Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 st 0511
Arrêté - 2026 0447
Arrêté - 2026 0210
Arrêté - 2026 0205
Arrêté - 2026 0028
Arrêté - 2026 0541
Arrêté - 2026 0091
Arrêté - 2026 0093
Arrêté - 2026 0141
Arrêté - 2026 0612
Arrêté - 2026 0511
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 12h45 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0511)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 27/04/2026.
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE S1G7
ID : 044-214401622-20260427-DPR_2026_0511-AR
©
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R571-1 et
SERVICE : suivants relatifs à la lutte contre le bruit,
SERVICE . TRANQUILLITÉ Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.1311-1 et PUBLIQUE ET suivants, et R.1337-6 à R.1337-10-2 relatifs à la lutte contre les nuisances REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0511
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
Occupation du
domaine public -
travaux de nuit -
dépose de câbles -
rue Charles Dickens,
impasse Christian
Andersen, boulevard
François Mitterrand,
rue Mercure et rue
Neptune, rue
Théophile Guillou, rue
Bernard Palissy, rue
Vincent Auriol, rue
Ferdinand-Alexandre
Boutillier -
du 18 au 29 mai 2026
sonores et aux bruits du voisinage,
Vu l'article L2125-1 du CG3P qui mentionne que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public est délivrée gratuitement lorsqu'il s’agit de
travaux intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté ministérielle du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie "signalisation temporaire",
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l'arrêté municipal n°DPR-2026-0284 du 13 mars 2026 portant réglementation sur les nuisances sonores,
Vu la demande de travaux de nuit de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, sise route départementale 937- 62131 VERQUIN, pour le
compte de RTE,
Considérant que pour réaliser des travaux de dépose de la ligne 63kV La Chabossière-Chantenay à Saint-Herblain sur la période du 18 au 29 mai 2026, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies suivantes :
e rue Charles Dickens
impasse Christian Andersen
boulevard François Mitterrand,
rue Mercure et rue Neptune,
rue Théophile Guillou,
rue Bernard Palissy,
rue Vincent Auriol,
rue Ferdinand-Alexandre Boutillier
Considérant que la nature des travaux nécessite une intervention de nuit,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de dépose de la ligne 63kV La Chabossière-Chantenay à Saint- Herblain sur la période du 18 au 29 mai 2026 dans les voies suivantes : e rue Charles Dickens,
e impasse Christian Andersen,
e boulevard François Mitterrand, VIL LE Envoyé en préfecture.le 27/04/2026,
Ê <- Reçu en préfecture le 27/04/2026
DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 27/04/2026 510 SAINT-HERBLAIN RE ID : 044-214401622-20260427-DPR_2026_0511-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
rue Mercure et rue Neptune,
rue Théophile Guillou,
rue Bernard Palissy,
rue Vincent Auriol,
rue Ferdinand-Alexandre Boutillier.
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES agissant pour le compte de RTE, sera autorisée à travailler de 22h00 à 05h00 et à occuper le domaine public avec des bras télescopiques.
ARTICLE 2 : Préalablement au démarrage des travaux, les Maîtres d'œuvre et d'ouvrage doivent prendre les dispositions nécessaires pour informer les riverains immédiats des conditions dans lesquelles les travaux sont
autorisés.
ARTICLE 3 : En outre, les conditions générales suivantes s’appliqueront sur les voies précitées pendant toute la durée des travaux, selon les nécessités
de mise en sécurité et selon leur emprise :
> stationnement interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules
de chantier;
> neutralisation partielle ou totale de la chaussée et des aires
affectées par les travaux ;
> chaussée rétrécie et circulation au droit du chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de
panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10
ou par feux tricolores.
> Ou circulation interdite avec déviation par les voies adjacentes ;
> report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux ;
> mise en place d'une signalisation dirigeant les piétons et les personnes à mobilité réduite sur un cheminement continu sécurisé ;
> vitesse limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des interventions aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 5 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, chargée de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux 48h à l'avance et produit à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 6 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise. V | L L E Envoyé en préfecture le 27/04/2026.
& a Reçu en préfecture le 27/04/2026
DE ARRETES DU MAIRE Publié le 27/04/2026 S'10 SAINT-HERBLAIN ——————— ID : 044-214401622-20260427-DPR 2026 _0511-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera
passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y_ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur
Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 2 7 AVR. 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK