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Déliberation - Deliberations CM du 9 juillet 2018 bis
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 9 juillet 2018 bis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves,
CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER
Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Choix du maître d'œuvre pour le projet d'amélioration du traitement
de la station de potabilisation de l’Arcomie
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Val d'Arcomie a engagé une opération d'amélioration de la station de traitement des eaux issues de la prise d'eau sur l'Arcomie.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation en vue de recruter un maître d'œuvre sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale " Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT).
Lors de la définition des besoins préalable au lancement de la consultation, CIT avait
évalué le montant de cette prestation à environ 30 000 € HT.
La consultation des bureaux d'études s'est déroulée du 11/04/2018 au 04/05/2018. Le
dossier de consultation a été mis en ligne sur la plateforme « achatpublic.com » ainsi qu’
l'avis d'appel public à la concurrence.
Monsieur le Maire, indique qu'une seule offre a été déposée. Cette proposition du
groupement SUD INFRA ENVIRONNEMENT / GLS a fait l'objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que le candidat dispose d'une expérience significative pour des projets de création ou réhabilitation de stations de traitement d'eau potable et que l'offre répond aux exigences du cahier des charges. Par ailleurs, la proposition financière de 23 600 € HT est inférieure à l'estimation initiale. Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des conclusions de l'analyse des offres et à délibérer.
Après présentation du rapport d'analyse des offres et de la proposition du groupement SUD INFRA ENVIRONNEMENT / GLS, et après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose :
- de retenir l'offre la mieux disante et de confier ce marché au groupement SUD INFRA ENVIRONNEMENT / GLS, pour un montant de 23 600,00 € HT.
- d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
- de signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE RETENIR l'offre la mieux disante et de confier ce marché au groupement SUD INFRA ENVIRONNEMENT / GLS, pour un montant de 23 600,00 € HT :
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 11/07/2018
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice: 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Opération « Pass’ Activ' jeunes » — Convention de partenariat avec lOMJS de Saint-Flour.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention de partena- riat avec l’OMIS de Saint-Flour pour la participation de la Commune à l’opération « Pass’ Activ’ jeunes » 2018/2019, avec l'acceptation des chèques piscine au tarif
chacun de 2 € : la présente convention est établie pour la période du 12/07/2018 au 30/06/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec POMIS de Saint-Flour pour la participation de la Commune à l'opération « Pass’ Activ” jeunes» 2018/2019, avec l'acceptation des chèques piscine au tarif chacun de 2€; convention pour la période du 12/07/2018 au 30/06/2019.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Mai
qu'il n’a pas été pi £ 11/07/2018 té faite le 02/07/2018
a été
que la convocationa Convention de Partenariat
« Pass'Activ'jieunes » 2018/2019
Entre les soussignés,
d'une part :
l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports
10, avenue de Besserette - 15100 Saint-Flour
représenté par Marc Pougnet, son Président
— d'autre part : (le partenaire)
Commune de Val d'Arcomie
Loubaresse, Le Bourg — 15320 Val d'Arcomie
représentée par Bruno Paran, son Maire, autorisé par délibération du 09/07/2018
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
Le partenaire s'engage à participer à l'opération « Pass’ activ’ jeunes » selon les modalités
ci-après.
Article 2 :
Selon ses activités, le partenaire s'engage à accepter du titulaire d'un chéquier « Pass’ activ jeunes » les chèques suivants :
— 1 chèque licence sportive ou culture d'une valeur de 10€
— 1 chèque activité nordique, nautique et équestre d'une valeur de 3,50€ — 2 chèques piscine d'une valeur chacun de 2€
— 2 chèques cinéma d'une valeur chacun de 3€
— 1 chèque médiathèque/spectacle vivant d'une valeur de 5€
— 1 chèque médiathèque/spectacle vivant d’une valeur de 3€
— 1 entrée Musées de France
— 1 entrée Musées
Le partenaire accepte uniquement les chèques contenus dans le chéquier « Pass’ activ” jeunes », jusqu'au 30 juin 2019, correspondant exactement à la nature de l'accord défini dans la présente convention. Article 3 :
La commune de Val d'Arcomie appellera un remboursement auprès de l'O.M.J.S. de St Flour sur les chèques et sur la base des tarifs suivants :
— chèques piscine au tarif chacun de 2€
Article 4 :
L'ensemble des chèques, sur lesquels sera apposé le cachet du partenaire, sera transmis à l'OMS (remplir les bordereaux fournis), avant le 31 août 2019.
L'OMJS s'engage à rembourser le montant des chèques (cf. liste ci-dessus) au partenaire dans les meilleurs délais, soit au plus tard 30 jours après réception des chèques et du bordereau.
Article 5 :
La présente convention est établie pour la période du 12 juillet 2018 au 30 juin 2019.
Article 6 :
Le partenaire s'engage à respecter toutes les dispositions réglementaires dans le cadre de l'activité où du service proposé.
Article 7 :
Si pour une raison quelconque, le prestataire de service se trouvait empêché d'exécuter ce à quoi il s'est engagé dans la présente convention, celle-ci serait résiliée de plein droit après l'envoi d'une lettre recommandée à l'OMJS.
Par ailleurs, le Président de l'OMJS se réserve le droit de résilier la présente convention s'il estime que le partenaire ne remplit pas sa mission conformément aux engagements pris et dans des conditions convenables, notamment dans le respect des dispositions prévues à l'article 5.
Fait à Saint-Flour, le 11 Juillet 2018 (en double exemplaire)
Le Maire de la commune de Le Président de l'OMJS de St Flour, Val d'Arcomie
Bruno PARAN Marc POUGNET
1 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET- Aménagement des villages de Pouzols et Champiols Lot n°1 Aménagement des villages de La Fage et La Moure Lot n°2
Avis d'appel à la concurrence - Procédure adaptée.
Choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de VAL D'ARCOMIE a souhaité engager une consultation des entreprises pour l'affaire citée en objet
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation des entreprises
La consultation des entreprises s'est déroulée du 19/04/2018 au 18/05/2018 à 11h30. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure adaptée)
Monsieur le Maire, en qualité de maître d'ouvrage, indique que 3 offres ont été reçues Celles-ci ont fait l'objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que ces offres sont recevables et le montant prévisionnel est de Lot n°1 : 102 085.00 € HT
Lot n°2 : 111 047.50 €EHT
Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des conclusions de l'analyse des offres et à délibérer. Prix HT | Prix TTC
Classement
Entreprise
COLAS RAA 142 966.00 € |Pas d'offre 142 966.00 € | 171 559.20 € 3 ZA de Gardes
48000 MENDE
Entreprise
ROGER MARTIN |103 525.00 € |102 616.50 €| 206 141.50 € | 247 369.80 € 2 RD 926 Le Bourg
15300 USSEL
Après présentation du rapport d'analyse des offres et des propositions des trois entreprises, Monsieur le Maire propose :
de retenir l'offre de l’entreprise MARQUET TP 21 La Florizane 15100 St-Flour pour un montant prévisionnel global Lot 1 et 2 de 194 047.25 € HT.
d'inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
de signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE RETENIR l'offre de l’entreprise MARQUET TP ZI La Florizane 15100 St-Flour, pour un montant prévisionnel global Lot 1 et 2 de 194 047.25 € HT.
- D‘ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
-__ D'ADOPTER le plan prévisionnel de l'opération,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR. le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Eclairage Public au camping de Saint-Just : lampes supplémen- taires — Participation de la commune.
Monsieur le Maire délégué de St-Just expose au Conseil Municipal que le montant définitif des travaux d’éclairage public prévus au camping de Saint-Just à hauteur de 26 424,95 € TTC sera supérieur en raison de la pose de lampes supplémentaires soit un montant définitif de 27 499.22 € TTC
Ces travaux sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal qui participe à hauteur de 35% du HT soit 8 020.61 € ; la participation de la Commune étant de 65 % du HT + TVA soit 19 478.61 €.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- ACCEPTE les travaux supplémentaires d’éclairage public au camping de Saint- Just réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies avec le montant définitif de la participation de la Commune à hauteur de 65 % du HT + TVA soit un montant de 19 478.61 € ( montant initial 18 717.67 €),
- INDIQUE que sont inscrits au Budget 2018 les crédits nécessaires au règlement de ces travaux supplémentaires d'éclairage public, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces règlementaires à ce dossier.
Au registre sontles signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves,
CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER
Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Rénovation d’une salle socio-culturelle avec hébergement à Saint- Marc sur la Commune nouvelle de VAL d'ARCOMIE - Demande de subvention
FNADT Vallée du Lot.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de la
salle socio-culturelle avec hébergement à Saint-Marc qui nécessite de solliciter une
subvention complémentaire au titre du programme FNADT Vallée du Lot afin de finaliser
le plan de financement au vu des accords de subvention déjà actés.
L'’estimation prévisionnelle de travaux sur la salle socio-culturelle avec
hébergement indique un montant qui s’élève à 350 341.84 € HT
Travaux 296 554.85 € HT
Ingénierie 53 786.99 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- ACCEPTE le projet de rénovation de la salle socio-culturelle avec hébergement
à Saint-Marc.
- SOLLICITE une subvention complémentaire au titre du programme
FNADT Vallée du lot - DECIDE du plan de financement suivant sur la salle socio-culturelle avec hébergement
Dépenses prévisionnelles HT Ressources prévisionnelles HT
Etat - DETR (20%) 74 127,00 €
Ho 296 554.85 € Etat - réserve parlementaire (1.98 %)
7 000.00 €
Région (5.72%) 20 000.00 €
Etudes 53 786.99 €|FNADT Vallée du lot 140 137.00 €
Autofinancement (32.30%) 109 077.84 €
Coût global HT | 350 341.84 € | Total des ressources 350 341.84 €
Il est prévu une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel.
Les travaux prévus en 2017 sont reportés en Septembre 2018 et d’une durée de 8 mois
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIDNNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Aliénation de 8 m2 du domaine public communal à Monsieur et Madame Jean-Luc RASTOUL - Résultat de l'enquête publique.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de l'enquête publique concernant l’aliénation de 8 m2 du domaine publie communal à Monsieur et Madame Jean-Luc RASTOUL ainsi que l’avis favorable du Commissaire enquêteur (Dél. du 17/10/2016 et Arrêté n°10-2018 du 16/04/2018).
Compte tenu qu’aucune réclamation n’a été enregistrée et au vu du rapport du Commissaire enquêteur , le Conseil Municipal se prononce favorablement pour le déclassement de 8 m2 du domaine public communal.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que L faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
pour :
Q SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T.)
Q PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Q CARTE COMMUNALE
Q INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Q DÉLIMITATION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT {COLLECTIF OU NON COLLECTIF), DES
ZONES NÉCESSITANT DES MESURES DE MAÎTRISE DU DÉBIT. DE L'ÉCOULEMENT, DE
LA COLLECTE OÙ DU STOCKAGE ……... DES EAUX PLUVIALES
ALIÉNATION
Q AUTRES
relatif à : ARenke à Gant dur evaène
pie commune à Wien todo Troll
RASTOUL. cu Boura Ss Fasec Qu.
e correspondante
SEDI 307C SRI HRAQUÈTE
Mes de Lame du denexse pete Cannet =Horn dr ad. Teou-loe R'asrout ar Boura À FosesQ0s
ARRÊTÉ D' OUVERTURE D'ENQUÊTE n
ee -20A% mn date du. A6 Aurl 2048 cu, Le ie de VAL D'arconmt ai)
O1]
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monen Gend mevr7, Marne & Ruyues eu marcerior
Président de la
commission d'enquête : M qualité
Membres titulaires M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Membres suppléants : M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Durée de l'enquête : AS jours =
Date d'ouverture: AA Sti 2048 Date de cdèture : 25 ti 204 8
Siège de l'enquête : aunte —omvere de Fau
Lieux, PAS et heures de consultation du dossier d' enquête :
Lund - Merdi - Mercredi - "4e ei Nednedi & Abheure & Azherrus
CE REGISTRE D'ENQUÊTE (art. R123-13 du code de l'environnement)
comportant den ax eV em feuillets non mobiles est coté et paraphé par le Commissaire enquéteur
ou un membre de la commission d'enquête est destiné à recevoir les observations du public; ces dernières peuvent aussi
être adressées par correspondance au nom du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d ‘enquête
à Rte bain de To AS VAL D'ARGME
RÉCEPTION DU PUBLIC (art. R123-13 du code de l'environnement)
-Le Free enquêteur ou un membre de la commission d'enquête recevra le public
le a 2018 de AA heure ©O à A heure OO
le de heure à heure
le de heure à heure
le de heure à heure
le de heure à heure
- Le Commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête recevra le public
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Une réunion publique na-pas-été (3) organisée par lé Commissaire enquêteur où un membre de la
commission d'enqu
et les co > rapport s du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enquête sont tenus à dès leur réception dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de concerné. - fus Favoiahle Æ
Le délai d'enquête étant expiré, )
je, soussigné(e) N EL &Y Gecaxcl, lisses En Au déciare clos
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En outre, j'ai reçu AURUNE. letres, notes écrites ou courriels qui sont annexés au(x) présent{s) registre(s).
Les) présent(s) registres) ainsi que les Era pièces qui y sont annexées et le dossier
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Signature
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Aliénation de 75 m2 du domaine public communal,parcelle 068D 448 à Monsieur et Madame Robert ROUGE- Résultat de l'enquête publique-
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de l’enquête
publique concernant l’aliénation de la parcelle 068D 488 soit 75 m2 du domaine publie communal à Monsieur et Madame Robert ROUGÉ ainsi que l’avis favorable du Commissaire enquêteur (Dél. du 19/05/2017 et Arrêté n°12-2018 du 16/04/2018).
Compte tenu qu'aucune réclamation n’a été enregistrée et au vu du rapport du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour le déclassement de 75 m2 du domaine public communal.
POUR : 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DE VAL marco€
REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
pour :
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (S.C.O.T.)
PLAN LOCAL D'URBANISME (PL.U.}
CARTE COMMUNALE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Q DÉLIMITATION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT (COLLECTIF OU NON COLLECTIF), DES
ZONES NÉCESSITANT DES MESURES DE MAÎTRISE DU DÉBIT, DE L'ÉCOULEMENT, DE
LA COLLECTE OÙ DU STOCKAGE ….…. DES EAUX PLUVIALES.
# ALIÉNATION
Q AUTRES
relatif à : AL ak da: pa 00. O6g 5 uRe
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ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE
Arrêté n° AQL-2018 en date du: AE Aur\ 2048 de: Womieur MStuire de VAL D'ancomte w (1) de Qi}
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monteur Gérand Perry , Male à Ruvues en Harcerre
Président de la
commission d'enquête : qualité Membres titulaires M qualité M qualité
M qualité
M qualité
Membres suppléants M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Durée de l'enquête: A5 |owu : Date d'ouverture : A4 Noir 204% Date de détur: 25 Mai 2048 Siège de l'enquête: “TMaunte - umere de Fau eo
Lieux, jours et heures de consultation du dossier d'enquête .
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CE REGISTRE D'ENQUÊTE (art. R123-13 du code de l'environnement}
comportant : nn x sun feuillets non mobiles est coté et paraphé par le Commissaire enquêteur
ou un membre de la commission d'enquête est destiné à recevoir les observations du public ; ces dernières peuvent aussi
être adressées par correspondance au nom du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enquête
à Maëte -omneve de Fou so AESBO VAL Dharœtme
RÉCEPTION DU PUBLIC (art. R123-13 du code de l'environnement] - Le Commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête recevra le public k 25 Mai 2048 de AA heure O0 à AR heure CO le de heure à heure le de heure à heure le de heure à heure le de heure à heure
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organisée par lé Commissaire enquêteur ou un membre de la
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur au du Président de là commission d'enquête sont tenus à la disposition du public dès leur ption dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de
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Le délai d'enquête étant expiré,
je, soussigné(e) DE LE G écart Ca LS Sœu Tv: sais clos
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Les observations consignées au(x} registre(s) sont au nombre de ©
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En outre, j'ai reçu AU QUE. … lettres, notes écrites ou courriels qui sont annexés au(x) présent(s| registre(s)
Les) présent(s) registre(s) ainsi que les pièces qui y sont annexées et le dossier
d'enquête ont été remis ou ont été adressés par mes soins le A À À tin Zo 15
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Signature
CM CEA DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Aliénation de 176 m2 du chemin rural dit « ancien chemin des Olières à Faverolles » à Monsieur et Madame Didier DALLE - Résultat de l'enquête publique-
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de l’enquête publique concernant l’aliénation de 176 m2 du chemin rural dit « ancien chemin des Olières à Faverolles » à Monsieur et Madame Didier DALLE ainsi que l’avis favorable du Commissaire enquêteur sous réserve que la continuité du GR de Pays boucle de la Truyère, inscrit au PDIPR, soit assurée (Dél. du 19/05/2017 et Arrêté n°9-2018 du 16/04/2018).
Après lecture de la réclamation enregistrée et au vu du rapport du
Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’aliénation de 176 m2 du chemin rural dit « ancien chemin des Olières à Faverolles » et s'engage au maintien de la continuité du GR de Pays boucle de la Truyère par un itinéraire de substitution.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018
qu'il n° é présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le BLIQUE FRANÇAISE
CO HMhUNT DE VAL D'ARCOHNIE
REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
pour :
Q SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE {S.C.O.T.]
Q PLAN LOCAL D'URBANISME [{PL.U.]
Q CARTE COMMUNALE
Q INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Q DÉLIMITATION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT [COLLECTIF OÙ NON COLLECTIF), DES
ZONES NÉCESSITANT DES MESURES DE MAÎTRISE DU DÉBIT, DE L'ÉCOULEMENT, DE
LA COLLECTE OÙ DU STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES.
# ALIÉNATION
Q AUTRES
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relatif à : AQienak de ATEN À V'anées
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el) (1706) - Mairies 328560
ICS A Es du Ole er atbouten Nude. Didie au
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE ME an Ÿ ot
Arrêté rRoAg en date du é Aion» e 6 Era Aahuie de VAL BarcottEe wi}
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Voniunx Grerd bevry ,Maoir de RuvUEs EN naAreerRiDE
Président de la
commission d'enquête : M qualité
Membres titulaires M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Mernbres suppléants : M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Durée de l'enquête: AS ace :
Date d'ouverture : LAA Vu oAR Date de clôture: 2% Mai 2048
siège del'enquête : … lœante —emmexe de Fan ro Qex
Lieux, jours æ heures de consultation du dossier d' css
CE REGISTRE D'ENQUÊTE {art. R123-13 du code de l'environnement]
comportant : nn VC feuillets non mobiles est coté et paraphé par le Commissaire enquêteur
ou un membre de la commission d'enquête est destiné à recevoir les observations du public: ces dernières peuvent aussi
être ressées par correspondance au nom du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enqui
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RÉCEPTION DU PUBLIC (art. R123-13 du code de l'environnement)
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Le Commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête recevra le public
à [2]
le de heure à heure
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Une réunion publique à été, Rapas-èté [3] organisée par le Commissaire enquéteur ou un membre de la
commission d'enquête.
Le rapport et les conclusions du ÉGNARE enquêteur ou du Président de la commission d'enquête sont tenus à on du public dès leur réception dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de partement concerné OBSERVATIONS DU PUBLIC
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D Cantal
Aurillac, le 24 mai 2018
Monsieur Bruno PARLAN
Maire de Val d'Arcomie
11 place de la mairie
Faverolles
15 320 Val D'Arcomie
Objet : Chemin rural (Faverolles - Ollières)
Monsieur le Maire,
Saint Flour communauté dispose d'un réseau de GR® et GR® de Pays représentant 300 kms de chemins labellisés par la fédération française de randonnée pédestre. Valorisée sur le topo - guide Volcan du Cantal, la trace est également mise en valeur sur la carte IGN 2536€ et sur le site Mon GR®. Le GR® de Pays, boucle de la Truyère chemine sur votre commune et emprunte à la sortie de Faverolles le chemin rural en direction d'Ollières vers Montchanson.
Suite à des requêtes de la commission sentier nationale et des alertes formulées par des randonneurs, nous avons été informés de l'annexion du chemin rural longeant les parcelles L.66, I.67 et I.75 par l'exploitant agricole.
D'autre part, la commune de Val D'Arcomie procède actuellement à l'aliénation de l'autre partie du chemin rural (Faverolles - Ollières)
Ce parcours a été inscrit au PDIPR du Cantal et à ce titre il ne peut-faire l'objet d'une procédure d'aliénation sans l'accord du conseil départemental et sans recherche d'une solution de remplacement acceptée par le conseil départemental et la FFRP.
Compte tenu des faits décrits, je vous demande de bien vouloir faire rétablir l'accès au
GR® de Pays, boucle de la Truyère dont la trace est une marque déposée de la FFRP. L'absence de continuité nuit gravement à la qualité de ce parcours et remet en cause l'intérêt touristique lié à la présence de ce chemin de grande randonnée dans la communauté de commune de Saint-Flour Communauté dont vous êtes membre.
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Pierre Marandon (Commission Sentiers)
cantal@ffrandonnee.fr
Copie : à Mr Pierre Jarlier, Président des Pays de St Flour
à Mr le Président FFRP/AURA Aus Facorabl , Le Coimile du ER
Derrc akr SAUTER. .
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du Faueroll.
Le délai d'enquête étant expiré,
je, soussigné{e) DE LP G erard Con mi Ssain Eu qu Feux. déclare clos
le(s) présents registre(s) qui a (ont) été mis à la disposition du public du M ai. 204 $
au 2S a AR
Les observations consignées au registre(s) sont au nombre de oO
de là page n° Ces à la page n° _
En outre, j'ai reçu A. lettres, notes écrites ou courriels qui sont annexés au(x] présent(s) registre(s).
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d'enquête ont été remis ou ont été adressés par mes soins le AM À UE u Lo Pa
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Signature
Co? (DS 21 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents :25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : St-FLOUR Communauté
- URBANISME — TRANSFERT DE COMPETENCES
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1099 en date du 3 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze au 1° janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1474 en date du 16 décembre 2016 portant dispositions financières concernant la communauté de communes des pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour Margeride, et modifiant l'arrêté n°2016-1099 du 3 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze au 1% janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1479 en date du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Pays de Caldaguès- Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour ;
Considérant le mécanisme des attributions de compensation (AC) créé par la loi n°92- 125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, ayant pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lors de chaque transfert de compétence entre un EPCI et ses communes membres ;
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et notamment ses alinéas IV et V précisant le contenu et les modalités de calcul des attributions de compensation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1474 du 16 décembre 2016 instaurant pour Saint-Flour le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique ;
Rappelant qu'à travers l'attribution de compensation, l'EPCI à vocation à reverser à ses communes membres le montant des produits de fiscalité professionnelle perçus par ces dernières, l'année précédant celle de la première application du régime de la FPU, en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre l'EPCI et les communes, calculées par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Précisant que conformément à l'alinéa 7 du IV de l'article 1609 nonies C du CGI, la CLECT dispose d'un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétences pour élaborer et transmettre le rapport évaluant le coût net des charges transférées ;
Rappelant qu'il revient au président de la CLECT d'effectuer la transmission du rapport aux conseils municipaux pour adoption, ainsi qu'à l'organe délibérant de l'EPCI pour information ;
Précisant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l'article L.5211-5 du CGCT, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l'article 1609 nonies C du CGI) ;
Considérant qu'il convient de déterminer le montant des charges de transfert imputables aux communes membres de Saint-Flour Communauté dans le cadre du transfert de la compétence urbanisme ;
Considérant que ce montant sera déduit de l'attribution de compensation à reverser aux communes membres de Saint-Flour Communauté (hors service ADS), qui doit être fixée par le conseil communautaire ;
Vu les conférences des Maires en date des 20 octobre 2017, 22 février 2018 et 26 mars 2018 ;
Vu les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées réunie le 24 mai 2018 ;
Vu l'adoption dudit rapport, à l'unanimité des membres présents, lors de la réunion de la CLECT du 24 mai 2018 ;
Vu le montant de l'attribution de compensation (hors service ADS) pour l'année 2018 pour chaque commune intéressée conformément au tableau de l'annexe 5 du rapport de la CLECT, ci-annexé ;
Vu la notification du rapport de la CLECT réunie le 24 mai 2018, en date du 11/06/2018;
Vu le rapport de la CLET réunie le 24 mai 2018, ci-annexé ;
Considérant que le rapport de la C.L.E.C.T. est transmis à chaque commune membre pour adoption par leurs conseils municipaux respectifs ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges réunie le 24 mai 2018.
POU 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a êté publié 16/07/2018 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Réunion du 24 mai 2018
Transfert de la Compétence Urbanisme
“ Evaluation de la charge transférée
“Détermination des attributions de compensation 2018
I- Contexte
Avant la création de Saint-Flour Communauté, les régimes fiscaux des 4 communautés de communes se distinguaient de la manière suivante :
+ cc Planèze : Fiscalité additionnelle
> cc Caldaguès Aubrac : Fiscalité additionnelle
cc pays de Pierrefort Neuvéglise: fiscalité professionnelle unique
+ cc pays de Saint-Flour Margeride : fiscalité professionnelle unique
Le nouvel établissement public de coopération intercommunale, Saint-Flour Communauté, issu de la fusion de ces 4 communautés de communes, est, depuis le 1°" janvier 2017, un groupement à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), en raison de l’existence d'un EPCI préexistant sous ce même régime de fiscalité.
La fiscalité économique est donc transférée de droit à Saint-Flour Communauté, en lieu et place de ce que percevaient les communes membres des ex EPCI à fiscalité additionnelle.
Elle est reversée aux communes au travers des attributions de compensation.
II- Les attributions de compensation (AC)
Le mécanisme des attributions de compensation (AC) a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un EPCI opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement taxe professionnelle unique) et lors de chaque transfert de compétences entre l'EPCI et ses communes membres.
Par le régime de la fiscalité professionnelle unique, les EPCI perçoivent les produits de fiscalité professionnelle suivants :
la cotisation foncière des entreprises en intégralité ;
la totalité de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) revenant au bloc communal (26,5%) ;
la totalité des fractions d'IFER revenant au bloc communal ;
la TASCOM en intégralité ;
la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ;
VV
vv
des taux additionnels à la taxe d'habitation et aux taxes foncières. + Les dépenses d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, l'évaluation des dépenses est réalisée sur la base d'un coût moyen annualisé.
Ce coût intègre :
“le coût de réalisation ou d'acquisition de l'investissement ou, en tant que de
besoin, son coût de renouvellement ;
«+ les charges financières ;
* les dépenses d'entretien.
L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année.
La notion de coût moyen annualisé vise à répondre à la difficulté d'évaluation des
dépenses d'investissement, qui par définition sont non récurrentes. C'est le sens de la référence à la durée normale d'utilisation, qui permet d'annualiser la dépense.
Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l'article L
5211-5 du Code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la
commission locale d'évaluation des charges transférées.
A la suite du transfert de la compétence urbanisme à Saint-Flour Communauté, au 1° janvier 2017, le montant de l'attribution de compensation des communes membres doit être défini.
L'évaluation de la charge transférée de cette compétence a fait l’objet de nombreuses réunions de la Conférence des Maires, entre 2017 et 2018, au cours desquelles des simulations ont été présentées.
Le rapport, ci-après détaillé, reprend les différentes étapes de l'évaluation de la charge transférée liée à l'urbanisme et est soumis à l'avis des membres de la
Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées. 1-2 Conférence des Maires : 22 février 2018 (Annexe 2)
Lors de cette deuxième Conférence des Maires, une nouvelle hypothèse, basée sur les principes
retenus, a été présentée et soumise à l'avis des maires présents.
Cette hypothèse présente
+ Un coût constaté (2007/2017) pour les communes disposant d'un document d'urbanisme (secteur 1 à 4) basé sur :
> Les dépenses d'investissement constatées sur les CA des dix dernières années
7 Les recettes d'investissement constatées sur les CA des dix dernières années
> Les charges de personnel constatées sur les CA des dix dernières années
+ Un coût prospectif pour toutes les communes (secteurs 1 à 5)
Calculé sur
> des dépenses prévisionnelles d'investissement déduction faite des recettes
prévisionnelles d'investissement
+ des charges de fonctionnement prévisionnelles
Pondéré à
> la population
> la superficie
> la centralité
A l'issue de cette deuxième Conférence des Maires, les maires présents ont retenu, majoritairement, les principes suivants :
Les arbitrages retenus
- Retenir le coût prospectif et son application à l’ensemble des communes des 5 secteurs, à savoir toutes les communes de Saint-Flour Communauté ;
- Affiner le coût constaté en le pondérant selon la moyenne par secteur ou à
la population.
1-3 Conférence des Maires : 26 mars 2018 (Annexe 3)
Lors de cette troisième Conférence des Maires, 3 nouvelles hypothèses ont été présentées et soumises à l'avis des maires présents, comme suit :
> Hyp 1 : Coût constaté moyen par secteur
> Hyp 2a : Coût constaté moyen par secteur pondéré à la pop
+ Hyp 2b : Coût constaté moyen par secteur pondéré à la superficie
L'hypothèse 2a a été retenue par l'ensemble des maires présents. Annexe 1
Conférence des Maires : 20 octobre 2017 19/10/2017 - Conférence des maires
Secteur 3
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30000 € 3000€
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1 Annexe 2
Conférence des Maires : 22 février 2018 sanr-rLoun ru nosase 334 sine EME usas
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RUYNES EN MARGERIDE Carta commune 17 990 € some oe i562c 196,20
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ANDELAT. mu 20297€ 30 490€ se saosc 990,75
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VAL D'ARCOMIE (Faverolles) PLU 299€ s0€ se 33e 235,90
VAL O'ARCOMIE (Loubaresse) PLU 167216 se 177€ 167270
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Amertssement Loan
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9,20
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Conférence des Maires : 26 mars 2018 COMPETENCE
URBANISME
!Evaluation
de
la charge
transférée
-
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2018
-
Saint-Flour
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sasusdoq COMPETENCE URBANISME : Evaluation de la charge transférée - Synthèse des propositions
Conférence des Maires - 26 mars 2018 - Saint-Flour
Propositions à la Clect Avril 2018
Coût constaté Coût prospectif TOTAL GENERAL
Hyp 22:
Coût du secteur
pondéré à la pop
SAINT-FLOUR 12 572,90 € 14 442,61 €
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172 Coût constaté Coût prospectif TOTAL GENERAL
Hvo 2a :
Coût du secteur
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TOTAL GENERAL 38 881,86 € 57 963,74€
O01€
Total Charge transférée
liée à la compétence "Urbanisme" 57963,74€ Annexe 5
Compétence Urbanisme
Détermination de l’Attribution de Compensation 2018 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018, Hors ADS
Compétence urbanisme
TOTAL AC 2017 hors ADS] Commune
RTE RYPP:| | coût prospectif Total hote
Alleuze 6278029€ 388,83 € 268,84 € 657,676] 62122,62 €]
Andelat 273 338,93 € 1257,70€ 439,35 € 1.697,05 €] 271 641,88 €]
JAnglards de Saint-Flour 14423,14€ 176,45 € 176,45 €] 14 246,69 €]
Antérieux 17 098,00 € 157,27 € 157,27 € 1654073 €]
Brezons 14 902,54 € 282,70 € 282,70 € 15 185,24 €
Cérens 12 702,97 € 239,57 € 239,57 € 12 942,54 €
Chaliers 36112,50€ 173,58 € 173,98 € 35 938,52 €
Chaudes Aigues 32104933€ 1141,37€ 850,77 €] 1 992,14 € 319057,19 €]
Cavières 17 755,21 € 410,74 €] 361,16 €] 771,90 € 16 983,31 €
Coitines 44423,81€ 1 241,40 € 429,49 € 1 670,89 € 42 752,526]
Coren 44 474,59 € 1138,17 € 41449 € 1552,66 €] 42921,93 €
Cussac 22492,89€ 147,81 €] 147,816] 22 345,08 €]
Deux-Verges 2938,00€ 76,30 €] 193,40 € 270,30 €| 2 667,70€
Espinasse 115 536,00 € 152,15 €] 152,15€ 115 383,85 €
Fridefont 114 068,68 € 189,27 € 214,59 €] 403,86 113 664,82 €
Gourdièges -4 626,79 €] 113,73 € 13,73€ -4 740,52 €
Habrun 17 669,00 € 238,76 238,76 € 17 430,24 €
La Trinitat 11863,00€ 74,96€ 220,35 € 295,316] 11 567,69 €
Lacapelle Barrès -4 998,32 € 104,85 €] 103,89 € 5103216]
Lastic “100,64 € 133,29 €] 133296] 12339]
Les Ternes 5180412€ 1.599,96 €] 451,144 2051,10€] 49753026
Lieutadès 13141216 297,77 333,274 631,04] 12 510,17 €
Lorcières 11288,41€ 189,34 €] 189,34 €] 11 099,07 €
Malbo 12 035,79 € 209,53 € 209,53 € 12245,32€
Maurines 26073,74€ 146,97 €] 146,97 € 25 926,77 €
Mentières 66,21€ 144,40 €] 142,40 € -78,19 €]
Montchamp -2386,62€] 239,65 € 226,81 € 466,46 € -2853,08 €]
Namhac -5550,67€| 122,56 € 124,56 € -5675,3€
Neuvéglise / Truyère 264 966,13€ 1905,66 € 1 251,12 € 315678€ 261 809,35 €]
000€ 000€] Paulhac
18411,89€ 108,29 € 539,76 €] 1 648,05 € 16 763,84 €]
Paulhenc 25 414,07 €] 208,81 €] 208,81 € 25 205,26 €
Pierrefort 6427148 €] 1164,43 € 732,55 € 1 896,98 € 6237a,50€
Rezentières 37975,94€ 143,38 € 143,38 € 37 832,56 €
Roffiac 1651,55 €] 165701€ 463,84 € 2120,85 € -469,30 €]
Ruynes en Margeride 107 297,64 € 859,55 € 715,88 € 1.575,83 € 105 722,21 €
Sainte Marie 34187,09 € 162,54 €l 162,54 € 34.024,55 €
Saint-Flour 1353352,20€ 12 572,90 € 1.869,71 € 14 442,61 € 1 338 909,59 €]
Saint-Georges 16505,43€ 148340 € 808,58 € 2291,98 € 14213,50€
Saint-Martial 42725,19€ 133,09 € 210,77 € 343,86 € 4238193]
Saineurcie 65 344,00 € 1 293,01 € 582,03 € 1875,04 € 63 468,96 €
Soulages 7.596,03 € 145,86 €] 145,86 €] 745017]
St Martin / Vigouroux 13 928,15 € 190,01 € 190,01 €] 41816 €
St Rémy de Chaudes Aigues 15 114,00 € 202,84 € 219,52 € 222,36 € 14 691,64 €
Falizat 200 475,09 € 1.583,67 €] 528,52 € 211219€ 198 362,90 €
Fanavelle -1888,05 € 446,96 € 234,28 € 681,24 € 2 569,29 €
Fiviers “948,20 € 303,59 € 221,56 € 525,55 € 147375 €]
Ussel 57 808,36 € 1 298,44 € 356,03 € 1 694,47 € 56113,89€)
Vabres 30005,31€ 450,83 €] 256,62 € 707,45 € 29 297,86 €]
Val d'Arcomie 211 603,60 € 231676 € 801,48 €] 3118240 208 485,36 €]
Valuéjois 70474,32€ 1.529,34 € 529,12 € 2 058,46 € 68415,86€
Védrines St Loup u71053€ 207,56 € 207,96 €] 11 502,57 €
Vicillespesse 437129€ 515,37 € 235,59 € 801,36 € 35693 €]
Villedieu 58218,66€ 236,50 € 236,50€ 57 982,16 €
3842 808,37 € 38 881,86 € 19 081,88 € 57 963,74 € 3 784 844,63 €
dont S/Total AC positive (mandat 3917877,11€ 3 863 532,39 €
dont S/Totai AC négative (titre) _[- 75 068,74 € 78 687,76 € DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE |
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves,
CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER
Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Mise en place d'un contrat CDD à l’école de Loubaresse affecté à l'entretien des bâtiments communaux, à l’aide au repas à la cantine suivi de la surveillance en récréation et en charge également des activités péris- colaires et de la garderie du matin à compter du 1° Août 2018 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a nécessité de procéder à la mise en place d’un contrat CDD au 1° Août 2018 ; l’agent contractuel sera affecté à l’entretien des bâtiments communaux, à l’aide au repas à la cantine suivi de la surveillance en récréation et en charge également des activités périscolaires et de la garderie du matin
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CDD à intervenir pour une durée
d’un an à compter du 1°" Août 2018,
- fixe son temps de travail à 20 heures 30 effectives par semaine durant le temps
scolaire et 5 heures 30 effectives hors temps scolaire soit une moyenne annuelle
de 17 heures par semaine (compte tenu des congés scolaires),
Lundi: 9h00-—9h 50,11 h50-13 h 30 et 16h 30-18 h 00
Mardi: 11 h 50-13 h 30 et 16 h30 - 18 h 00
Mercredi : 13 h 30-15 h 30
Jeudi: 9 h 00 — 10 h 00 ,11 h 50—13 h 30, 13 h 30 — 14 h 30 et 16 h 30 - 18 h 00
Vendredi: 11 h 50 —13 h 30 et 13 h 30 - 16 h 30 et 16 h 30-18 h 00 la garderie du matin étant en horaire variable, ces heures seront rémunérées en heures complémentaires .
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David,
TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Renouvellement du contrat de l’agent contractuel en CDD à l’école de Loubaresse affecté aux activités périscolaires :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le temps d’activités périscolaires, après consultation des parents d’élèves, est maintenu à la rentrée de septembre 2018 et globalisé sur l’après-midi du vendredi, il y a donc nécessité de procéder au renouvellement du contrat de l'agent contractuel pour encadrer les enfants aux activités périscolaires durant l’année scolaire 2018-2010.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CDD à intervenir pour une durée d’un an à compter du 1er Septembre 2018,
- fixe son temps de travail à 3 h par semaine effectives soit une moyenne annuelle de 2 h par semaine (compte tenu des congés scolaires); Vendredi: 13 h 30 - 16 h 30
Monsieur Laurent JULIEN, adjoint, ne participe pas au vote (dont une procuration)
POUR: 29 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE » Pour copie certi onforme PARAN Bruno LL ES / <
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 16/07/2018 [. { \O | qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018 | = | Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le V A ] DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Renouvellement du contrat de l’agent contractuel en CDD à l’école de Faverolles affecté à la garderie du matin.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de l’agent à l’école de Faverolles à la rentrée scolaire 2018/2019 ; cet agent sera affecté à la garderie du matin.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CDD à intervenir pour une durée d’un an à compter du 1” Septembre 2018,
- fixe son temps de travail à 6 h 00 effectives par semaine durant le temps scolaire soit une moyenne annuelle de 4 h 30 par semaine (compte-tenu des congés scolaires),
Lundi: 7 h 00 —9 h 00
Mardi: 7 h 00 —9 h 00
Jeudi: 7 h 00 —9 h 00
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bu
Le Maire é 16/07/2018 qu'il n'a pas été pi faite le 02/07/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents :25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Aliénation de 533 m2 du chemin rural reliant la VC n°10 à leur habitation à Monsieur et Madame Hervé ALBISSON - Résultat de l'enquête publique.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de l’enquête publique concernant l’aliénation de 533 m2 du chemin rural reliant la VC n°10 à
leur habitation à La Brugère de Faverolles à Monsieur et Madame Hervé
ALBISSON ainsi que l’avis favorable du Commissaire enquêteur assorti de recommandations (Dél. du 25/07/2017 et Arrêté n°11-2018 du 16/04/2018).
Après lecture des réclamations enregistrées et au vu du rapport du
Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’aliénation de 533 m2 du chemin rural reliant la VC n°10 à leur habitation à La Brugère de Faverolles ; les propriétaires riverains ayant validé par signature le plan de bornage. Il est précisé que les servitudes des réseaux d’eau et d’assainissement existantes au profit de la collectivité seront mentionnées dans l’acte notarié.
POUR : 22 Voix ABSTENTIONS : 9
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente dé
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 10727] LED
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Propriété de M. et Mme ALBISSON . a _...,
|Cadastre: Section 068A n°433 LL Frs, ue /
À Sp nd < (n°46)
PLAN de REIMPLANTATION\ ns, et de DIVISION 4
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Cession à M. et Mme ALBISSON Hervé \
Superficie cadastrale: 5a33ca X \
LEGENDE e \
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(n°433)
e Bome O.G.E. nouvelle À
Bome O.G.E. ancienne A
7 #— Clôture Es
— - — - — Application cadastrale non contractuelle Nota: Les limites obtenues par application
du plan cadasral ne sont pas E opposables aux propriétaires contigus, Pour le devenir elles devront
= | faire l'objet d'une opération de bomage contradictoire. = \
äà ï (n°434) \ #7 &
BON POUR ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES LIMITES = "
M. et Mme ALBISSON Hervé. her
M. et Mme CONTERIO Philippe
M. et Mme DOMAS Philippe
M. et Mme PERRIN Jean-Hubert
M. MAIRE , Par Dre,
Echelle:1/500
EÆ GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR Dressé par le Géomètre-Expert D.P.L.G. soussigné:
A MARVEJOLS le 04 S. ibre 2017.
(n°438) REGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
pour :
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE [{S.C.O.T.]
PLAN LOCAL D'URBANISME (PL.U.)
CARTE COMMUNALE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Q DÉLIMITATION DES ZONES D'ASSAINISSEMENT (COLLECTIF OU NON COLLECTIF), DES
ZONES NÉCESSITANT DES MESURES DE MAÎTRISE DU DÉBIT, DE L'ÉCOULEMENT, DE
LA COLLECTE OÙ DU STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES.
# ALIÉNATION
Q AUTRES
relatif à : Aie als Mu RS LS AE 0.2.
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san. os On QE er SE NA. Ve
AB SssoN à Le Bruasre MER exo:
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es 328560 OBJET DE L' ENQUÊTE :
ee de Sama de den fun) ee ll
À, VE moAOQ, à Mouieun Heug Al.nissod & Li Bruae
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE
AA- LA en date du: LAG Ao;l 2c4r a Heure LS Val marcenre d'|l)
a {1}
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Merateur Gérend »eury , Yaie d ruvues eu Harcerise
Président de la
commission d'enquête : M qualité
Membres titulaires : M qualité
M qualité
M qualité
M qualité
Membres suppléants M qualité
M qualité
M qualité
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Durée de l'enquête :
Date d'ouverture : AAse Fan Date de clôture: 2S ui 2048
Siège de l'enquête Sa edament ee 16e El
Lieux, jours et heures de consultation du dossier d'enquête
Ludo -Mandi -Wlesrcrh - Ted Luke & Abuse 54 kel
CE REGISTRE D'ENQUÊTE (art. R123-13 du code de l'environnement)
comportant : Van er Lans feuillets non mobiles est coté et paraphé par le Commissaire enquêteur
ou un membre de la Commission d'enquête est destiné à recevoir les observations du public ; ces dernières peuvent aussi
étre adressées par correspondance au nom du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enquête
à ue -arere de Fu exo ASB2e Var Dark E
RÉCEPTION DU PUBLIC (art. R123-13 du code de l'environnement}
- Le Commissaire gnquêteur où Lun membre de la commission d'enquête recevra le public
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Commissaire enquêteur où un membre de la commission d'enquête recevra le public
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Une réunion publique a été, mapmété (3) organisée par le Commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête
Le rapport et les conclus eur où du Président de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public dès leur réception dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de chaque département concerné.
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LR/AR
OBJET : DEMANDE DE
MODIFICATION DU BORNAGE
DU CHEMIN RURAL LA
BRUGERE
Monsieur le Maire ,
Par la présente , j'ai l’honneur de demander la modification du bornage effectuer ce jour pour la rétrocession du chemin rural à M ALBISSON.
En effet lors de notre précédent bornage pour l’achat du terrain à M portal henri en 2008,le bornage avait été effectué en haut de talus du fait que la commune était propriétaire (point de loi).
Aujourd’hui, suite à la demande de M ALBISSON pour la rétrocession du chemin,je souhaiterai acquérir la partie entre le chemin et le haut du talus dans le but d’entretenir le talus.( environ 50
em sur ro metres )
Je vous demande également de faire figurer un droit de passage sur le chemin pour effectuer les
différents travaux de taille des arbres et consolidation éventuelles.
Je vous indique d'ores et déjà mon accord de principe quand à la prise en charge des frais liés à cette
acquisition
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour vous fournir toute information supplémentaire.
Dans l’attente.je vous prie,M le Maire l’assurance de nos respectueuses salutations.
Philippe ST Madame DOKAS
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Le délai d'enquête étant expiré,
je, soussigné{e] SELey Gesacd Commi Sur En Que bn.
le(s) présent(s) registres) qui à (ont) été mis à la disposition du public du JM Qi LL À $
5.206 Va Lol
déclare clos
Les observations consignées au(x} registre(s] sont au nombre de deux 2
de la page n° 2 deuy) à la page n° L. f quatu) a
En outre, j'ai recu 2 { 4) letres, notes écrites où courriels qui sont annexés au(x) présent(s) registre(s].
Les) présent(s) registre(s) ainsi que les À. Ê deuy pièces qui y sont annexées et le dossier
d'enquête ont été remis ou ont été adressés par mes soins le AA A Uin 301%
am. Ce Cjaure de Val d'Acrcome
À Rue ce AA Juin Lol f
Signature
CU G@D| 21 DÉPARTEMENT DU CANTAL
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs: 6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER
Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David,
TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation du montant du versement de provision de charges des deux
logements aménagés dans l’ancien Presbytère de Saint-Marc à compter du 1°
Août 2018.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le
montant mensuel du versement de provision de charges pour les deux logements
aménagés dans l’ancien Presbytère de Saint-Marc comprenant les frais de
chauffage ( ces frais ne seront désormais plus inclus dans le montant du loyer)
En effet, la mise en place de compteur individuel pour chacun des
logements permet dès à présent de pouvoir répercuter précisément la consommation de chauffage à chacun des locataires.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de fixer le montant du versement de provision de charges à appliquer mensuellement
pour les deux logements aménagés dans l’ancien Presbytère à compter du 1% Août
2018 lors de la signature de nouveaux contrats ou lors du renouvellement du contrat
existant, soit 40 € par mois de provision de charges.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le ifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 23/07/2018
as été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves,
CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis-
François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER
Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL
Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation du montant du loyer mensuel de l’appartement du 1° étage
dans l’ancien Presbytère à Saint-Marc à compter du 1° Août 2018.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer
dès à présent le montant mensuel du loyer de l’appartement du 1” étage aménagé
dans l’ancien Presbytère de Saint-Marc avant de le soumettre à la location.
A cet effet, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de 300 € par mois
auxquels viendront s'ajouter les frais de chauffage par le versement de provisions de
charges.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de fixer dès à présent le montant mensuel du loyer de l'appartement du 1° étage
aménagé dans l’ancien Presbytère de Saint-Marc à la somme de 300€ par mois.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la prés publié 23/07/2018 ALEN
il n'a pas été présenté d'observations onvocation avait été faite le 02/07/2018 “ ne
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de
Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves,
CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER
Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL
Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Fixation d’un forfait Eau pour les habitations sans compteur au
1°" Août 2018.
Monsieur le Maire propose de fixer un forfait Eau pour les habitations sans
compteur sur le territoire de Val d’Arcomie ; ce forfait annuel comprendra le coût
d’un abonnement et une consommation forfaitaire à débattre.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
- de fixer un forfait Eau annuel pour les habitations sans compteur, à compter du
1% Août 2018, comprenant :
le montant d’un abonnement et 200 m3 de consommation d’eau.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération à été publié 23/07/2018 qu'il n'a pas enté d'observations et que la convocation avai e le 02/07/2018 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE
Séance du 9 JUILLET 2018
Conseillers en exercice : 39 Présents:25 Absents:8 Pouvoirs:6 Votants : 31
L'an deux mille dix-huit et le 9 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), BOUDON Cécile, GENDRE Raymond, JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, ARCHER Jean-Sébastien, IRLE Michel, FONTANT Louis- François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent excusé : M. PARATIAS Cédric
Etaient absents : Mmes MAGNE Céline et LIONNET Cécile, MM JOURDAIN David, TONDUT David, BOUQUET Julien, BAUMELLE Nicolas et PELEGRY Hervé.
Pouvoirs :
RIVIERE Romuald donne pouvoir à Michel IRLE
PARAN Hubert donne pouvoir à Laurent JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BIGOT Patricia donne pouvoir à Gérard ALLANCHE
PASCAL Jean-Louis donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
DELORT Christian donne pouvoir à Gérard MOULIADE
Madame BOUDON Cécile a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Camping de Saint-JUST — Validation du CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE.
Monsieur le Maire délégué de St-Just porte à la connaissance de l’assemblée le compte-rendu de visite de sécurité du camping communal de St-Just de la Commission d'arrondissement de St-Flour pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes en date du 03/07/2018 avec avis favorable et le classement en catégorie 3 étoiles obtenu le 20/06/2018 pour une durée de 5 ans.
Suite au passage de la Commission de sécurité, un CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE d’information, d’alerte et d’évacuation des terrains de camping soumis à un risque naturel et technologique a été rédigé afin de donner toutes les informa- tions nécessaires à l'exploitant du camping, à ses occupants pour prévenir la survenance de risques majeurs et réagir en cas d'événement.
Ce document doit être lais:
camping.
à la libre consultation des occupants du terrain de
Pour être applicable, ce document doit être validé par délibération du Conseil municipal. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
- VALIDE le CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SECURITE, d’information,
d’alerte et d'évacuation des terrains de camping soumis à un risque naturel et
technologique concernant le camping de Saint-Just ; ce document est consultable en
mairie-annexe de St-Just.
POUR: 31 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 26/07/2018
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 02/07/2018
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Commune déléguée de SAINT-JUST
CAHIER DE PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ
d’information, d’alerte et d'évacuation des terrains de
camping soumis à un risque naturel ou technologique
en application des articles R.125-15 à R.125-22 du code de l'environnement et relatives à la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés dans les communes listées en application de l'article L.125-2 du code de l'environnement en raison de leur exposition à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques majeurs Information des populations
PRÉAMBULE
Les terrains de camping, du fait notamment de leur implantation, peuvent être soumis à des risques naturels où technologiques majeurs tels que des inondations ou d’autres phénomènes.
C'est pourquoi dans les zones à risques naturels ou technologiques prévisibles, des prescriptions en matière d'information, d'alerte et d'évacuation dans le but d'assurer la sécurité des occupants des campings et des parcs résidentiels de loisirs doivent être édictées au travers de la rédaction de cahiers de prescriptions de sécurité des campings.
Les zones concernées sont notamment celles définies à l'article R 125-10 du code de l'environnement :
. plan particulier d'intervention
. plan de prévention des risques naturels prévisibles
° exposition à un risque majeur particulier par arrêté préfectoral
S'agissant des dispositions propres aux terrains de campings et des autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, les zones soumises à un risque naturel ou technologiques prévisibles, sont, en vertu de l'article R443-9 du code de l'urbanisme, définies dans chaque département, par arrêté préfectoral.
L'arrêté préfectoral n°2010-1695 du 16 décembre 2010 fixe dans le département du Finistère, la liste des terrains de camping et de stationnement de caravanes situés en totalité ou en partie dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
L'autorité compétente pour fixer les prescriptions d'information, d'alerte, d'évacuation est la même que celle qui a délivré l'autorisation d'aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes.
L'article R 125-15 du code de l'environnement pose le critère suivant :
commune avec POS ou PLU ou avec carte communale de la compétence du maire : compétence du maire pour la réalisation du cahier de prescriptions
+ commune non dotée de document d'urbanisme (application du règlement national d'urbanisme) ou carte communale de la compétence du préfet: compétence du préfet pour la réalisation du
cahier de prescriptions
Le cahier de prescriptions de sécurité porte à la fois sur :
> l'information (remise à chaque occupant, dès son arrivée, d'un document relatif aux consignes
de sécurité et aux mesures de sauvegarde, affichage des informations et des consignes sur un
modèle d'affichage homologué...) ,
l'alerte (modalités de déclenchement, mesures à mettre en œuvre, installation de dispositifs
d'avertissement des usagers..),
l'évacuation (conditions de mise en œuvre, cheminements balisés, désignation de lieux de
regroupement et de refuge...).
v
v
Le cahier de prescriptions de sécurité a pour objectif de regrouper dans un seul document, à
disposition à la fois du public et de l'exploitant, toutes les informations nécessaires à
l'exploitant du camping, à ses occupants pour prévenir la survenance de risques majeurs et
réagir en cas d'événement.
Ce document doit être laissé à la libre consultation des occupants du terrain
Il est consultable en mairie 1° PARTIE : INFORMATIONS GENERALES, ADMINISTRATIVES ET CONSIGNES D'EXPLOITATION PERMANENTES
> Fiche administrative,
>» Descriptions des moyens d'information, d'alerte, d'évacuation et de secours et conditions d'entretien,
> Consignes d'exploitation permanentes.
2°me PARTIE : INFORMATIONS POUR LES OCCUPANTS DU TERRAIN
> Nature des risques auxquels est soumis le terrain,
>» Données générales pour chacun des risques présents sur le terrain,
Consignes de sécurité à suivre par les occupants en cas d'alerte et d'évacuation reprises dans le document de synthèse établi en plusieurs langues et remis à chaque campeur dès son installation,
> Plan d'affichage et langues de diffusion des consignes
3ème PARTIE : PRESCRIPTIONS D AU
> Organisation de l'alerte, compétences et rôle des organismes publics,
> Rôle du gestionnaire en cas d'alerte.
A.) PRESCRIPTIONS D’EVACUATION
> Plan d'évacuation approuvé,
> Rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.
EN ES
> Contexte juridique,
Arrêté d'approbation du cahier de prescriptions de sécurité,
Document de synthèse « consignes de sécurité »
Suivi du document YVYY ère PARTIE : INFORMATIONS GENERALE
ADMINISTRATIVES ET
CONSIGNES D'EXPLOITATION PERMANENTE
Fiche administrative du terrain
NOM DU CAMPING : CAMPING MUNICIPAL *** de Saint-Just
Adresse : Le Bourg de Saint-Just 15320 VAL D'ARCOMIE
Téléphone : 04.71.73.70.11 Fax : 04.71.73.71.44
Email : commune.stjust@wanadoo.fr
Nom et Adresse du Gestionnaire : COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Le Bourg de Loubaresse 15320 VAL D'ARCOMIE
Email : mairie.valdarcomie@orange fr
PERIODE ANNUELLE D'OUVERTURE
Du 1°" mai au 30 septembre
RESPONSABLE(S) de la SECURITE joignable en cas d’urgence
NOM _ prénom : PARAN Bruno
Adresse : Mairie — Le Bourg de Loubaresse 15320 VAL D'ARCOMIE
Téléphone : 04.71.73.70.11
Localisation du responsable sécurité sur le terrain :
CARACTERISTIQUES DU TERRAIN :
- Superficie totale : 2 ha
- Superficie. bâtie au sol :
- Superficie d'occupation :
- Clôture (genre) : haies (côté route), rembarde en bois et grille sur le fond du camping
- Nombre d'accès : 1 en voiture / 3 à pied (pont sur côté aire de camping-cars, accès piscine et
escalier derrière les sanitaires)
- Configuration du terrain (plat, boisé.) : terrain plat, entouré d'arbres TYPES D'EMPLACEMENTS :
Nombres d’emplacements : 60
- Caravane =C: } 43
- Tente=T:
- Habitations légères de loisirs = HLL : 11
- Résidences mobiles de loisirs = RML : 6
Capacité d'accueil maximal : 180 campeurs
Autorisations administratives
du 14/11/1984
ss. JU 17/11/2004
Autorisation d'aménager : Arrêté n°...
Classement : Arrêté n° 2004-2012...
Classement trois étoiles pour 60 emplacements
Arrêté portant extension : Arrêté n°...
Classement ss. ÉtOIlES POUr … … emplacements Description des moyens d’information, d'alerte,
d'évacuation et de secours
&
Conditions d'entretien
INFORMATION
+ Lieux d'affichage du plan d'évacuation et des affiches « consignes de sécurité » :
Bâtiment d'accueil du camping
Mairie annexe de Saint-Just
+ Document synthétique relatif aux consignes de sécurité remis à chaque campeur dès son installation, établies dans les langues suivantes :
Français, anglais, allemand, espagnol
Italien, portugais, néerlandais, grec
+ Cahier de prescription tenu à disposition des occupants à l'accueil.
ALERTE
+ Moyens d'alerte :
Lieu d'implantation du téléphone filaire: à l'entrée du camping (bâtiment d'accueil) Rappel du numéro D aa EEE SEE SA EPA AS TE EE
+ Moyens sonores d’alerte : description - implantation
Corne de brume diffusée par la gardienne du camping
SECOURS
+ Alimentation électrique de sécurité : Néant
TYPE rnranssnnnnennsenesesennemensennes
AUTONOMIE! screens
Mise en route : automatique - manuelle (rayer la mention inutile)
Essais périodiques : (préciser jours, dates et heures) + Eclairage de sécurité (éclairage de secours, points lumineux, lampes torches...)
Deux projecteurs sur les pignons du bâtiment sanitaire avec alimentation indépendante de l'éclairage public
+ Matériels de secours « Sécurité incendie » :
- Nombre d'accès au camping (utilisables par les moyens de secours) et implantation : 1 (entrée principale)
- Nombre d’extincteurs : 8 Date du dernier contrôle : Février 2018 Localisation : accueil, bloc sanitaire, 6 mobil-nomes
- Poteau Incendie : Non
- Bouche d’incendie : Non
- Nombre de points « Robinet Incendie Armé » (RIA) : Néant Localisation:
- Nombre de points d'eau équipés de tuyaux : 1 (juillet/août)
Localisation : piscine
N.B. : Les matériels de secours "sécurité incendie" existants devront figurer sur le plan d'évacuation joint à ce cahier.
EVACUATION
+ Bâtiment de mise à l’abri, précisez le lieu et la capacité d'accueil (déclaration effectif ERP)
- interne à l'enceinte du camping : non
- externe à l'enceinte du camping : salle communale + chapiteau
(précisez le moyen de mise à disposition des clés du bâtiment) Les clés seront amenées par les services techniques ou M. le Maire
+ _Aire(s) de regroupement Oui Non C1
Si OUI, précisez le(s) lieu(x) : accueil, bloc sanitaire et accès piscine
Est-il accessible pour un éventuel hélitreuillage ? Oui
(arbres élagués aux alentours)
NON CL]
+ Balisage de sécurité, fléchage du sens de l’évacuation :
Description - implantation :
Fléchage — Evacuation du côté aire de camping-cars et accueil par l'entrée principale, Fléchage — Evacuation par le bloc sanitaire pour le fonds du camping Fléchage — Evacuation par la piscine pour les MH de la commune et les emplacements autour ER EE A Sn |
Consignes permanentes de sécurité
1) S'assurer que les consignes de sécurité sont effectivement remises à chaque campeur dès son installation
2) Procéder périodiquement, à partir de l'alimentation "groupe électrogène", à des essais d'éclairage de sécurité et des moyens sonores d'alerte
3) Veiller à la mise à jour du plan d'évacuation en fonction de l'évolution du terrain, et s'assurer que son affichage est constant
4) Tenir rigoureusement à jour le registre des occupants du camping avec les indications minimales suivantes :
- _ Nombre de personnes par emplacements :
- Caravane = C
- Tente=T
- _ Camping-Car = C.C.
- Habitations légères de loisirs = HLL
- Résidences mobiles de loisirs = RML
- Emplacement n°
- _ Période d'occupation
- Identité des personnes
-__ Observations( personne à mobilité réduite, jeunes enfants, animaux, ..)
5) S'assurer que les accès et les cheminements d'évacuation d'urgence restent libres en permanence
6) Se tenir informé quotidiennement des prévisions météorologiques départementales en consultant le site Internet de Météo France à l'adresse suivante : http://www.meteofrance.com ou de tout autre opérateur météo de votre choix
7) Informer le maire et la préfecture de tout changement important ayant un impact en matière de sécurité
8) Afficher à l'accueil, à proximité du téléphone, le numéro d'appels des services de secours (sapeurs-pompiers, gendarmerie ou police, SAMU).
9) Afficher l'interdiction de réaliser des feux ouverts au sol, l'utilisation de barbecue étant autorisée moyennant la préparation d'une aire d'évolution exempte de matières inflammables et suffisamment éloignée de végétation susceptible de propager un incendie. Afficher en permanence à l'entrée du terrain un plan de l'établissement, faisant notamment ressortir les voies de circulation internes et l'emplacement des moyens de secours.
10) Afficher à l'entrée du terrain et dans les locaux collectifs, les consignes données aux campeurs concernant les précautions à prendre afin d'éviter les incendies. 2ème PARTIE : INFORMATIONS POUR LES OCCUPANTS
DU TERRAIN
Le terrain est exposé au(x) risque(s) :
zone inondable zone submersible
Risque inondation Risque submersion marine
d'unité nucéaire
Risque mouvement de terrain
Cochez M les risques auxquels le terrain est
exposé LE RISQUE INONDATION DE RIVIERE
LE RISQUE SUBMERSION MARINE
LE RISQUE TECHNOLOGIQUE (industriel,
C
h LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN
m nucléaire ou transport matières dangereuses)
(selon le cas)
En quoi le terrain est-il concerné ?
(Précision géographique du facteur de risque local)
Le terrain se situe à proximité de la rivière suivante : Arcomie
d'un littoral submersible : non
d'une zone exposée à des mouvements de terrains localisés : non
de l'établissement : non
Inondation de plaines :
- Le fond de la vallée du ruisseau de Saint-Just
- Le fond de la vallée du ruisseau d'Arcomie
Le terrain est en tout ou partie compris dans le zonage du :
- __ PPR (à préciser)
- _ PPI (à préciser)
- Autres documents localisant un risque majeur : Néant Cartographie AUREZ
SR Consignes de sécurité
RISQUE INONDATION DE RIVIERE
Tous les campeurs seront avisés de l'ordre d'évacuation par
l'exploitant du terrain de camping.
En pareille circonstance, gardez votre calme et suivez
scrupuleusement les consignes :
[LP "TLC
Fermez le gaz à l'extérieur et coupez l'électricité
Gagnez au plus vite les hauteurs ou la zone de regroupement
N'emportez que vos papiers d'identité, vos devises et vos objets les plus précieux Laissez sur place votre véhicule et votre matériel de camping
Ne vous réfugiez pas dans les caravanes (en cas de forte inondation ou de tempête, ces dernières peuvent être emportées)
6. Ne revenez pas sur vos pas
BRUGES
Consultez dès maintenant le plan d'évacuation du terrain à l'accueil et sur les blocs lavabos, toilettes, etc. Repérez à l'avance votre itinéraire de repli jusqu'à la zone de regroupement. Les itinéraires d'évacuation sont symbolisés par le logo ci-dessous :
EVACUATION &
EXIT
= EF 10 cm
<+ 30 cm
Consultez le cahier de prescriptions de sécurité du camping à l'accueil
Cette fiche est reprise dans le document de synthèse établi en plusieurs langues et remis à chaque campeur dès son installation. Plan d'affichage
AFFICHE COMMUNALE! AFFICHES CONSIGNES DE SECURITE? Catane camping EE Lorean à cnpae
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Indiquer ci-dessous les emplacements précis d'affichage des affiches communales et de « consignes de sécurité » ainsi que du plan d'évacuation (voir 4e partie).
points de regroupement
bâtiments de mise à l'abri
autres (mairie)
Affiches (communales + Plan d'évacuation
consignes de sécurité)
accueil EI a restaurant Ü O commerce Ü O parkings Ü O piscine Ü O O Ü
Ü O
M M
SIiO
ILest utile que le document de synthèse (voir en annexe) reprenant les consignes de sécurité soient diffusées en plusieurs langues. Le choix des langues reste à l'appréciation de l'exploitant en fonction du public qu'il accueille.
DOCUMENT DE SYNTHESE (Modèle)
es Français a Neerlandais 4
prend Anglais # Portugais W Allemand m Grec
Espagnol Autres langues O
Italien a (préciser)
le2Modèles d'affiches à utiliser et à adapter en référence à l'arrêté du 9 février 200$ relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public (disponibles sur htp://www.risquesmajeurs.fr/grandes- categories/information-des-populations ) 3ème PARTIE : PRESCRIPTIONS D’ALERT
Dispositifs de vigilance
VIGILANCE METEO (cartographie Météo-France)
En fonction de la situation météorologique et du niveau
de vigilance nécessaire, chaque département est coloré
en vert, jaune, orange ou rouge.
Lorsque le département est coloré en orange où rouge,
un où plusieurs pictogrammes spécifiques illustrent le
phénomène (vent violent, pluies/inondations, orages,
neige et verglas, avalanches, canicule et grand froid).
Un clic sur le département fait apparaître un bulletin de
suivi qui précise l'évolution du phénomène, sa
trajectoire, son intensité et sa fin prévisible, ainsi que les
conséquences possibles de ce phénomène et des
conseils de comportement.
exceptionnelle sont prévus. Tenez-vous régulièrement au courant de l'évolution météorologique et conformez-vous aux conseils ou consignes émis par les pouvoirs publics. om) Soyez très vigilant. Des phénomènes météorologiques dangereux sont prévus. Tenez-vous au
& Une vigilance absolue s'impose. Des phénomènes météorologiques dangereux d'intensité
courant de l'évolution météorologique et suivez les conseils émis par les pouvoirs publics.
phénomènes habituels dans la région mais occasionnellement dangereux (ex. orage d'été) sont en effet prévus. Tenez-vous au courant de l'évolution météorologique.
© Pas de vigilance particulière.
Cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6 h 00 et 16 h 00. Si un changement notable intervient, elle peut être réactualisée à tout moment *.
@ ve attentifs si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique. Des
VIGILANCE CRUES (service de prévision des crues Vilaine — Côtiers Bretons à la DREAL)
L'information de vigilance crues consiste à qualifier le niveau de vigilance requis compte tenu des phénomènes prévus pour les 24 heures à venir et ce par une échelle de couleur à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de risque le plus faible au plus élevé.
La vigilance crues est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique. Elle est destinée à informer tous les publics intéressés, particuliers ou professionnels, sur l'évolution du niveau des cours d'eau placés sous surveillance de l'Etat *. Elle est aussi destinée aux maires et au préfet qui déclenchent l'alerte lorsque c'est nécessaire et mobilisent les moyens de secours.
3 Site internet de la carte vigilance météo : www.meteoftance.com
# Site internet de la carte vigilance crues : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr Chaque cours d’eau inclus dans la vigilance crues, visible sur la carte, est divisé en tronçons. A chaque tronçon est affectée une couleur correspondant au niveau de vigilance nécessaire pour faire face au danger susceptible de se produire dans les heures ou les jours à venir. Ces niveaux sont les suivants :
Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens.
Justifie la mise en œuvre d'un dispositif de crise avec la plus grande réactivité possible
Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes.
Situation de crise liée à des inondations importantes du cours d'eau spécifié
Risque de crue ou de montée rapide des eaux n'entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d'activités saisonnières et/ou exposées.
Les maires peuvent être amenés à prendre des mesures localisées pour prévenir ces risques (interdiction de stationnement, etc...)
Pas de vigilance particulière requise.
La carte est accompagnée d’un bulletin d'information national et de bulletins d'information locaux qui précisent la chronologie et l'évolution des crues, en qualifient l'intensité et fournissent (si possible) des prévisions chiffrées pour quelques stations de référence. Ils contiennent également une indication sur les conséquences possibles, ainsi que des conseils de comportement.
La carte de vigilance crues, les bulletins et les
données sont disponibles sur le site Vigicrues. La
carte est actualisée deux fois par jour à 10 h 00 et
à 16 h 00. En période de crues, les bulletins
peuvent être réactualisés plus fréquemment si
nécessaire. Par ailleurs, si un changement
notable intervient, carte et bulletins peuvent être
réactualisés à tout moment. Dispositifs d'alerte
Éventuellement, rajout pour les risques qui s'y prêtent (crues pour les cours d'eau suivis par le service de prévision des crues, tempête annoncée par Météo-France), d'une courte synthèse de la chaîne
d'alerte des autorités précédant la diffusion de l'alerte par le maire.
En fonction de la nature de l'événement prévisible, le maire doit alerter la population par tout moyen à sa disposition, prendre contact avec ses services techniques, les entreprises intervenant sur la commune (les utilisateurs de grues en cas d'annonce de vent violent par exemple), les organisateurs de manifestations culturelles ou sportives (concert sous les arbres en cas d'orage), ainsi que toute personne susceptible d'agir pour prévenir le danger ou protéger les personnes et les biens (établissements scolaires, clubs sportifs, gérants de camping, etc.).
LES MOYENS MOBILES D'ALERTE
Les moyens mobiles peuvent être engagés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées. Ils doivent être engagés le plus rapidement possible, en complément des sirènes, afin de relayer l'alerte dans les zones d'ombre. Ces moyens sont composés de haut-parleurs montés sur des véhicules. Composés de microphone,
magnétophone à cassette ou sirène montée sur véhicule, ils sont appelés ‘Ensembles mobiles d'alerte’ (EMA). SR RE ER |
Schéma d'alerte et d'information
(occurrence d'un événement majeur) Rôle du gestionnaire face a une alerte
PRE-ALERTE
Lorsque le risque est annoncé, dès qu'il le juge nécessaire ou lorsqu'il en est informé par le maire, une autorité de police ou de gendarmerie où par les sapeurs-pompiers, le gestionnaire doit :
mobiliser l'équipe de sécurité
s'assurer du bon fonctionnement, à partir du groupe électrogène, du système d'alerte sonore et de l'éclairage de sécurité
> vérifier la liaison téléphonique en direction de la gendarmerie ou de la police, des
sapeurs-pompiers et de la mairie
> à partir du registre, recenser de la manière la plus exhaustive possible les occupants du terrain
YY
> préparer une éventuelle évacuation conformément au plan prévu (local, moyen de
communication.)
> s'assurer que les points de regroupement sont parfaitement accessibles
> réunir le matériel et le personnel nécessaires pour aider à l'évacuation éventuelle
> refuser l'installation des nouveaux campeurs
> suivre l'évolution de la situation
> suivre l'évolution des prévisions météorologiques départementales en consultant le site Internet de Météo France à l'adresse suivante http:/www.meteofrance.com ou auprès de tout autre opérateur météo de son choix
le cas échéant, suivre, pour les rivières suivies, l'évolution des prévisions de crues en consultant le site Internet de la carte de vigilances crues à l'adresse suivante : http://www. vigicrues.ecologie.gouv.fr
> informer les campeurs de la crue où de la submersion marine, plus particulièrement ceux qui sont aux abords immédiats de la zone inondable du terrain
v
ALERTE
Dès qu'il le juge nécessaire ou lorsqu'il en est informé par le maire, une autorité police ou de
gendarmerie ou par les sapeurs-pompiers, le gestionnaire doit :
activer l'équipe de sécurité
connecter l'éclairage de sécurité et les moyens sonores d'alerte
informer les campeurs du risque imminent
leur rappeler, en plusieurs langues, les consignes d'évacuation de l'ordre dans lequel elle devrait être effectuée.
vw
YVVY
La présence sur le site d’une personne responsable des mesures à prendre est obligatoire en permanence.
En cas de pré-alerte et d'alerte mises en œuvre par le gestionnaire prévenir le maire et la préfecture (voir schéma d'alerte).
Fournir la fiche réflexe synthétisant le dispositif d'alerte, indiquant notamment : + Qui est l'interlocuteur ?
+ Quel est le numéro de téléphone du PC crise ? Rôle du Mair
À établir conformément au Plan Communal de Sauvegarde, et conserver conjointement par le maire,
ses adjoints et le gestionnaire.
Le Maire est responsable de la pré-alerte et de l'alerte de l'exploitant.
Camping (Responsable sécurité) & fixe
& portable
Fax
Permanence mairie assurée par s
Fax
Services techniques & :060721.7951
Sapeurs pompiers & : 18ou 112
Gendarmerie ou Police nationale e:17
SAMU &:15
En cas d'alerte, préciser le point de regroupement
Lors de l'évacuation, préciser le lieu de refuge conforme au Plan Communal de Sauvegarde:
Effectif réel accueilli
> interne à l'établissement : Adresse
> externe à l'établissement : Adress: 4ème PARTIE : PRESCRIPTIONS D'EVACUATION
Plan d'évacuation
Le plan d'évacuation sera affiché près du bureau d'accueil et en divers endroits du camping (voir plan d'affichage). Il doit être établi à une échelle suffisamment précise pour distinguer les indications suivantes :
> désignation des emplacements tels que matérialisés sur le terrain, > ordre d'évacuation des emplacements,
> fléchage du sens d'évacuation suivant le logo ci-dessous,
> points lumineux (éclairage de secours)
> dispositif sonore d'alerte (haut parleur)
> air de rassemblement
> air de regroupement
> bâtiment de mise à l'abri.
Un exemplaire un petit format pourra être joint au document de synthèse.
Fléchage du sens d'évacuation :
Il sera installé dans les allées prévues à cet effet, à une hauteur de 1,75m maximum et tous les 20 mètres environ, sur des panonceaux suivant le modèle suivant :
(exemple de fléchage pour le risque inondation)
EVACUATION &
EXIT 10cm
= >
30cm
Points de rassemblements et/ou regroupements :
Ces points doivent être matérialisés sur le terrain par le panneau suivant pour ce qui concerne le point de rassemblement :
= Ces zones devront être situées dans des
Point de lieux sécurisés, hors d'atteinte des hénomènes.
rassemblement Fe services de secours devront pouvoir y pour préparer fon accéder.
une éventuelle L'itinéraire doit être balisé, aménagé et équipé pour permettre la sécurité de
l'évacuation en cas de survenue du
risque. Plan d'évacuation BAR.
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Giume_ Rôle du gestionnaire face a une évacuation
L'évacuation du terrain peut être décidée par le Maire, une autorité de police ou de gendarmerie, les
sapeurs pompiers, voire le gestionnaire lui-même.
Dans ce cas, les consignes suivantes devront être impérativement observées :
> informer les campeurs de la décision, en plusieurs langues,
> rappeler, en plusieurs langues, les consignes d'évacuation à pied,
> s'assurer que tous les campeurs ont parfaitement compris la décision d'évacuer,
> canaliser dans leur déplacement jusqu'au point de rassemblement ou de regroupement,
> veiller à ce que les emplacements menacés soient vides de tout occupant.
La présence sur le site d’une personne responsable des mesures à prendre est obligatoire en permanence.
En cas d'évacuation mise en œuvre par le gestionnaire prévenir le maire et la préfecture.
Fournir la fiche réflexe synthétisant le dispositif d'évacuation indiquant notamment :
+ _ Comment est organisée l'évacuation ?
+ _ Quels sont les dispositifs relationnels mis en place entre le gestionnaire et la mairie ?
+ Quelle est l'organisation de l'équipe de sécurité ? SR RE
LL,
Contexte juridique
+ Code de l'urbanisme : articles L 443-2 et L 443-3 et R 443-9 à R 443-12
+ Code du tourisme : articles R 331-1 et R 331-11
+ Code de l'environnement: articles R 125-15 à R 125-22 (codification du décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
+ Arrêté interministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
+ Circulaire interministérielle n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
+ Circulaire n° 97-106 du 25 novembre 1997 relative à l'application de la réglementation spécifique aux terrains de camping située dans les zones à risques
+ Circulaire interministérielle du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010 Document de synthèse
Partez à pied avec calme
N’emportez que vos papiers d'identité, vos devises et vos objets les plus précieux
Laissez sur place votre véhicule et votre matériel de camping
Suivez les panneaux existants pour vous placer sur la plate-forme supérieure
Si vous occupez la partie gauche du camping, vous devez vous diriger derrière les mobil-
homes et passer le portail de la piscine pour rejoindre la plate-forme supérieure
Si vous occupez la partie droite du camping, vous devez vous diriger vers la voie communale
jouxtant le camping et le surplombant
Les itinéraires d'évacuation sont symbolisés par le logo ci-dessous :
EVACUATION œ
EXIT
EF Anglais :
Leave on foot calmly
Take only your identity papers, your money(silver) and your most precious objects
Leave on the spot your vehicle and your camping equipment
Follow existing panels(signs) to place you on the superior platform
If you occupy the left(awkward) part(party) of the campsite(camping) you have to go behind mobile
homes and cross(spend) the portal(gate) of the swimming pool to join the superior platform
If you occupy the straight{right) part(party) of the campsite(camping) you have to go to the municipal
way adjoining the campsite(camping) and overhanging him(it)
The routes of evacuation are symbolized by the logo below
Allemand :
Gehen Sie zu FuB ruhig
Nehmen(Bringen) Sie nur ihre Ausweispapire, Ihr Geld und ihre wertvolisten Gegenstände(Ziele)
mit(fort)
Lassen Sie vor Ort Ihr Fahrzeug und Ihre Campingausrüstung zurück
Folgen Sie Sie den für existierenden Platten(Schildern) auf die hôhere Plattform setzen
Wenn Sie den linken Teil(Seite) vom Zelten besetzen, sollen Sie hinter den Mobil-Heimen zufahren
und das Portal des Schwimmbades verbringen, um sich der hôheren Plattform anzuschlieRen
Wenn Sie den geraden(rechten) Teil(Seite) vom Zelten besetzen, sollen Sie auf den kommunalen das
Zelten und den surplombant nebeneinanderstellenden Weg zufahren
Die AbfluRreiserouten sind vom untengenannten Firmenzeichen symbolisiert
Espagnol :
Väyase a pie con calma
Llévese sélo sus documentos, su dinero(plata) y sus objetos mäs preciosos
Deje en el mismo lugar su vehiculo y su material de camping
Siga los tableros{tablas) que existen para colocarse sobre la plataforma superior
Si usted ocupa la parte(partida) izquierda del camping usted debe dirigirse detrés del mobil-homes y
pasar el pértico(portal) de la piscina para reunir la plataforma superior Si usted ocupa la parte(partida) derecha del camping usted debe dirigirse hacia la via municipal que
linda con el camping y que lo domina
Los itinerarios de evacuaciôn son simbolizados por el logotipo mâs abajo
Italien :
partite a piedi con calma
Portate solamente le vostre carte di identità, il vostro denaro ed i vostri oggetti piu preziosi
Lasciate sul posto il vostro veicolo ed il vostro materiale di campeggio
seguite i cartelli che esistono per porrvi sulla piattaforma superiore
se occupate la parte sinistra del campeggio voi dovete dirigervi dietro i mobil-homes e dovete
passare il portale della piscina per raggiungere la piattaforma superiore
se occupate la parte diritta del campeggio voi dovete dirigersi verso la via comunale jouxtant il
campeggio e lo strapiombante
gli itinerari di evacuazione sono simboleggiati sotto dal logotipo
Portugais :
Parta a pé calmamente
Leve s6 sua identidade empapela, seu dinheiro (prata) e seus objetos mais preciosos
Deixe seu veiculo e seu equipamento de acampamento naquele mesmo lugar
Siga los tableros (tablas) que existen para colocarse o superior de plataforma de la sébrio
Se você ocupa a parte esquerda (festa) (desajeitado) da érea de acampamento (acampando) que
vocé tem que ir aträs de casas môveis e cruzar (gaste) o portal (portäo) da piscina para se juntar à
plataforma superior
Se você ocupa a parte direta (festa) (direito) da érea de acampamento (acampando) que você tem
que ir para o modo municipal juntando a érea de acampamento (acampando) e o (isto) pendendo
As rotas de evacuaçäo säo simbolizadas pelo logotipo abaixo
Néerlandais :
Verlof te voet rustig
Neem alleen uw identiteitspapieren, uw geld(zilver) en uw meest waardevolle objecten Laat u ter plaatse uw auto en uw kampeeruitrusting
Volg bestaande panelen(tekens) om u op de superieure platform
Als u bewoont de links(vreemd) gedeelte(partij) van de camping (camping) je moet achter mobile
homes en cross{uitgeven) de portal(poort) van het zwembad aan de superieure platform
Als u bewoont de rechte(rechts) gedeelte(partij) van de camping (camping) moet u naar de
gemeentelike weg grenzend aan de camping (camping) en bedreigen hem(haar)
De routes voor evacuatie worden gesymboliseerd door het onderstaande logo
Grec:
TÂTE REPRATUVTAG PEU
va AdBet pÔvo ta Épypaba TautétntTés ca, ta XphaTa Kat tt TOAUTUQ AVTLKELUEVA où
adñoete to 6xnué ca Kat Tov EÉOnALOUO KGHTTLVYK GG
AKOAOUBNOTE TI UDLOTAHEVES ETUTPOTLÉG VLO VO LETAKUWNBEÎTE otnv dvw TÂathépyia
av KPATÂOTE TATNHÉVO TO APLOTEPÉ HÉPOG Tou KauTTwyK Ba npÉTEL va to KEbÉAL Tidw arté to KLVNTÉ
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av kataauBävouv to 6E&6 tuñpa tou képruvyk Ba npéret va KateuBuvBE‘TE TPOG TO 6PÔHO ENG
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Où 6taëponés EkkÉVWONÇ ou ouUBoÂÎETRL an tv rapakätw AOVÉ TUTO Suivi du document
Visites de contrôle :
Dates Nom, qualité et signature du services en
charge du contrôle
Observations
& A3} dat L ur ie Qu pourable PP VAN CR. vit Sécu
de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes
Date Avis
CAavorR4AatE cà rte 317
Approbation du cahie:
Document Référence Date
Arrêté préfectoral
Arrête municipal
Evolutions :
Objet
Edition originale
Documents abrogés par la présente édition :
Référence Date Objet |
|
COMMISSION D'ARRONDISSEMENT DE SAINT-FLOUR POUR LA SECURITE DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
COMPTE-RENDU DE VISITE DE SECURITE
TERRAIN DE CAMPING
SAINT-JUST
19 juin 2018 à 15 heures 45
La commission d’arrondissement de Saint-Flour pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes s'est réunie mardi 19 juin 2018 pour procéder à la visite de sécurité du terrain de camping communal.
Etaient présents :
Président : .
- Madame Jeannine COUPAT, responsable du pôle sécurité civile et citoyenneté de la sous-préfecture, représentant le Sous-Préfet, président de la commission.
Membres :
- Monsieur Jean-Claude CHASTANG, Maire délégué de SAINT-JUST,
- Madame Christiane GAILLARD, représentant le Directeur Départemental des territoires,
- Monsieur Eric CORVAISIER, représentant la Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,
- Monsieur le Commandant Olivier JULHE, représentant le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
assistait également :
- Madame Gisèle PARATIAS, gestionnaire du camping. Avis de la commission:
Suite à la visite du camping, la commission d’arrondissement de Saint-Flour pour la sécurité des terrains de camping ct de stationnement de caravanes émet un_ avis favorable à l'exploitation de l'établissement.
Elle demande la réalisation des prescriptions suivantes :
- Renforcer la signalisation par des panneaux fluorescents, notamment dans la partie basse du camping,
- Compléter la fiche d’information par le numéro d’alerte,
- Des mobiles homes sont situés en zone inondable, ils doivent être ancrés ou retirés en hiver,
- Continuer à veiller à l’élagage des arbres.
Fait à Saint-Flour le 03 juillet 2018
Le Sous-Préfet, président de la commission,
pour le Sous-Préfet et par délégation,
la responsable du pôle sécurité civile et
citoyenneté de la sous-préfe
co ë
ine Coupat.