Conseil Municipal - 06 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 03 juillet 2019

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Conseil Municipal - 06 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 03 juillet 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Miserey-Salines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 2019 Registre des délibérations du conseil municipal du 03 juillet 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,

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CM 03/07/2019

PROCES VERBAL DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MISEREY SALINES

SEANCE DU 3 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le trois juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.

Présents :

Mesdames : Dominique VAUCHEY-Ada LEUCI-Monique ARDAIL- Patricia ESTAVOYER-Gabrielle FERRAO-Christiane TILLY-Cynthia PLAGNOL (DCM 3925 à 3927)

Messieurs : Denis JOLY-Bertrand SCHECK-Jean Claude ROY-Jean Pierre BONNETON- Frédéric COURTET-Claude HAUSTETE

Pouvoirs : Damien ALGOËT à Bertrand SCHECK, Michel LAMBEY à Claude HAUSTETE,

Absents Excusés : Damien ALGOËT-Marjolijn COURBET -Michel LAMBEY-Sylvie CHAINEL-Arnaud PERROUD, Cynthia PLAGNOL (DCM 3922 à 3924)

Secrétaire de séance : Frédéric COURTET

ORDRE DU JOUR

1) Ecole Primaire/Achat de mobilier : Choix du fournisseur

2) Signalétique/Achat de plaques de rue : Choix du fournisseur

3) Ligne électrique souterraine alimentation basse tension pour la SAS IMMO COLRUYT : Convention de servitudes avec ENEDIS

4) Vente de matériel technique

5) Rapport de la commission urbanisme

6) Questions diverses

7) Informations diverses

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CM 03/07/2019

ECOLE PRIMAIRE/ACHAT DE MOBILIER / CHOIX DU FOURNISSEUR

3922

Mr FELT, préalablement, présente aux élus les effectifs de l’école maternelle et de l’école primaire pour la prochaine rentrée scolaire 2019/2020.

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour l’achat de mobilier dans le cadre de la prochaine rentrée à l’école primaire.

Il s’agit de l’achat de chaises et tables élèves et de chaises adultes.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- UGAP (77444 Marne La Vallée) : Devis d’un montant de 2542.55 euros HT, soit 3051.06 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise UGAP d’un montant de 2542.55 euros HT, soit 3051.06 euros TTC et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

SIGNALETIQUE/ACHAT DE PLAQUES DE RUE : CHOIX DU

FOURNISSEUR

3923

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture de deux plaques de rue (pour la Rue des Vergers).

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- SIGNAUX GIROD (39400 Bellefontaine) : 212.36 euros HT, soit 254.83 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD d’un montant de 212.36 euros HT, soit 254.83 euros TTC, et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

Par ailleurs, le Maire informe les élus que la CAGB a repoussé les travaux de la rue des Vergers au mois de septembre 2019 (l’entreprise SOCATER n’est pas disponible avant cette période).

En outre, la Route Départementale 5 qui traverse la commune sera fermée pour partie entre le 15 juillet et le 19 juillet 2019 pour des travaux de rabotage et d’exécution d’enrobés, et des itinéraires de déviation seront donc mis en place par les entreprises.

Le Maire rappelle enfin que le programme 2020 de voirie pour notre commune devra être porté à la connaissance de la CAGB dès septembre 2019.

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CM 03/07/2019

LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ALIMENTATION BASSE TENSION

POUR LA SAS IMMO COLRUYT : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC

ENEDIS

3924

M.FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’alimentation basse tension souterraine Rue Saint Antoine pour la SAS IMMO COLRUYT, la commune doit signer avec ENEDIS les conventions de servitude (enfouissement réseau basse tension) pour le passage de la canalisation électrique souterraine sur la parcelle suivante :

-AM 0230 Aux Nuelles 25480 MISEREY SALINES

A titre de compensation forfaitaire, ENEDIS s’engage à verser au propriétaire une indemnité unique de 20 euros.

Les frais d’acte notarié restent à la charge d’ENEDIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer avec ENEDIS les conventions de servitudes pour le passage de la canalisation électrique souterraine sur la parcelle concernée et référencée ci-dessus.

VENTE DE MATERIEL TECHNIQUE

3925

M.FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune vend du matériel technique. Ce matériel est le suivant :

-TAILLE HAIE acquis le 2/6/2014 pour un montant de 540 euros

L’acheteur proposé est Mr Pierre Emmanuel ROUX 26 Rue Louise Blazer 25000 BESANCON pour un montant de 230 euros.

- BENNE QUERRY acquise le 23/06/2001 pour un montant de 3792.44 euros L’acheteur proposé est la commune de CHATILLON LE DUC (25480) pour un montant de 2400 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser ces cessions pour les montants et les acheteurs énoncés ci-dessus, et d’autoriser le maire à procéder aux opérations de cession d’immobilisation correspondantes.

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CM 03/07/2019

RAPPORT DE LA COMMISSION URBANISME

Mme LEUCI présente aux élus les autorisations d’urbanisme délivrées depuis la dernière présentation, et quelques dossiers en cours d’instruction par la CAGB et par la commune.

Mr FELT remercie par ailleurs Mme LEUCI pour son implication très forte dans l’aboutissement favorable du permis modificatif COLRUYT.

LOTISSEMENT RUE DU HAMEAU/ECLAIRAGE PUBLIC :

FOURNITURE ET POSE D’UN MASSIF POUR UN CANDELABRE

SUPPLEMENTAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE

3926

Mr FELT, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Miserey-Salines a engagé une procédure de consultation pour la fourniture et la pose d’un massif pour un candélabre supplémentaire rue du Hameau.

Suite à consultation, Monsieur le Maire présente le devis suivant :

-SOBECA (25320 Chemaudin) : 250 euros HT, soit 300 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise SOBECA d’un montant de 250 euros HT, soit 300 euros TTC et d’autoriser le Maire à signer le devis s’y rapportant.

TRAVAUX RUE DU CRYOT RUE DU TILLEUL/ACHAT DE

TERRAINS : DELEGATION DE SIGNATURE DU MAIRE POUR LES ACTES

NOTARIES

3927

Mr FELT, Maire, rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 3538 en date du 29 mars 2017, la commune a décidé de procéder à l’achat de délaissés de terrains permettant de calibrer la voirie à une largeur règlementaire de 8 mètres.

Le Conseil Municipal a donc décidé :

-d’acquérir les terrains délaissés (d’environ 427 m2, surface à parfaire par le géomètre) au prix de 12 euros/m2, les frais de géomètre étant à la charge de la commune,

-d’acquérir le terrain situé en continuité d’une parcelle (d’environ 105 m2, surface à parfaire par le géomètre) en zone UB, au prix de 37 euros/m2, les frais de géomètre étant à la charge de la commune,

-de donner autorisation au Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains

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CM 03/07/2019

Toutefois, en raison de l’indisponibilité de Mr le Maire pour les mois de juillet 2019 et août 2019, mandat est donné à Mr Denis JOLY, Premier Adjoint de la commune pour procéder aux signatures nécessaires auprès du notaire désigné Maître Demierre-Bernard notaire à Pouilley Les Vignes. Le présent mandat cessera au 31 août 2019.

L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que pouvoir soit donné à Mr Denis JOLY aux fins de signer les actes notariés afférents.

*INFORMATIONS DIVERSES

M FELT présente aux élus plusieurs dossiers en cours et des informations diverses :

- Une réunion publique relative à l’arrivée de la fibre à MISEREY SALINES se déroulera le mercredi 18 septembre 2019 à 18h15 à la salle polyvalente, en présence du maître d’ouvrage la société ORANGE, qui présentera aux administrés le cheminement de toute la procédure.

-L’idée de mettre en place sur la commune une cabane à livre a été agréablement accueillie par Mme VARIN responsable de la bibliothèque, et ce dossier sera donc travaillé dès septembre prochain. Mme FERRAO propose que cette cabane à livre s’adresse également aux jeunes enfants.

-Mr FELT demande aux commissions concernées de se réunir cet été pour : -statuer sur les couleurs des façades des écoles

-étudier l’esquisse du projet du maitre d’œuvre pour l’atelier municipal, afin de statuer définitivement sur le projet fin aout 2019.

-Mme FERRAO demande les coordonnées du correspondant de l’EST REPUBLICAIN qui lui seront donc communiquées.

Mme FERRAO informe par ailleurs les élus que le bois qui lui a été livré par ADS BOIS (affouage 2019) n’était pas sec : Mr JOLY prendra l’attache d’ADS BOIS à ce sujet Mme FERRAO demande enfin si l’ancien cimetière a été nettoyé et Mr FELT lui répond par l’affirmative.

-Mme VAUCHEY signale qu’il existe une structure de garde d’enfants à Besançon dénommée également « Les Kangourous ».

-Mr HAUSTETE, suite à son passage à la cantine, émets quelques remarques et suggestions : *les menus de cantine seront revus à la rentrée prochaine par le prestataire (féculents ajoutés aux légumes 1 à 2 fois par semaine)

* la cantine garderie reste très bruyante : voir les possibilités de mettre des protections sous les pieds des chaises et des protections accoustiques sur le plafond

*Voir s’il est possible de remplacer les barquettes plastiques par des petites assiettes, et d’acheter des sachets plastiques refermables destinés aux repas témoins

*Voir s’il est possible d’installer un store coté cour garderie afin de protéger la salle de cantine du soleil et donc de la chaleur.

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CM 03/07/2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Le compte rendu du Conseil Municipal sera affiché aux emplacements habituels. Le prochain conseil municipal se déroulera le mercredi 28 août 2019 à 20H

Prénom NOM Fonction Emargement

Marcel FELT

Maire

Denis JOLY Adjoint

Bertrand SCHECK Adjoint

Pouvoir de Damien

ALGOËT

Dominique VAUCHEY Adjoint

Ada LEUCI

Conseillère Municipale

Déléguée à l’urbanisme

Monique ARDAIL Conseillère municipale

Jean Claude ROY Conseiller municipal

Patricia ESTAVOYER

Conseillère municipale

Jean Pierre BONNETON

Conseiller municipal

Gabrielle FERRAO

Conseillère municipale

Frédéric COURTET Conseiller municipal

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CM 03/07/2019

Christiane TILLY Conseillère municipale

Marjolijn COURBET

Conseillère municipale

Excusée

Damien ALGOËT Conseiller municipal

Excusé (Pouvoir

à Bertrand SCHECK)

Cynthia PLAGNOL Conseillère municipale

Excusée (DCM 3922 à

3924)

Michel LAMBEY

Conseiller municipal

Excusé (Pouvoir

à Claude HAUSTETE)

Sylvie CHAINEL Conseillère municipale

Excusée

Claude HAUSTETE Conseiller municipal Pouvoir de Michel

LAMBEY

Arnaud PERROUD Conseiller municipal

Excusé