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Arrêté - 2026 0894
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h44 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0894)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DPR-2026-0894
OBJET : Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
déménagement -
36 rue des Calvaires -
le 10etle
11 juillet 2026
Envoyé en préfectureile 03/07/2026,
VILLE A R R ÊT É S D U M A | R E Reçu en préfecture le 03/07/2026
DE Publié le 03/07/2026 510 SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260703-DPR_2026_0894-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,
SERVICE «signalisation temporaire»,
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des REGLEMENTATION tarifs municipaux pour l’année 2026,
ne, Vu l'Arrêté municipal DPRC-2019-1230 réglementant le stationnement de type ARRÊTÉ : zone bleue sur le secteur du bourg de Saint-Herblain,
Vu la demande du 24 juin 2026 de Monsieur GRIFFON Mathieu, demeurant 36 rue des Calvaires — 44800 SAINT-HERBLAIN,
Considérant que Monsieur GRIFFON Mathieu souhaite occuper le domaine public dans le cadre d'un déménagement, au 36 rue des Calvaires à Saint- Herblain, les 10 et 11 juillet 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette intervention,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 10 juillet de 13h00 au samedi 11 juillet 2026 à 20h00, Monsieur GRIFFON Mathieu est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre d’un déménagement, au 36 rue des Calvaires à Saint- Herblain.
ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
> neutralisation de 2 places de stationnement en zone bleue situées devant le n°37 rue des Calvaires (bâtiment A) ;
> stationnement AUTORISÉ pour le véhicule de déménagement ; > mise en place d'une signalisation incitant les piétons à emprunter un
cheminement sécurisé ;
> en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation des usagers ne devront être interrompus ;
> vitesse limitée à 30 km/h.
Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en
permanence. Envoyé en préfecture le 03/07/2026]
ne A R R ÊT É S D U M A | R E Reçu en préfecture le IX: 1
Publié le 03/07/2026 G
SAI NT- H E R B LA I N PE PEN Ur PO RE ID : 044-214401622-20260703-DPR_2026 0894-AR
e
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service tranquillité publique et réglementation de la Ville. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le déménagement.
ARTICLE 5: L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 $ Il 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6: Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l'intervention sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière du demandeur.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d'un montant de 52,00 € (13 € x 2 places x 2 journées) du fait du stationnement d'un véhicule de déménagement sur le domaine public en zone
bleue pendant deux journées.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours
citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y__ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y__ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 03 IUIL, 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK