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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 Pepiniere entreprises Technocite Avenant 1 conv occup locx par Lynxter
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02 Pepiniere entreprises Technocite Avenant 1 conv occup locx par Lynxter)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_002-DE
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OJ N°2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
|
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
TECHNOCITÉ
À
BAYONNE.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LYNXTER. Date de la convocation : 3 avril 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY,
Président de la Communauté d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS : ALZURI
Emmanuel,
BAUDRY
Paul
(à
compter
de
l'OJ
N°11),
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
{jusqu'à
l'OJ
N°28),
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine
(à
compter
de
l'OJ
N°28),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CLAVERIE
Peio,
DAGORRET François
(à compter de
l'OJ
N°3),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
INCHAUSPÉ Beñat (à compter de l'OJ N°4),
IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3), IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal, KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l'OJ
N°8),
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN
Sylvie (à compter de l'OJ
N°8),
MIALOCQ Marie-José
(à compter de
lOJ
N°4),
NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLÇOMENDY Daniel,
POULOU
Guy,
SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, UGALDE Yves, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ARRABIT Bernard,
BERTHET André,
BLEUZE Anthony,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CHASSERIAUD
Patrick,
CURUTCHARRY
Antton,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
DEQUEKER
Valérie,
HIRIART
Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIGOYEN Jean-François, LAFLAQUIERE Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH
Nathalie,
OLIVE
Claude, SAINT ESTEVEN Marc, VEUNAC Jacques. PROCURATIONS : BERTHET André
à
DESTIZON
Patrick,
BLEUZE Anthony à
DURRUTY
Sylvie,
BURRE-CASSOU
Marie-
Pierre
à
ALZURI
Emmanuel,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DEQUEKER
Valérie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
IPUTCHA
Jean-Marie
à
LAMERENS
Jean-Michel,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
à
DUBLANC
Gilbert,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René, SAINT ESTEVEN Marc à IRIART Alain (à compter de l'OJ N°3). SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Daniel OLÇOMENDY.
Modalités de vote : vote à main levée.
in
—
—
—
Siège
Egoitzc
Sedença
15 avenue Foch -
CS 88 507
15 Foch Horbidea
-
CS 86 507
15 Avienguda Foch - CS 86 507
O4
185
Bayonne
Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
64
185
Baiona Cedex
OS
59 44
72
72
O5
59 44
79
79
OS
59 44
72
79 Envoyé en préfecture le 15/04/2019 Reçu en préfecture le 15/04/2019
Se
ID : 064-200067106-20190409-CP20190409_002-DE
OJ N°2 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
|
PÉPINIÈRE
D'ENTREPRISES
TECHNOCITÉ
À
BAYONNE.
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LYNXTER. Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY. Mes chers collègues, La Communauté d'Agglomération
Pays Basque met à disposition
des entreprises des locaux de
la pépinière d'entreprises Technocité situés au sein du site technopolitain à Bayonne. Dans
ce
cadre,
la
société
Lynxter,
spécialisée
dans
la
conception
et
le
développement
de
solutions
de
fabrication
par
addition
de
matière,
conception
fabrication
imprimantes
3D,
est
titulaire
d'une convention
d'occupation
de
l'atelier n°4,
d'une superficie de 202
m°,
situé au
rez-
de-chaussée du bâtiment de la pépinière d'entreprises. Dans le cadre de son
développement,
cette société sollicite la
location,
à partir du
1°" avril 2019,
d’un bureau supplémentaire : le bureau 209, d'une superficie de 52,89 m°, situé au 2°" étage de la pépinière. La redevance globale d'occupation de ces deux espaces s'élève à
1
616 € HT, soit 1
939,20 € TTC (charges comprises) jusqu’au 30 juin 2019 ; puis à 1
716 € HT, soit 2 059,20 € TTC
(charges comprises) jusqu'au 31
décembre 2019.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«
Délivrance
des
conventions
d'occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d'entreprises..), ainsi que leur renouvellement ou résiliation », Le
Conseil
permanent
est
invité
à
approuver,
au
profit
de
la
société
Lynxter,
les
termes
de
l'avenant
n°1
ci-annexé,
relatif à
la
convention
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises Technocité
à
Bayonne,
et à autoriser Monsieur le
Président ou
son
représentant à
le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 47 voix Contre : 0 voix Abstention : O0 Ne participe pas au vote : O Non votants : 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
re Jean-Marie MARTINO
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le :15 avril 2019 Publié le : 15 avril 2019
2
—
=
—
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Etorbidea
- CS 88 507
15 Avienguda
loch - CS 86 507
O4
185 Bayonne
Cedex
O4 185
haiona Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
O5 59 44
72
72
O5
59 44
72
72
OS
59 44
72
72