Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 061 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 009 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 073 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 043 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 081 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 056 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 086 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 159 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 201 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 169 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 061 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 061 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2025-061

PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025Sommaire

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

03-2025-04-11-00001 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du

11-04-25 (2 pages) Page 3

284_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2025-04-11-00001

SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du

11-04-25

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-11-00001 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 11-04-25 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 11 avril 2025

modifiant l’arrêté du 04 avril 2025

portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP de L’Allier

Le directeur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,

Vu les modifications des représentants locaux apportées par SNEPAP-FSU en date du 11 avril 2025 ;

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de l’Allier les personnes suivantes :

ORGANISATIONS

SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)

UFAP UNSa Justice SANCELME Fabrice RICARD Vanessa

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-11-00001 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 11-04-25 4UFAP UNSa Justice ROUSSET Hélène AGUS Joseph

SNEPAP-FSU TOPAL Ummani

Article 2

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Article 3

Le directeur du SPIP de l’Allier est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L’Allier.

Fait le 11 avril 2025

Le Directeur,

Corinne CAPELLO

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-11-00001 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 11-04-25 5