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Déliberation - documents 20231221124834 887 2015 189 moification statutaire reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124834 887 2015 189 moification statutaire reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
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PK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Mauroïs
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DEC
Délibération N°2015/189
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures tre!
CTURE DE CAMERA
ARRIVEE LE MPRAI
2 3 DEC, 2095
la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUVART (S)
Jean CAMPORELLI (S)
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membres Excusés (3) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (6) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE
Pascal COQUELLE.
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membre ayant donné procuration (11) :
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès BERANGER à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
wWww.caudresis-catesis.fr
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gerard TAISNE
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, MODIFICATION STATUTAIRE N°2015/189
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis exerce en lieu et place des Communes membres la compétence relative à l'étude
des bassins versants.
L'intérêt communautaire couvrant les cours d’eau de toute taille à condition qu'ils traversent ou recueillent les eaux des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la CCCC, à savoir l’Erclin, et ses affluents, le torrent d’Esnes et ses affluents, le Riot de
la Ville, la Selle et la Sambre.
Dans ce cadre, elle est adhérente à différents syndicats dont le SMABE qui outre les études
a pour objet de réaliser des travaux d'aménagement
hydraulique et d’entretien des cours d’eau.
Une modification des statuts de la CCCC est donc nécessaire afin que la SMABE puisse
réaliser ces travaux et notamment pour les communes d’Inchy, Beaumont-en Cis, Bertry… tout comme pour les autres structures (Selle, Sambre), ainsi que les travaux réalisés par
le Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien
des Cours d’eau de l’Avesnois - SMAECA —
pour le compte des communes de Catillon — sur-Sambre, Ors et Rejet de Beaulieu.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de modifier les statuts de la CCCC afin d’y
inclure les termes suivants :
e Prise en compte des travaux d'Aménagement hydraulique et entretien des cours d’eau
non domaniaux situés sur le territoire de la CCCC.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015
Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Présidgt du Conseil Départemental … Vice-Président du Conseil Départemental
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.