maître
FERRIEUX
Delphine,
Notaire
à
Le
Bourg
d'Oisans
(Isère).
DIT
que
les
frais
relatifs
à cet
achat
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date de dépôt en Préfecture:
?
4
DEC,
2024
Date
de
publication
: