Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 081 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 081 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 081 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Dialogue social, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°03-2024-081

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2024-06-03-00001 - Extrait de l’arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin

2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons (1

page) Page 3

03-2024-06-11-00002 - Extrait de l’arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin

2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons (1

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03-2024-06-11-00003 - Extrait de l’arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin

2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons (1

page) Page 7

03-2024-06-17-00002 - Extrait de l’arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin

2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons (1

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du

17-06-24 (2 pages) Page 11

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2024-06-03-00001

Extrait de l’arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin

2024 portant autorisation d’ouverture tardive

d’un débit de boissons

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-03-00001 - Extrait de l’arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 3Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

Extrait de l’arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin 2024

portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons

Article 1er : Monsieur Werner VITALI, gérant de l’établissement « Château d’Embourg» sis à SOUVIGNY, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 3 heures du matin les samedis.

Article 2 : Cette autorisation est valable du 19 octobre 2024 au 19 avril 2025, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Souvigny et la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

Vincent VALLET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-03-00001 - Extrait de l’arrêté n° 1193/2024 en date du 3 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 403_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2024-06-11-00002

Extrait de l’arrêté n° 1252/2024 en date du 11

juin 2024 portant autorisation d’ouverture

tardive d’un débit de boissons

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-11-00002 - Extrait de l’arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 5Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

Extrait de l’arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin 2024

portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons

Article 1er : Monsieur Antonio BUSINELLI, gérant de l’établissement « Les Ducs » sis 27 Rue de l’Horloge à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

Vincent VALLET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-11-00002 - Extrait de l’arrêté n° 1252/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 603_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2024-06-11-00003

Extrait de l’arrêté n° 1253/2024 en date du 11

juin 2024 portant autorisation d’ouverture

tardive d’un débit de boissons

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-11-00003 - Extrait de l’arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 7Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

Extrait de l’arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin 2024

portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons

Article 1er : Madame Trinidad DONA-PEREZ, gérante de l’établissement « La Lanterne » sis 9 Rue des Six Frères à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous rés erve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressée un mois au moins avant le terme.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

Vincent VALLET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-11-00003 - Extrait de l’arrêté n° 1253/2024 en date du 11 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 803_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2024-06-17-00002

Extrait de l’arrêté n° 1296/2024 en date du 17

juin 2024 portant autorisation d’ouverture

tardive d’un débit de boissons

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-17-00002 - Extrait de l’arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 9Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

Extrait de l’arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin 2024

portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons

Article 1er : Madame Annick JOUAULT, gérante de l’établissement « Le P’tit Bar » sis 12 Rue du Four à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressée un mois au moins avant le terme.

Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Moulins et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs.

Pour la préfète et par délégation,

le sous-préfet, directeur de cabinet

SIGNÉ

Vincent VALLET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2024-06-17-00002 - Extrait de l’arrêté n° 1296/2024 en date du 17 juin 2024 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 1084_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2024-06-17-00006

SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du

17-06-24

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 17-06-24 11RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 17 juin 2024

modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023

portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP de L’Allier

Le directeur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de l’Allier les personnes suivantes :

ORGANISATIONS

SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)

UFAP UNSa Justice SANCELME Fabrice RICARD Vanessa

UFAP UNSa Justice ROUSSET Hélène GOT Géraldine

SNEPAP-FSU PEZRON Carole PERROT-TOPAL Ummani

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 17-06-24 12Article 2

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Article 3

Le directeur du SPIP de l’Allier est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L’Allier.

Fait le 17 juin 2024

P°/ La DFSIP de l’Allier,

Le directeur adjoint,

J. MARTHOURET

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-06-17-00006 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du 17-06-24 13