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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Éducation,
MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com
N° 8/2019
Compte-rendu du
Conseil municipal du 3 décembre 2019
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30/09/2019.
2. Délibération : Lotissement LACLEF : rétrocession voirie ;
3. Délibération : Projet d’acte d’échange entre la Commune d’Etouvans et Monsieur BONNOT Stéphane : servitude pour le passage sur la parcelle 1443 au profit de la parcelle 1442 ; 4. Délibération : Ecole d’Etouvans : attribution de subvention projet natation ; 5. Délibération : Ville de VOUJEAUCOURT : convention de participation financière des communes de résidence à la scolarisation des enfants en ULIS ;
6. Délibération : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION : Convention temporaire de gestion des services d’eau potable et d’assainissement PMA – Commune ;
7. Délibération : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION : Programme local de l’Habitat 2020 – 2025 – Projet définitif ;
8. Délibération : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) ;
9. Délibération : Centre de Gestion du Doubs : Renouvellement pour la protection sociale complémentaire : Résultat de la consultation pour les conventions de participation santé et prévoyance ; 10. Délibération : ONF : Etat d’assiette ;
11. Délibération : ONF : Affouage sur pied – campagne 2020 – 2021 ; 12. Délibération : Décisions modificatives budget communal, budget assainissement, budget eau ; 13. Questions diverses.
Présents :
PACQUOT Nicolas, Maire
BALLAY Marielle, 1ère Adjointe
DAYT Thierry
HUMBERT Thierry
BERNARDIN Yvelyne
DESSENNE Christophe
FIEROBE Anthony
PESSONNEAUX Claude
QUELLEC Annik
Absents excusés :
COPPI Roger Pouvoir à PACQUOT Nicolas
COULON Philippe Pouvoir à QUELLEC Annik
GAZEAUX Olivier Pouvoir à DAYT Thierry 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30/09/2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Lotissement Laclef Lieudit « Sous Fays » rétrocession de voirie
Vu la convention prévoyant le transfert de la voirie signée le 18/10/2011, et après la levée des dernières réserves (réfection de trottoirs notamment) le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement Lieudit « Sous Fays » dans le domaine public. L’entretien des espaces verts, réalisé jusqu’à présent par le lotisseur, sera donc réalisé par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles ;
D’autoriser le Maire, à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du lotissement Lieudit « Sous Fays » ;
Que tous les frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive de M. René Laclef.
3. Projet d’acte d’échange entre la commune d’Etouvans et M. Stéphane
Bonnot : servitude pour le passage sur la parcelle 1443 au profit de la
parcelle 1442
Une délibération concernant l’échange de terrain avec un particulier avait été prise le 11 septembre 2018. Pour rappel, lors de la séance du 9 mai 2018, une délibération a été prise pour l’échange de terrain avec Monsieur Stéphane Bonnot. La parcelle cédée par Monsieur Bonnot à la commune est numérotée C 1443 (9 ca) et celles cédées par la commune à Monsieur Bonnot sont les C 1439 et C 1440 (64 ca).
Il avait été convenu qu’en contrepartie de ces 55 ca, Monsieur Bonnot laisserait à la commune une servitude d’entretien et de réseau sur son terrain, en prévision de l’alimentation de l’ancienne ferme Cattin en gaz de ville.
Il convient de modifier le numéro de la parcelle concernée (C1443)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier.
4. Ecole d’Etouvans : Attribution de subvention projet natation
Dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation, deux classes de l’école d’Etouvans, soit 43 élèves, de la grande section au CE2, vont pouvoir bénéficier cette année de 9 séances d’apprentissage de la natation à la piscine de Montbéliard durant les mois de mars, avril et mai 2020. Le coût de cette activité s’élève à 2 500 € de location de bassin et 1 250 € de transport.
Si l’association des Intrépides se propose de financer la majorité de ce projet, la directrice de l’école sollicite toutefois une subvention exceptionnelle qui permettrait l’aboutissement de ce projet qui tient particulièrement à cœur à l’équipe pédagogique.
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais de transport, soit 1 250 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, à l’unanimité, décide d’accorder un montant de 1 250,00 €. 5. Ville de Voujeaucourt : convention de participation financière des
communes de résidence à la scolarisation des enfants en ULIS (Unités
Localisées d’Inclusion Scolaire)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’école élémentaire de Voujeaucourt accueille, depuis la rentrée une classe ULIS (Unité Localisée d’Inclusion Scolaire) de 12 élèves présentant des troubles cognitifs et nécessitant de suivre une scolarité adaptée.
Dans ce cadre, la Ville de Voujeaucourt sollicite auprès des communes d’origine des enfants scolarisés en ULIS, la participation financière correspondant aux frais de scolarité. Un enfant d’Etouvans est concerné.
Le forfait pour chaque enfant est estimé à hauteur de 583 € annuels.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, à l’unanimité, décide de valider le montant de la participation financière et d’autoriser le Maire à signer la convention.
6. Pays de Montbéliard Agglomération : Convention temporaire de gestion
des services d’eau potable et d’assainissement PMA - Commune
Pays de Montbéliard Agglomération exercera, à compter du 1er janvier 2020, les compétences eau potable et assainissement sur le territoire de ses 72 communes membres.
Durant une période transitoire du 1er janvier au 29 février 2020 la continuité des services publics sera assurée par la commune d’Etouvans. Il convient d’établir une convention pour couvrir cette période transitoire. PMA versera à la commune la somme de 1 668.52 € en eau potable et 395.92 € en assainissement pour assurer cette période
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, à l’unanimité, l’autorise à signer la convention.
7. Pays de Montbéliard Agglomération : Programme Local de l’Habitat 2020 –
2025 – Projet définitif
Lors du Conseil communautaire qui s’est tenu le 19 septembre 2019, Pays de Montbéliard Agglomération a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat 2020 – 2025. Ce document précise pour les six années à venir la politique communautaire en matière d’habitat.
Les objectifs de nouvelles constructions imposées ne répondent pas au développement de l’habitat de la commune depuis quelques années, de l’ordre de 5-6 constructions par an. Le PLH ne prévoit d’autoriser une seule construction par an.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, à l’unanimité, émet un avis défavorable à ce projet.
8. Pays de Montbéliard Agglomération : Approbation du rapport de la
C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
La compétence d’entretien des bords de route et chemins ruraux de l’ancienne communauté de communes des 3 Cantons (CC3C) est transférée à la commune. Le 9 octobre 2019, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a évalué le coût net des charges transférées soit 4 406.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité et à l’unanimité de ses membres, décide,
- D’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 9 octobre 2019, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents, - De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.
9. Centre de Gestion du Doubs : Renouvellement pour la protection sociale
complémentaire : résultat de la consultation pour les conventions de
participation santé et prévoyance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance, c’est-à-dire les prestations déjà existantes (risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès).
10. Délibération : ONF : Etat d’assiette ;
11. Délibération : ONF : Affouage sur pied – campagne 2020 – 2021 ;
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 2, 3, 7r, 10, 20, 20a1, 34 et des chablis.
La coupe pour les affouagistes sera la parcelle 34.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve l’état d’assiette des coupes 2020 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
12. Décisions modificatives
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes des budgets de l’exercice 2019 :
Budget communal 2019
DESIGNATION
DIMINUTION
SUR CREDITS
OUVERTS
AUGMENTATION
SUR CREDITS
OUVERTS
D 6411 Personnel titulaire 1 368.41 €
Total D 012 Charges de personnel 1 368.41 €
D 022 Dépenses imprévues 2 219.80 €
Total D 022 Dépenses imprévues 2 900.00 €
D 6521 Déficit budgets annexes 3 873.60 €
Total D 65 Autres charges gestion courante 3 873.00 €
D 60612 Energie – Electricité 2 348.02 €
D 60623 Alimentation 1 814.08 €
D 60631 Fournitures d’entretien 151.69 €
D 60632 Fournitures de petit équipement 941.47 €
D 6132 Locations immobilières 1 060.00 €
D 615231 Voirie 1 035.95 €
Total D 011 Charges à caractère général 7 351.21 € D 739223 Reversement fonds de péréquation 110.00 €
Total D 014 Atténuations de produits 110.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0.60 €
023 Virement à la section d’investissement 0.60 €
D 2031 Frais d’études 0.60 €
Total D 20 Immobilisations incorporelles 0.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide d’approuver la décision modificative proposée du budget communal de l’exercice 2019.
Budget Eau 2019
DESIGNATION
DIMINUTION
SUR CREDITS
OUVERTS
AUGMENTATION
SUR CREDITS
OUVERTS
D 022 Dépenses imprévues 50.00 €
Total D 022 Dépenses imprévues 50.00 €
R 74 Virement du budget communal 4 579.46 €
Total R 74 Virement du budget communal 4 579.46 €
D 023 Virement à la section d’investissement 1 271.28 €
Total D 023 Virement à la section investissement 1 271.28 €
R 021 Virement de la section de fonctionnement 1 271.28 €
Total R 021 Virement de la section fonctionnement 1 271.28 €
D 2158 Autres installations 1 271.28 €
Total D 21 Immobilisations corporelles 1 271.28 €
D 618 Divers 2 128.96 €
D 6378 Autres taxes et redevances 2 450.00 €
Total D 011 Charges à caractère général 4 578.96 €
D 658 Charges diverses gestion courante 50.50 €
Total D 65 Autres charges gestion courante 50.50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide d’approuver la décision modificative proposée du budget eau de l’exercice 2019.
Budget Assainissement 2019
DESIGNATION
DIMINUTION
SUR CREDITS
OUVERTS
AUGMENTATION
SUR CREDITS
OUVERTS
D 658 Charges diverses de gestion courante 3 858.51 €
Total D 65 Autres charges gestion courante 3 858.51 €
Total D 023 Virement à la section investissement 3 600.00 €
Total R 021 Virement de la section d’exploitation 3 600.00 €
D 2158 Autres 3 600.00 €
Total D 21 Immobilisations corporelles 3 600.00 €
D 61523 Réseaux 258.51 €
Total D 011 Charges à caractère général 258.51 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide d’approuver la décision modificative proposée du budget assainissement de l’exercice 2019.
13. Informations diverses
Distributeur de pains :
Suite à une négociation avec le boulanger, le distributeur de pains restera en service jusqu’à fin janvier 2020. La décision du maintien sera fonction de la vente suffisante de pain.
Collecte des ordures ménagères
La collecte s’effectuera désormais dès le lundi des semaines paires à partir de 5 h du matin. Merci de bien vouloir présenter vos bacs la veille au soir. Le véhicule de collecte sera changé. Pays de Montbéliard Agglomération peut être amené à modifier les emplacements des bacs afin de pouvoir collecter avec ce nouveau matériel.
Association des Intrépides
L’association des Intrépides organise une journée jeu le samedi 8 février 2020 de 16h à minuit à la salle ASCE. Ouvert à tout public
Informations Mairie
La Mairie sera fermée du lundi 23 décembre 2019 au samedi 4 janvier 2020.
Les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 26 janvier à 11H00, salle ASCE. Toute la population est invitée
Etat civil
Décès :
ROLIN NEE GUTIERREZ Denise Le 7 octobre 2019
Les commissions
Urbanisme - Environnement :
Demandes :
Déclarations préalables
KATANCEVIC Sylvia Pose de 3 velux
Avis
favorable
DANG HA Marianne Changement fenêtres
MEUNIER Pierre-Yves Rénovation toiture à l’identique
PIOTROWSKI Catherine Modification couleur crépi
SIVU
Travaux Maison des Assistantes Maternelles (M.A.M.)
Entretien courant.
ECOLES
Pilotage du chantier du périscolaire
Réflexion sur la création d’un potager éducatif L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL VOUS
SOUHAITE DE JOYEUSES FETES.
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.
Pour les réclamations des ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com
- par téléphone ou en vous rendant en mairie.