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Arrêté - Ar prolongation rue de la mairie
Arrêté - Ar voirie rue de la mairie
Arrêté - Arrete du Maire Rue Raymond Joubert
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Rue Raymond Joubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR-2023- UT
page
A
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
(
7
Charente-Maritime
7
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Communc
de
terre
es
d'eau
Le
Maïre
de
la
Commune
d’'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"*partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
23
mai
2023
de
l’agence
SIGNAUX
GIROD,
Mme
Alexandra
BOUCHET,
responsable
d’Agence,
6
rue
de
la Touche
Marteau
- 17400
La
Vergne
- Tél.
: 05
49
77
36
44
- alexandrabouchet@signauxgirod.com
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
durant
le
remplacement
des
coussins
berlinois
situé
Rue
Raymond
Joubert
RD114
en
agglomération
au
niveau
du
8C
et
19
de
ladite
rue,
le mercredi
31
mai
2023.
ARRETE
ARTICLE
1°:
le
mercredi
31
mai
2023,
de
8h
à
18h,
la
circulation
de
la
rue
«
Raymond
Joubert
se
fera
par
alternat
de
signaux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
Raymond
Joubert
pour
faciliter
la
circulation.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
la
zone
de
chantier.
Ils
devront
suivant
l’état
d'avancement
des
travaux,
empruntés
le trottoir
d’en
face.
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Elle
sera
conforme
suivant
le
schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier. ARTICLE
3
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
SIGNAUX
GIROD
Fait
à ARCHINGEAY,
le 26.05.2023
Délais
et voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
.
PE
tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
=.
EE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FAN
Page
1
sur
1 Alternat
par
signaux
tricolores
Circulation
alternée
Route
à
2
voies
ui OOT
C4
+Z2TV
(
7
oO
00e
bT ga os
4
50
m
WI0E
4
[TT
un
K
5
c
double
face
ouK5a
î
5
ü
OG
30,m
|
Tea
#)
60)
» 14
100
m
©
ù
100
m
À
AK
17
+B3
100
m
AK5
+KC
1
|
Remarque(s)
:
- Schéma
à
appliquer
notamment
lorsque
l’alternat
doit
- Un
panneau
B
14
de
limitation
de
vitesse
à
70
km/h
être
maintenu
de
nuit,
en
absence
de
visibilité
réciproque.
peut
éventuellement
être
intercalé
entre
les
panneaux
- Pour
le
réglage
des
signaux
tricolores
: Cf.
Signalisation
AK
5
et
AK
17.
temporaire
- Les
alternats.
Routes
bidirectionnelles
- Édition
2000
53