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Déliberation - 2023 32 echange de parcelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 echange de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20230609-DEL_2023_32-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 2 juin
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| GICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS
:11
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS :
10
CONTRE
: 0
ABSENTION
: O
POUR :
10
Était
excusée
: JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
Bernard
MICHEL),
Étaient
absents
: BERARD
Guy,
Jean-Marc
SAUNIER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/32
: Echange
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'échanger
des
parcelles
communales
contre
une
parcelle
nécessaire
à
l'aménagement
de
parkings
à
l'entrée
Nord
du
village.
Il s'agit
pour
la
commune
de
devenir
propriétaire
de
la
parcelle
AB897.
En
échange
et
à valeur
équivalente,
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
les
parcelles
D718,
D1286
(situées
sur
le
plateau
d'Emparis),
D1228
et
D1229
(situées
en
aval
de
la
RD1091
au
niveau
de
l'accès
de
la
via
ferrata). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'échange
des
parcelles
communales
cadastrées
D718,
D1286,
D1228
et
D1229
avec
la
parcelle
cadastrée
AB897,
DIT
que
l'acte
authentique
sera
établi
par
Maître
Laurent
MAGNIN,
Notaire
à
Dijon
(Côte
d'Or),
DIT
que
les
frais
relatifs
à
cet
achat
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
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| 2 JUIN 2028
1 2 JUIN 2023