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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Pepiniere Lanazia. Avenants prolongation occupations de locaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Pepiniere Lanazia. Avenants prolongation occupations de locaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716 013-DE
c
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL
| | |
Elkargoa
| | |
SEANCE DU 16 JUILLET 2019
OJ N°13 - Développement économique.
|
Pépinière
d'entreprises
Lanazia
à
Ascain.
Avenants
de
prolongation
d'occupation
de
|
locaux au profit de diverses sociétés. Date de la convocation :
10 juillet 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque. PRESENTS
:
ALZURI Emmanuel, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc, BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(jusqu'à
l'OJ
N°23),
BORDES
Alexandre,
BURRE-
CASSOU Marie-Pierre, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick
(jusqu’à
l'OJ
N°32),
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DESTIZON
Patrick,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY Sylvie,
ECENARRO Kotte,
ELISSALDE
Philippe (à compter de l'OJ
N°2 et jusqu'à
l'OJ
N°32),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, INCHAUSPÉ Beñat (à compter
de
l'OJ
N°15),
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal,
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à
compter
de
l'OJ
N°13),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine
(à compter de l'OJ N°29), LEIZAGOYEN Sylvie, MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
|
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
POULOU
Guy,
SAINT ESTEVEN Marc (jusqu'à l'OJ N°47), UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°4), VEUNAC Jacques. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT
Bernard,
BOSCQ
Dominique,
DAGORRET
François,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
DEVEZE
Christian,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC Michel. PROCURATIONS : DAGORRET François
à GASTAMBIDE Arño,
DÉQUEKER Valérie à BERTHET André, DEVEZE Christian à
ETCHEGARAY Jean-René,
IPUTCHA Jean-Marie à LAMERENS Jean-Michel,
IRIGOYEN Jean-François à
OLIVE
Claude,
LAUQUÉ
Christine
à
LACASSAGNE
Alain
(jusqu'à
l'OJ
N°28),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE Yves (jusqu'à l'OJ N°4), THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie LEIZAGOYEN. Modalités de vote : vote à main levée. Siège
Egoitzcr
Sedenca
15 avenue
Foch
-
CS 88 507
15
l'och fterbidea
-
CS 88 507
15
Avienguda
Foch - CS 88
507
G4
185
Bayonne
Cedex
GA
165
baiona
Ceclex
GA
185
Baiona
Cedex
O5
50
44
72
79
O5
59
44
7/9
79
O5
50
44
79
79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
Se
<<
I
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_013-DE
OJ N°13 - Développement économique. Pépinière
d'entreprises
Lanazia
à
Ascain.
Avenants
de
prolongation
d'occupation
de
locaux au profit de diverses sociétés. Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY. Mes chers collègues, La Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
met à
disposition
de
sociétés
des
locaux de
la
pépinière d'entreprises Lanazia implantée à Ascain. Dans ce cadre,
deux entreprises sollicitent une
prolongation
de leur convention d'occupation
de
locaux au sein de cette pépinière d'entreprises. D'une
part,
la
société
Urre
Gorria
qui
transforme
et
distribue
une
gamme
de
produits
gastronomiques,
haut
de
gamme,
du
Pays
Basque
et
Béarn,
sous
la
marque
Famille
Rivière
Gahat.
Elle distribue principalement ses produits auprès d'un
réseau national d'épiceries fines et
sur
une
plateforme
de
e-commerce.
Elle
a
bénéficié
d'un
accompagnement
et
de
bureaux
au
sein de la pépinière d'entreprises pendant 23 mois (soit du 13 septembre 2017 au
16 août 2019).
Cette entreprise poursuit son développement en recentrant son activité sur deux axes nouveaux :
>
la
réalisation
de
prestations
de transformation
à façon,
notamment
pour la
réduction
du
gaspillage alimentaire par la grande distribution,
>
la distribution de box de produits alimentaires de producteurs locaux.
Ces activités commerciales
progressant de + 40 %
par an,
l'entreprise a ainsi été en mesure de
se
structurer
autour
d'une
équipe
de
quatre
associés
et
deux
salariés.
La
société
s'est
fixée
comme objectif la poursuite de cette dynamique de croissance sur ces nouveaux marchés à plus forte valeur ajoutée. Dans
ce
contexte,
la
société
Urre
Gorria
a fait une
demande
de
prolongation
de
sa
convention
d'occupation
de
bureaux
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
Lanazia
pour
une
durée
de
23 mois supplémentaires, soit du
17 août 2019 au 16
juillet 2021
inclus.
D'autre
part,
l'entreprise
individuelle
Nelly
FONTAINE
a
bénéficié
d'un
accompagnement
et
de
bureaux
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises
pendant
12
mois
(du
3
septembre
2018
au
2 septembre 2019). Cette
agence
de
Design
de
produits
textiles,
spécialisée
dans
le
nautisme
et outdoor
sport,
a
recentré
son
activité
sur
le
développement
de
sa
propre
marque
de
produits
innovants,
techniques
et
sur
l'accompagnement
au
développement
de
nouvelles
marques
européennes.
Elle
a
déposé
de
nouvelles
marques
pour
se
protéger.
Elle
présentera
son
savoir-faire
et
de
nouvelles
réalisations
en
septembre
2019
au
salon
du
Grand
Pavois
sur le stand
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine. Elle
prévoit
la
réalisation
d'une
croissance
de
+
250
%
pour
un
chiffre
d’affaires
de
170 000
€
nécessitant le renforcement de son équipe en 2020. Dans
ce
contexte,
Nelly
FONTAINE
a
fait
une
demande
de
prolongation
de
sa
convention
d'occupation
de
bureaux au
sein
la
pépinière d'entreprises
Lanazia
pour une
durée de
12
mois
supplémentaires, soit du 3 septembre 2019 au 2 septembre 2020 inclus. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«
Délivrance
des
conventions
d'occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières,
hôtels d'entreprises...) ainsi que
leur renouvellement ou résiliation »,
2
,
Siège
Egoitzcr
Sedença
15 avenue
Foch
CS 88 507
15
loch Htorbidea
-
CS 88 507
15
Mienguda
Foch - CS 86
507
O4
185
Bayonne
Cedex
O4
185
baiona
Cedex
64
185
Baiona
Ceckex
O6
50
44
79
79
O5
59
44
79
79
O5
59
44
79
79 Envoyé en préfecture le 22/07/2019 Reçu en préfecture le 22/07/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190716-CP20190716_013-DE
Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver les termes des avenants ci-annexés,
relatifs à la prolongation des conventions
d'occupation de locaux au sein de la pépinière d'entreprises Lanazia à Ascain au
profit de
la SAS Urre Gorria et de l’entreprise individuelle Nelly FONTAINE,
>
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
les
signer,
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour
: 54
voix
Contre : 0 voix Abstention : O0 Ne participe pas au vote : O0 Non
votants
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services, Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 22 juillet 2019. Publié le : 22 juillet 2019.
3
—
—
—
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88
507
15
Foch
Horbidea - CS 88 507
15
Aienguda
Foch - CS 88
507
O4
185
Bayonne
Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
O4
185
Baiona Ceclex
O5
50
44
79
79
O5
50
44
79
79
O5
50
44
79 70