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Arrêté - 2026 0115
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,
Vu la demande du 08 janvier 2026 de la société NGE PAYSAGES, sise 5 rue du Coutelier – 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que l’entreprise NGE PAYSAGES (mandatée par la Direction de la nature, des paysages et de l’espace public de la Ville) souhaite occuper le domaine public et neutraliser des places de stationnement dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’aire de jeux, place des Aveneaux à Saint-Herblain, de la date de notification du présent arrêté au 27 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant ces travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : De la date de notification du présent arrêté au 27 mars 2026, l’entreprise NGE PAYSAGES (mandatée par la DNPE) est autorisée à occuper le domaine public et à neutraliser trois places de stationnement dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’aire de jeux, place des Aveneaux à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la place précitée :
➢ neutralisation de 3 places de stationnement (conformément au plan joint);
➢ création d’un accès chantier ;
➢ accès et stationnement autorisé pour les véhicules de chantier ; ➢ neutralisation des abords de l’aire de jeux nécessaires aux travaux ; ➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à prendre un cheminement sécurisé ;
➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;
➢ vitesse limitée à 30 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité des utilisateurs.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons et ainsi que le passage des véhicules de secours seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise NGE PAYSAGES. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le début des travaux.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0115
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
neutralisation
places de
stationnement -
accès travaux
réhabilitation
aire de jeux -
place des Aveneaux -
de la date de
notification
du présent arrêté
au 27 mars 2026 ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l’autorisation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 30 JANVIER 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 30 janvier
2026
Publié le 30 janvier 2026