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Arrêté - Arrete du Maire Port lAubier et le Tricholet
Arrêté - Arrete du Maire Terrassement et pose de cables
Arrêté - Arrete du Maire Association RGS Sport
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Association RGS Sport)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
ÂR-
9322
-Ç
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
D’ARCHINGEAY
Charente-Maritime
Arrondissement
de
Saint-Jean-d’Angély
Vu,
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R 411-8
(Pouvoirs
des
préfets,
des
présidents
de
Conseil
Généraux
et des
Maires)
Vu,
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8Ÿ"©
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
novembre
1992.
Vu,
la
demande
en
date
du
27.01.2022
de
M
Romain
GALIN,
Président
de
l’Association
RGS
SPORT
dont
le siège
social
est
au
20
rue
de
Saint
Vivien
17430
BORDS
pour
une
séance
d'essai
privé
d’un
véhicule
de
compétition
le samedi
5 mars
2022
de
8h00
à 18h00
sur
des
voies
de
la commune.
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
essai,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
plusieurs
voies
de
la
commune
d’Archingeay.
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
La
circulation
sera
interdite
sur
les
voies
communales
concernées
par
la
séance
d'essai
sur
le territoire
de
la commune
d’Archingeay
le samedi
5 mars
2022
de
8h00
à 18h00
selon
le tracé
joint
e
VCS59
e
VC52
e
VCS55
e
VCS58
? + {7 176
}
VC 58
VC? VC5g : ARTICLE
2
—
Afin
d'assurer
la
sécurité
du
circuit,
tous
les
accès
au
circuit
sera
fermés
et
signalés
en
amont
«
ROUTE
BARREE
»
et
des
personnes
seront
présentes
aux
intersections
si
nécessaire.
ARTICLE
3
—
Le
Circuit
sera
interdit
au
public
afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
et
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
ARTICLE
4
-— Cet
arrêté
ne
donne
pas
permission
aux
pétitionnaires
d'accéder
aux
propriétés
riveraines
sans
l'autorisation
des
privés.
La
demande
d’autorisation
reste
à charge
des
pétitionnaires.
ARTICLE
5 -— L'association
sera
assurée
pour
les
dégâts
occasionnés
sur
la
voirie
et
autres
accidents
sur
tiers ARTICLE
6
—
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
seront
apposés
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
des
voies
concernées
pour
la
séance
d’essai
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
7
-
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
de
voies
concernées
par
la séance
d’essai
et ampliation
sera
adressée
à
e
Monsieur
le
Maire
d'ARCHINGEAY
e
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVINIEN.
e
Monsieur
GALIN
Romain,
Président
de
l’Association
RGS
SPORT
Fait
à ARCHINGEAY,
le
28.01.2022
Le
Maire
Rémi
LAMARE
Délais
et
voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
11 peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).