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Déliberation - documents 20231221122247 660 2014 189 village dartisans devenir du projet reduit
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122247 660 2014 189 village dartisans devenir du projet reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ue 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berlry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/189
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014 LULU, an
Date de convocation : 16 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès
BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à Christian PACQUEUX.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Nombre de conseillers en exercice : 77
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER VILLAGE D’ARTISANS : DEVENIR DU PROJET
Monsieur le Président rappelle l’appel à projet régional lancé en juillet 2012, « Village
d’artisans » a pour objectif de trouver le corollaire entre le besoin de la collectivité à
trouver une solution foncière à son offre immobilière vacante et apporter une réponse au
besoin en locaux adaptés à leur projet de développement.
Dans le cadre de la 1ère phase du projet, le projet de la CCCC, en partenariat avec la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat et le Conseil Régional a été retenu, se plaçant ainsi
parmi les 10 meilleurs projets présentés en région. Celui-ci consiste en la requalification du site industriel de l’entreprise Roland Emballages basé à Cattenières et offrant un
potentiel de 15 000 m°? couverts sur une surface de 30 000 m?, que la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis a en propriété depuis 2006.
Suite à cet avis favorable du Comité Technique, la CCCC devra présenter d’ici le 30
octobre 2014 un projet détaillé accompagné de pièces techniques et administratives
précises.
Si le projet d’un village d’artisans sur le Cambrésis apparaît comme une opportunité de
maintenir, développer et dynamiser un secteur important pour le territoire en proposant une nouvelle offre immobilière répondant aux besoins définis de nos artisans, ce projet
d'aménagement présente un coût prévisionnel compris entre 1,8 millions d’euros et 2,5
millions d’euros TTC en fonction du travail d’aménagement à réaliser.
Sur cet investissement, un tiers des dépenses pourraient être prises en charge par
l'intermédiaire de dispositifs d’aides européens, état, région et département mais sans
une réelle visibilité sur l’avenir proche.
Aujourd’hui, face aux retours d’expériences proches de la CCCC, aux peu de demandes émanant des artisans ou investisseurs (à ce jour seule la SARL BRICOUT reste
intéressée par l’achat de l’une des cellules), il est nécessaire de réévaluer l’ambition du
projet, de le requalifier dans sa commercialisation (vente par lots ?) en sachant que le
site industriel, évalué à 1 953 000 € en mai 2013 par les services des domaines reste à
évaluer par les services de la DREAL selon son objet futur (impact sur les projets et leur
faisabilité).
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve le retrait de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au projet de réhabilitation de l’ancien site industriel de Roland Emballages en «village
d’artisans ». ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014 Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président, +# Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication