Déliberation - DEL2022 083 Avis sur le projet du SAGE des Cotiers Ouest Cotentin

Documents similaires

Convocation - DEL2021 202 Syndicat Mixte SAGE Cotiers Ouest Co

Convocation - DEL2020 165 désignation représentant SAGE Côt

Déliberation - P336 2024 Trvx de restaurat° des cours d'eau du

Déliberation - DEL2025 033 Désignation représentants Syndicat m

Déliberation - DEL2025 033 Désignation représentants Syndicat m

Déliberation - DEL2025 033 Désignation représentants Syndicat m

Convocation - DEL2018 083 CLE SAGE désignation représentan

Convocation - DEL2021 031 Avis sur le projet de SCOT de Pays d

Déliberation - DEL2022 066 Compte administratif 2021 de la Comm

Déliberation - DEL2022 031 Cotentin Terre Bleue Présentation

Déliberation - DEL2022 083 Avis sur le projet du SAGE des Cotiers Ouest Cotentin Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 083 Avis sur le projet du SAGE des Cotiers Ouest Cotentin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_083-DE

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_083

OBJET : Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des Côtiers Ouest Cotentin

Exposé

Débutée en 2017, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des Côtiers Ouest Cotentin a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau le 3 février 2022. Conformément à l’article R. 212-39 du code de l’environnement, ce projet est soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées, dont les EPCI.

Cadre général du SAGE :

Le SAGE est un outil de planification qui décline, à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, les grandes orientations définies par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) du bassin Seine Normandie. L’unité Hydrographique Côtiers Ouest Cotentin (périmètre établis par arrêté préfectoral du 24 avril 2013) comprend tous les fleuves qui se jettent côte ouest du cap de Flamanville à celui de Granville.

Le SAGE définit des objectifs d’utilisation, de protection et de mise en valeur des ressources en eau superficielles et souterraines, des eaux littorales, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, en conciliant la préservation de la ressource et la satisfaction de l’ensemble des usages.

Il est élaboré et mis en œuvre par une Commission Locale de l’Eau (CLE), dont la composition est établie par arrêté préfectoral (arrêté du 18 juin 2015).

Le SAGE approuvé est opposable à l’administration et aux tiers :

• les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE

• les documents d’urbanisme doivent être conformes avec le règlement du SAGE • les programmes des collectivités et gestionnaires de l’eau doivent respecter et mettre en œuvre ses dispositions

• les décisions administratives (installations classées, arrêtés d’autorisation, …) doivent être compatibles

• les usagers (producteurs d’eau, pêcheurs, agriculteurs, aménageurs, …) doivent respecter les règles édictées dans le règlement du SAGE

Projet SAGE COC du 3 février 2022 :

Les objectifs, dispositions et règles formulés ont été rédigés en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, dont la Communauté d’Agglomération (Direction du Cycle de l’Eau et de l’Urbanisme et du Foncier).

Délibération n° DEL2022_083

Publié le 08/07/2022Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_083-DE

Le projet de SAGE s’inscrit pleinement dans la politique de gestion quantitative et qualitative de l’eau de la Direction du Cycle de l’Eau.

Les dispositions relatives à la préservation des zones humides ont fait l’objet d’ajustements avec la Direction de l’Urbanisme et du Foncier de manière à y permettre l’extension des habitations et la densification des zones urbanisées (zones U des PLU/PLUi approuvés, les secteurs constructibles des Cartes Communales approuvées et les Parties Actuellement Urbanisées des communes soumises au Règlement National d’Urbanisme).

Compte tenu de la prise en compte des demandes concernant la densification de l’urbanisation en zones humides, le projet de SAGE arrêté le 3 février dernier ne suscite aucune remarque.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 24 avril 2013 portant délimitation du périmètre du SAGE Sienne, Soulles, côtiers ouest du Cotentin,

Vu l’arrêté du 18 juin 2015 portant constitution de la CLE du SAGE Sienne, Soulles, côtiers ouest du Cotentin,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2017 portant création de la communauté d’agglomération du Cotentin,

Vu le projet de SAGE arrêté par la Commission Local de l’Eau le 3 février 2022,

Vu le courrier du Syndicat Mixte du SAGE COC n° CAC-PST-2022-3500 reçu le 15 février 2022 sollicitant l’avis de la Communauté d’agglomération du Cotentin,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 155 - Contre : 0 - Abstentions : 22) pour :

- Émettre un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement de de Gestion de l’Eau des Côtiers Ouest Cotentin,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Annexe(s) :

Carte SAGE COC

Délibération n° DEL2022_083Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_083-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

28 JUIN 2022

Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 141

Nombre de votants : 176

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-

Délibération n° DEL2022_083Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_083-DE

Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,

POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.

Absents/Excusés :

AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME

Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.

Délibération n° DEL2022_083Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le ses

ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_083-DE

Cartell : Situation du territoire du SAGE

SAGE Comes

Over

Cetorer

Établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre

Es CA Mont-Saint-Michel-Normandie

D GA Saint-Lô Agglo

M cu cocentin

_ CC Coutances Mer et Bocage

ii CC Côte Ouest Centre Manche

(en CC Intercom de la Vire au Noireau

== CC de Granville, Terre et Mer

es CC de Villedieu Intercom

Cours d'eau

ER Périmètre du SAGE

| | Communes

Sources, télèrences

AESN, EO Tupe