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Déliberation - documents 20231221110006 195 2012 189 admission en non valeur reduit
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110006 195 2012 189 admission en non valeur reduit)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRIVEE LE
Communauté de Communes du SEANCE DU 15 OCTOÏR ES PRÉPECTURE DE CAMBRAI | l | Caudrésis - Catésis
” Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehènes
Élinçcourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Délibération N° |
Date de convocation : 05 octobre 2012 2 3 OCT. 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
N°
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseit de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai,-sur-la convocation qui leur a été adressée par Monsieur — Gérard _] , Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du = Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Guy BRICOUT Michaëlle LEGRAND Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Joseph MODARELLI Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Annie DORLOT(S) Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Serge SIMEON Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Marc DUFRENNE Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Aimé BLEUSE Lionel BASIN Liliane RICHOMME Michel HENNEQUART Jacques OLIVIER Alain RIQUET Pierre LEBLON Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD Michel LEDUC Bernard VERMEIL Daniel BLAIRON Gérard LENOBLE Serge WARWICK Augustine NOIRMAIN Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Véronique NICAISE Thierry WALEMME Pierre LAUDE Jean-Raymond WATTIEZ Philippe DUCROUX Bernard PLET Brigitte LEDUC(S) Dominique LAMOURET Jean WECXSTEEN Jean-Marc DOSIERE Liliane ADAM Gilberte SZOPA(S) Jean-Paul CAILLIEZ Agnès BERANGER Jean-Louis CAUDRELIER Marie-Hélène DUEZ Gérard BEZIN Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE Didier BONIFACE Charles BLANGIS
Gérard BOURY Sylvie DECRESSONIERE Ligny-en-Cis Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres excusés (16) : Maryse BASQUIN, Marie-Chantal TRANCHANT, Peggy SZOPA,
Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa
compétence en matière de collecte et traitement des déchets,
Considérant que, préalablement à la fusion intervenue en janvier 2012 entre les Communautés de Communes Espace Sud Cambrésis, Haute Sambre - Bois l'Evêque et du Caudrésis et du
Catésis, la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis était placée sous le régime de
la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères,
Considérant que la trésorerie a saisi la Communauté de Communes pour l’état d'admission en non valeur de Monsieur et Madame DE WILDE BROGNIART, domiciliés à Villers-Outréaux au titre de la REOM de l'année 2011 pour un montant de 162,24 €.
Après en avoir délibéré,
Accepte l'admission en non valeur ci-dessus présentée.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes à intervenir relativement à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 octobre 2012
Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
résident,
e de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
LT À RS Communauté de Communes du È Rs
Gérard DEVAL | Caugrésis - CaGsisd DEVAUX Be
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.