Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 06 03 Compte rendu CM
Procès Verbal - 11 02 2019?t=1701253714
Conseil Municipal - 06 2019 Registre des délibérations du conseil muni
Procès Verbal - 06 03 2017?t=1701253938
Procès Verbal - 10 07 2017?t=1701253967
PLU - Annexes - info lin 19 3
Procès Verbal - 2019 12 03
Procès Verbal - 03 12 2018?t=1701254041
Procès Verbal - 02 07 2018?t=1701254016
Procès Verbal - 11 09 2017?t=1701253976
Procès Verbal - 03 06
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Damprichard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation,
Page 1/4
COMPTE-RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 3 juin, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont
réunis sur convocation du 27 mai par le Maire, Monsieur Anthony MÉRIQUE.
Présents : Michel BOBILLIER, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Jacqueline DELAVELLE,
Chantal DUBOC, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Jean-Pierre
JACOULOT, Brigitte MAIRE, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Damien SCHELL.
Absents : Mesdames Alexandra CABOCEL, Frédérique FLEURY et Virginie GARRET absentes
excusées et Monsieur Alfonso HEREDIA absent excusé.
Procuration : Monsieur Justin MARGUERON absent excusé, a donné procuration à Monsieur
Jean-Pierre JACOULOT.
Secrétaire de séance : Madame Nadège MOUGIN
Le PV de la séance du 1er avril 2019 est adopté sans observation.
I Finances :
Achat d’une parcelle cadastrée section AB n°170 située au village : Délibération ajournée
Monsieur Le Maire rappelle que la commune a été destinataire d’un courrier de Madame Anne-
Marie GIGON-BARGE du 20 février 2019 pour proposer la vente d’un terrain.
Monsieur Le Maire avait proposé de faire l’acquisition de cette parcelle cadastrée section AB
N°170 au prix négocié à 7,00 euros le m². La S.A.F.E.R (société d’aménagement foncier et
d’établissement rural) doit donner son avis sur ce projet. En attente de leur réponse, Monsieur le
Maire propose d’ajourner la délibération concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée AB N°
170 d’une contenance de 49 ares 05 ca moyennant le prix de 34 335.00 euros.
II Urbanisme
DPU
La commune n’entend pas faire valoir son droit de préemption urbain pour les immeubles
suivants :
* parcelles cadastrées section AD N°49 et 52 situées route de Charmauvillers et au Village pour
une contenance respective de 02 ares 67 ca et 03 ares 08 ca à Monsieur Romain SEGARRA.
* parcelle cadastrée section AL N°140, 17 rue André TRIBOULET pour une contenance de 7 ares
28 ca à Monsieur Fabio LI CALZI et Madame Lydia PIERRE.
* parcelle cadastrée section AC N°217, 2 A rue des Charmes pour une contenance de 8 ares 62
ca à Monsieur David LECLERCQ et Madame Déborah GUITART.
* parcelles cadastrées section AB N°219, 221, 234, 13 rue du Stade et Chemin de la Vie des
Chênes pour une contenance respective de 5 ares 87 ca, 2 ares 90 ca et 54 ca à Monsieur
Sébastien JEUNET et Madame Laëtitia PERRIER.
* parcelle cadastrée section AL N°81, 20 T rue des Ecoles pour une contenance de 10 ares 92 ca
à Monsieur et Madame Joël Marie Pierre Yves MICHEL.
III Voirie
Commission voirie
Monsieur Jean-Pierre JACOULOT donne le compte-rendu de la réunion de la commission voirie
réunie le 6 avril 2019. Il n’y a pas d’enduits pour cette année.
Monsieur Martial CORDIER demande qu’il y ait une réfection rue Gustave COURBET. Page 2/4
Monsieur Le Maire informe qu’il y aura déjà le bouchage de trous au niveau de la rue des Charmes
et rue des Tilleuls pour un montant de 2 730 € TTC.
Un courrier sera envoyé à Monsieur et Madame DELEBECQUE pour leur demander de finir les
travaux commencés par l’entreprise TPA LOC sur leur propriété.
Convention pour la création et passage d’un chemin piétonnier : Délibération N°13/2019
La commune s’est engagée à réaliser des travaux d’aménagement de sécurité par la création d’un
chemin piétonnier reliant le parking de la salle polyvalente à la rue des Ecoles. Une convention
sera établie avec la Société Coopérative Agricole de Fromagerie pour l’autorisation de la création
du chemin piétonnier sur les parcelles appartenant à la SCAF.
L’assemblée donne à l’unanimité l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer ladite convention.
Dénomination de voie publique : Route de Charmauvillers : Délibération N°14/2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose la dénomination pour la rue située depuis l’embranchement de la route
de Roichenoz jusqu'à la direction de la route de Charmauvillers : Route de Charmauvillers.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, approuve à l’unanimité la dénomination de la rue
située de l’embranchement de la route de Roichenoz jusqu'à la direction de la route de
Charmauvillers : Route de Charmauvillers.
Classement de voirie dans le domaine communal : Délibération N°15/2019
La loi du 9 décembre 2004 n° 2004-1343, de simplification du droit a modifié le code de la voirie
routière. Le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par
le conseil municipal, sans enquête publique préalable. Une enquête publique est toutefois requise
lorsque le classement ou déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation des voies.
Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies
communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2017 et approuvée par
délibération du conseil municipal du 16/10/2017.
Le classement de la voirie communale de Damprichard se composait de la façon suivante :
Voies communales à caractère de rue 10 969 mètres linéaires
Voies communales : routes 13 607 mètres linéaires
Voies communales à caractère de Place 13 936 m2 soit 3484 mètres linéaires
Chemins ruraux 9 495 mètres linéaires
Soit un linéaire équivalent de voies communales de 28 060 ml.
Suite aux diverses transformations du village, il y a lieu d’ajouter 125 mètres linéaires à la rue de
la Vie des Chênes (en annexe le tableau mis à jour en juin 2019).
Le nouveau classement proposé s’établit comme suit :
Voies communales à caractère de rue 11 094 mètres linéaires
Voies communales : routes 13 607 mètres linéaires
Voies communales à caractère de Place 13 936 m2 soit 3 484 mètres linéaires
Chemins ruraux 9 495 mètres linéaires
Soit un linéaire équivalent de voies communales de 28 185 ml.
Après l'exposé du maire, le conseil municipal décide le classement dans le domaine public
communal des voies suivantes.
Les chemins ruraux font partie du domaine privé des communes et ne sont donc pas des voies
communales.
Le tableau détaillé de la voirie communale est mis à jour et joint à cette délibération. Page 3/4
La longueur de voirie relevant du domaine public communal est donc de 28 185 mètres linéaires.
Cimetière : projet d’agrandissement
Monsieur Le Maire informe l’assemblée des futurs travaux d’agrandissement du cimetière. Une
étude hydrogéologique (5 sondages à la pelle) a permis de s’assurer qu’il n’y a pas de source d’eau
et de mesurer la profondeur de terre à 1.80 m. Son rapport est favorable à l’agrandissement du
cimetière.
Le lancement d’appel d’offres de ce marché sera réalisé fin juin par la commune de Damprichard,
propriétaire du cimetière à hauteur de 11/12 ème . La commune de Belfays a réalisé sa demande de
subvention à hauteur de sa part en propriété soit 1/12 ème .
IV Intercommunalité :
Monsieur le Maire donne lecture du conseil communautaire du 28 mars, du 11 avril et 16 mai 2019.
Aire de service de camping-car : Délibération N°16/2019
Il est nécessaire de donner l’autorisation à la Communauté de communes du Pays de Maîche
(CCPM) de réaliser des travaux d’une aire de service et deux stationnements pour camping-car à
Damprichard.
Monsieur la Maire rappelle qu’il y a lieu de réaliser une aire de service et de deux
stationnements sur le parking de la salle des Fêtes pour accueillir les touristes. L’aire de service
est un dispositif sanitaire technique proposé aux camping-caristes afin d’effectuer les
opérations nécessaires comme la vidange des eaux usées et l’approvisionnement en eau potable.
La réalisation de ces travaux fait partie des compétences de la CCPM.
Il y a lieu de valider la création de l’aire de service à la CCPM et de l’autoriser à réaliser les
travaux sur une partie des parcelles castrées section AB 185 et AB 192.
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal valide à l’unanimité la création de l’aire de service
de camping-car avec deux places de parking et autorise la CCPM à réaliser les travaux et
Monsieur Le Maire à signer la convention correspondante et tous documents afférents.
V Questions diverses
Coordonnateur pour le Recensement de la population 2020: Délibération N°17.06
La Commune de Damprichard ayant été recensée en 2015, une nouvelle enquête de recensement
aura donc lieu en 2020. Sa réalisation est confiée par la loi à la commune, qui reçoit une dotation
forfaitaire, dont le montant n’est pas encore déterminé, en contrepartie des missions à
effectuer.
Madame Cécile FAIVRE remplira le rôle de coordonnateur communal, avec comme suppléante
Madame Christelle CARTIER.
Le conseil municipal valide à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document
nécessaire au bon déroulement du recensement 2020. Ce recensement sera réalisé par quatre
agents recenseurs.
Compte-rendu des écoles primaire et maternelle
Monsieur Martial CORDIER donne le compte-rendu du conseil d’école primaire du 18 mars 2019.
Monsieur Jean-Pierre JACOULOT donne le compte-rendu du conseil de l’école maternelle du 21
mai 2019. Il fait part de la demande de Madame La Directrice pour trouver une remplaçante lors
d’absence d’ATSEM. La commune va prend l’attache du Centre de gestion pour avoir les
renseignements nécessaires pour combler ces absences.
La Poste
Monsieur Le Maire rend compte de son entretien avec Monsieur Hervé TRAMPOL, Directeur
Régional du Réseau de la Poste de Franche-Comté. Ce dernier demande à ce que la commune
réfléchisse à l’installation d’un relais poste chez un commerçant. Page 4/4
Personnel
Monsieur Le Maire explique que 33 candidatures ont été reçues pour le poste d’agent d’entretien
et de renfort au périscolaire. La commission Personnel a sélectionné 6 personnes. Monsieur Le
Maire précise que deux personnes remplissent les conditions correspondantes à ce poste dont
une personne habitant à Damprichard.
Fête des mères
Mesdames Christelle DUQUET et Nadège MOUGIN rendent compte du très bon repas de la Fête
des mères. Un seul écueil est à souligner : le manque de personnel pour assurer le service.
Forum des Associations
Madame Brigitte MAIRE informe l’assemblée de la date du Forum des Associations qui aura lieu
le 30/06/2019. Dix-sept associations ont répondu à l’appel.
Fleurissement
Le repiquage des œillets dindes aura lieu le 11 juin à 9 heures.
Opposition à la suppression d’un aller-retour TGV Lausanne-Paris
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la motion proposée par l’ensemble des
Conseillers départementaux du Doubs contre la suppression par Lyria d’un aller-retour TGV
Lausanne-Paris, via Vallorbe et Frasne, à compter de décembre 2019.
Périscolaire
Une réunion de la commission Périscolaire est fixée pour le jeudi 13 juin à 18H30 à la mairie.
La séance est levée à 22 heures 20.