Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 32 AFFECTATION RESULTATS ETAT SPECIAL
Déliberation - 24 20 CA 2023 ETAT SPECIAL STE SUZ
Déliberation - 25 27 CA 2024 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
Déliberation - 22 29 CA 2021 ETAT SPECIAL STE SU
Déliberation - 23 22 CA 2022 ETAT SPECIAL SAINTE SUZANNE tampon
Déliberation - 21 28 CDG ETAT SPECIAL
Déliberation - 21 35 BUDGET ANNEXE ETAT SPECIAL
Déliberation - 21 122 ETAT SPECIAL STE SUZANNE DM1
Déliberation - 21 29 CA PRINCIPAL ET ANNEXES
Déliberation - 22 34 BUDGET ETAT SPECIAL STE SU
Arrêté - 21 30 ca Etat Special
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 21 30 ca Etat Special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture ke 22/04/2021
Reçu en préfecture le 2204/2021
Mfiché le | MS
DÉPARTEMENT DES PYRENEES À D : ee AVR: AU
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
téhétibbeitiine
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mme BAYLE- LASSERRE, M BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, N. LABORDOE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM, ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES, COSTEDOAT, Mmss DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE
ABSENTS/EXCUSES: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WiLS), FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE),
BOUBARNE {pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE {pouvoir à M. DESPLAT). M. MELIANDE {pouvoir à Mme DOMBLIDES)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VIVES
Monsieur GROUSSET prend h présidence.
Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adioint :
L'arrêté des comptes de la coïlectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par Monsieur le Maire.
Ce document présente les résultats d'exécution comptables de l'exercice, tant en fonctionnement, qu'en mvestissement, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes des deux sections.
Le compte admhistretif« ÉTAT SPÉCIAL SAINTE-SUZANNE » pour 2020 se réeurne comme suit :
Compte administratif:
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE dépenses ou | receties ou ! dépenses ou | recettes ou | dépenses ou recettes ou LIBELLES déficits excédents | déficits excédents | déficits excédents
161 613,38 € 2 486,17 € 164 099,95 €
-340018€ 10 265,96 € 6 866,83 €
158213,25€ | 12 752,13 € 170 085,38 €
156 213,25 € 12 782,13 € 170 965,38 €
- 43 428,88 € Envoyé en préfecture le 22/04/2027
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Mfiichéle À À AVR. 404e-2
ID : 064-216404301-20210413-21DEL30-DE
Après Favis favorable du Conseil Consultatif de Sainte-Suzanne réuni le 12 avrä 2021,
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au mornent du vote.
avoir délibéré, lo Conseil municipal, par 26 voix pour — 1 contre (M. DELTEIL) —
Sspaisntions (M.CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. MELIANDE, BERGES, LABENNE) :
«+ constate ls concordance du compte administratif avec le compte de gestion, * reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
* arrête is compte administratif 2020 de Salnte-Suzanne.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 13 avril 2021
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Le Maire d'ORTHEZ,
LE + ANT
FT rer
he
Affiché en Mairie le 9 ? AVR. 2071