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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 073 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 073 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-073
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté CSA S - EP 2022 - Modif du
13-06-2024 (2 pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-06-13-00002
MA MONTLUCON arrêté CSA S - EP 2022 - Modif
du 13-06-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté CSA S - EP 2022 - Modif du 13-06-2024 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 13 juin 2024
modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la MA MONTLUCON
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la MA MONTLUCON les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice PERROT Thierry DESMAZIERES Fabien
UFAP UNSa Justice LEONARD Frédéric PHILIPPE Amélie
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté CSA S - EP 2022 - Modif du 13-06-2024 4 FO Justice CLAVAUD Cyrille RENARD Mathieu
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la MA MONTLUCON est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait le 13 juin 2024
Le chef d’établissement,
Nadine WENZEL
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-13-00002 - MA MONTLUCON arrêté CSA S - EP 2022 - Modif du 13-06-2024 5