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Déliberation - P336 2024 Trvx de restaurat° des cours d'eau du bassin versant des côtiers Ouest du Cotentin
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P336 2024 Trvx de restaurat° des cours d'eau du bassin versant des côtiers Ouest du Cotentin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P336_2024
Date : 14/08/2024
OBJET : Travaux de restauration des cours d’eau du bassin versant des côtiers Ouest du Cotentin
Exposé
L’Agglomération du Cotentin souhaite commander la réalisation de travaux de restauration des cours d’eau du bassin versant des côtiers Ouest du territoire communautaire.
Les communes concernées par les Côtiers Ouest Cotentin sont : Héauville, Siouville-Hague, Helleville, Tréauville, Flamanville, Benoitville, Sotteville, Bricquebosq, Les Pieux, Grosville, Saint-Germain-Le-Gaillard, Le Rozel, Surtainville.
Les prestations consistent d’une part en la réalisation de travaux de restauration et gestion de la ripisylve et d’autre part à la mise en place d’aménagements (clôtures, abreuvoirs et passerelles) liés aux activités d’élevages sur les cours d’eau des bassins versants du territoire Côtiers Ouest Cotentin de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Ces interventions sur les cours d’eau contribuent à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la préservation des milieux aquatiques et rivulaires. Elles peuvent être associées ponctuellement à des actions de restauration de la continuité écologique et morphologique des cours d’eau.
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure deux marchés publics de travaux, exécutés sous la forme d’accords-cadres à bons de commandes et répartis comme suit :
• Lot 1 : Travaux de restauration de cours d’eau sur les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin - Restauration et gestion de la ripisylve,
• Lot 2 : Travaux de restauration de cours d’eau sur les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin - Réalisations d'aménagements liés à l'activité d'élevage.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P336_2024 du 14/08/2024 1/3
Publié le 21/08/2024 Après examen des candidatures, analyse, négociation et classement des offres reçues, il est proposé d’attribuer les marchés publics aux sociétés citées ci-dessous qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses, soit :
Lot 1 : Travaux de restauration de cours d’eau sur
les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin -
Restauration et gestion de la ripisylve
Société VALLOIS
Lot 2 : Travaux de restauration de cours d’eau sur
les bassins versants des Côtiers Ouest Cotentin -
Réalisations d'aménagements liés à l'activité
d'élevage
Groupement VALLOIS/VALBOIS
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer les marchés publics pour les deux lots avec les opérateurs suivants :
Lot 1 : Travaux de restauration de cours
d’eau sur les bassins versants des Côtiers
Ouest Cotentin - Restauration et gestion de
la ripisylve
Société VALLOIS
Agence du Cotentin
Chemin de la Tassinerie
50700 VALOGNES
Lot 2 : Travaux de restauration de cours
d’eau sur les bassins versants des Côtiers
Ouest Cotentin - Réalisations
d'aménagements liés à l'activité d'élevage
Groupement VALLOIS (mandataire)
/VALBOIS
Agence du Cotentin
Chemin de la Tassinerie
50700 VALOGNES
- De dire que chaque accord-cadre est conclu pour une année à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. A l’issue de la 1ère période, les marchés seront renouvelables par tacite reconduction par période d'un an, la durée globale de chaque marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
- De dire que les marchés seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :
Lot 1 : 60 000,00 € HT
Lot 2 : 220 000,00 € HT
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P336_2024 du 14/08/2024 2/3 - De dire que les dépenses seront imputées sur les budgets suivants :
• Lot 1 : budget 01, compte 61521 ldc 81413,
• Lot 2 : budget 01, compte 2315 ldc 77291,
- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P336_2024 du 14/08/2024 3/3