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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Pepiniere Lanazia Avenants prolongation occupation locaux
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Pepiniere Lanazia Avenants prolongation occupation locaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 28/11/2019 Reçu
en préfecture le 28/11/2019
ID : 064-200067106-20191126-CP20191126_010-DE
connunoute
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019
OJ N°10 - Développement économique. Pépinière
d'entreprises
Lanazia
à
Ascain.
Avenants
de
prolongation
de
conventions
d'occupation de locaux au profit de diverses sociétés. Date de la convocation : 20 novembre 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : ARRABIT Bernard,
BAUDRY Paul,
BÉHOTÉGUY Maïder (à
compter de
l'OJ
N°13),
BERTHET André,
BISAUTA Martine,
BLEUZE Anthony,
BORDES Alexandre,
BOSCQ
Dominique
(à
compter de
l'OJ
N°3),
CACHENAUT Bernard,
CARPENTIER Vincent, CARRERE
Bruno, CHASSERIAUD
Patrick (à compter de
l'OJ N°11), CLAVERIE Peio, DE CORAL Odile (à compter de l'OJ N°11),
DEQUEKER Valérie, DESTIZON
Patrick, DUBLANC Gilbert, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER Jean-Louis (à
compter de l'OJ
N°11),
GASTAMBIDE Arño
(à
compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland, IBARRA Michel (à compter de l'OJ N°5), IPUTCHA Jean-Marie, IRIART
Alain, IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre (à
compter de
l'OJ
N°2),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal
(à compter de
l'OJ
N°14),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu'à l'OJ N°39), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE Claude,
POULOU
Guy
(à compter de
l'OJ
N°15),
SAINT ESTEVEN
Marc,
THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ALZURI
Emmanuel,
BERARD
Marc,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CURUTCHARRY Antton,
DAGORRET François, DE LARA Manuel, DEVEZE Christian,
DURRUTY Sylvie,
HIRIART Michel,
INCHAUSPÉ Beñat,
IRIGOYEN Jean-François, JOCOU
Pascal,
LACASSAGNE Alain,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LAUQUÉ
Christine,
MIALOCQ
Marie-José,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, SOROSTE Michel, UGALDE Yves. PROCURATIONS : ALZURI
Emmanuel
à
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
CURUTCHARRY Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DURRUTY
Sylvie
à
ETCHEBEST
Michel,
IRIGOYEN
Jean-François
à
ETCHEGARA
Jean-René,
NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée.Envoyé en préfecture le 28/11/2019 Reçu
en préfecture le
28/11/2019
ID : 064-200067106-20191126-CP20191126_010-DE
OJ N°10 - Développement économique. Pépinière
d'entreprises
Lanazia
à
Ascain.
Avenants
de
prolongation
de
conventions
d'occupation de locaux au profit de diverses sociétés. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, La Communauté d'Agglomération Pays Basque, dans le cadre de son Schéma de Développement Economique,
a choisi
dans son axe 4 de
« soutenir l’entrepreneuriat au Pays Basque sous toutes
ses
formes ».
La
pépinière
d'entreprises
Lanazia,
espace
destiné
à
accompagner
les
projets
d'entrepreneurs au sein du parc d'activités Larre Lore à Ascain, propose un suivi personnalisé ainsi que des bureaux et ateliers sur près de 800 m°. Par délibérations du 19 septembre et du 19 décembre 2013, le Conseil communautaire a approuvé les conditions d'occupation et les tarifs de location des locaux de cette pépinière d'entreprises. Aujourd'hui,
deux
entreprises
sollicitent
une
prolongation
de
leurs
conventions
d'occupation
de
locaux au sein de la pépinière. D'une
part,
la
SAS
Tokiko,
marque
dont
le
concept
est
de
revisiter
les
plans
de
ville
par
des
illustrations
singulières,
élégantes
et modernes.
Le design
est ensuite
décliné
sur des
articles
de
décoration et art de la table aux belles matières. Elle
distribue
principalement ses
produits
auprès
d'un
réseau
national
de
revendeurs
et
par
une
e-boutique.
Elle
a
bénéficié,
pendant
23
mois
(du
2
février
2018
au
31
décembre
2019),
d'un
accompagnement, d'un bureau (n°4) et de 20 m? au sein de l'atelier n°3 de la pépinière. La société s’est fixée comme objectif de poursuivre sa dynamique de croissance en recentrant son activité sur de nouveaux marchés à plus forte valeur ajoutée :
>
développement de la Marque sur tout
l'hexagone,
>
élargissement de la gamme par des collaborations,
> _
lancement du concept à l'international,
>
booster la stratégie webmarketing.
Pour
accompagner
la
forte
croissance
de
son
activité
de
203%
en
3
ans,
l'entreprise
souhaite
bénéficier
d'un
espace
de
travail
plus
grand
pour
accueillir
une
équipe
élargie,
augmenter
ses
espaces de stockage et créer un showroom. Dans
ce
contexte,
la
SAS Tokiko
a
demandé
la
prolongation
de sa convention
d'occupation
pour
occuper les 97 m? de l'atelier n°3 dans sa totalité au sein de la pépinière Lanazia, libérant de ce fait, le
bureau
(n°4),
pour
une
durée
de
23
mois
supplémentaires,
soit
du
1°
janvier
2020
au
30 novembre 2021
inclus.
D'autre
part,
la SARL
Erronda,
agence évènementielle
spécialisée
dans
l'organisation
de
« Team
building »
(renforcement d'équipe) pour les entreprises,
ainsi que de voyages
sur mesure tournés
vers
l'émotion
et
la
gastronomie
au
Pays
Basque
pour
les
particuliers,
a
bénéficié
d'un
accompagnement et de bureaux au sein de la pépinière d'entreprises Lanazia pendant 23 mois (du 1®' février 2018 au 31
décembre 2019).
Cette société prévoit une croissance de 50% de son chiffre d'affaires, avec un montant prévisionnel de 450 000 € en 2020. Elle a renforcé son équipe avec l'embauche d'une salariée, responsable de projet, au cours de l’année 2018, et prévoit une deuxième création d'emploi en 2020. Dans ce contexte,
la SARL Erronda a demandé la
prolongation
de sa convention d'occupation de
bureaux au sein de la pépinière pour une durée de 23 mois supplémentaires, soit du 1° janvier 2020 au 30 novembre 2021
inclus.
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A 169
Bayanne
Cedex
4
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CeckEnvoyé
en
préfecture le 28/11/2019
Reçu en préfecture le 28/11/2019 1D : 064-200067106-20191126-CP20191126_010-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
en
matière
de
«
Délivrance
des
conventions
d'occupation
de
locaux et des baux aux entreprises (pépinières,
hôtels d'entreprises..),
ainsi que
leur renouvellement ou résiliation »
;
Le Conseil permanent est invité à :
>
approuver
les
termes
des
avenants
ci-annexés,
relatifs
à
la
prolongation,
au
profit
des
sociétés
Tokiko
et
Erronda,
du
délai
d'occupation
de
locaux
au
sein
de
la
pépinière
d'entreprises Lanazia à Ascain ;
>
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
les
signer,
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 45 voix Contre : 0 voix Abstention
: 0
Ne participe pas au vote : 0 Non
votants
: 0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, — Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 novembre 2019. Publié le : 28 novembre 2019.
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1
Giverne
Lenh
A4
185
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