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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 32 Affectation Resultats Etat Special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture te 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Afchéle 2 2 AVR 2029 ID .064-216404301-20210413-21DEL32-DE
vw
DÉPARTEMENT DES PYRENEES
ARRONDISSEMENT DE
MAIRIE D'OR
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
tibétain
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM, ARENAS, ETCHEBERTS, Mms LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WILS, VIVES, COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE
ABSENTS/EXCUSES: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WiLS), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZÈRE (pouvoir à M. DESPLAT), M. MELIANDE (pouvoir à Mme DOMBLIDES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VIVES
Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint :
Les modalités d'affectation des résultats du compte administratif sont précisées par l'instruction budgétaire et comptable M14,
Le résultat de fonctionnement est ainsi affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de l'investissement
Ce besoin de financement devant être corrigé au préalable des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Le surplus éventuel constitue alors une dotation complémentaire, soit pour l'investissement, soit pour le fonctionnement.
I convient par la présente défibération de confirmer les résuitats ainsi que leur affectation car en effet lorsque la collectivité vote le compte administratif avant le budget primitif, les résultats sont intégrés dans ce dernier,
a
Affectation
C - Rostes à D - Restes à en réserve
A- Résultat | B-Résuitat résfiser réaliser Excédent au 1068 Excédent Excédent de d'investisse- dépenses recettes On couveriure fonctionne | investissement fonctionne- ment d'investisse- + besoin de ment reporté | reporté au 091 ment lrwestissement ment financement | au 002
12 75213€ 158 213,25 € | - 43 428,88 € 114 784,37 € NÉANT 12 752,13 € 158 213,26 €
Après avis favorable du Conseil Consultatif de Sainte Suzanne, qui s'est réuni le 12 avril 2021, Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Afichéle 2 2 ANR. tte
{D : 064-216404301-20210413-21DEL32-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour — 1 contre (M. DELTEIL) -
6 abetentions (M. CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. MELIANDE, BERGES, LABENNE), décide d'affecter les résultats de la manière sulvante :
En report de fonctionnement (article 002), un excédent 12 752,13 €,
En report d'investissement (article 001), un excédent de 158 213,25 €.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 avril 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
Emmanuel HANON
Affiché en Mairie le 2 2 AVR. 2021