Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 027 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 027 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 027 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2019-027

PUBLIÉ LE 1 MARS 2019Sommaire

DDT12

12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent

WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux

agents placés sous son autorité. (10 pages) Page 3

12-2019-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité

opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale

des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. (4 pages) Page 14

Préfecture Aveyron

12-2019-02-28-003 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'homologation du circuit de

karting situé sur la commune de Belmont-sur-Rance (2 pages) Page 19

2DDT12

12-2019-03-01-001

Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent

WENDLING, directeur de la direction départementale des

territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son

autorité.

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 3. DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Liberté Liberté » Égalié » Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE E FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

Arrêté

Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron, aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts- commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie;

VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;

ARRETE

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 susvisé.

Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 02 janvier 2018, est donnée, aux agents suivants :

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 4Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment, sécurité ; M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ; M. Serge BOUTEILLER, chef du service eau, biodiversité et forêt par intérim ; M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire désigné par le DDT, à savoir :

+ Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

° M. Fabrice PAGNUCCO), adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme

et logement.

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 02 janvier 2018 est subdéléguée à:

SECRETARIAT GENERAL

* Mme Eléna DIAZ, cheffe de l’unité pilotage et gestion des ressources humaines, adjointe à la secrétaire générale,

* M. Jean-Claude DARRES chef de l’unité finance patrimoine et logistique et Mme Virginie MERAVILLES chargée du contrôle de gestion au secretariat général,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions

suivants :

Agent Domaines de délégation

Mme Eléna DIAZ Tous les domaines relevant du service

M. Jean-Claude DARRES Logistique, Immobilier, Budgétaire

Mme Virginie MERAVILLES Logistique, Immobilier, Budgétaire

2/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 5SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations,

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l’unité contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles,

- Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ,

- M. Thierry GERAUD), chef de la mission usagers et baux ruraux,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

Mme Hélène BELLOC Aides à l’installation - PCAE

M Jean-Luc ENJALBERT Coordination des contrôles — Contrôles des structures — Mesures

conjoncturelles et filières

Mme Céline FABRE Aides aux surfaces

M. Thierry GERAUD Agrément et suivi des GAEC — Baux ruraux — Gestion des usagers de la PAC

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Marie-Claude BEZANILLA adjointe au chef d’unité Droit à Paiement et Aide animale, dans les domaines relatifs aux aides animales, et aux droits à paiement de base

- Mme Sylvie ROLLAND), adjointe de Mme Céline FABRE, dans la limite des domaines de délégation des titulaires correspondants.

SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- M. Fabrice PAGNUCCO, adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement.

- Mme Sabine MOLLO, cheffe de l’unité droit des sols et fiscalité,

- M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement,

- M. Thierry CASTAN, chef de la mission aménagement, analyse et connaissance du territoire,

3/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 6pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Fabrice PAGNUCCO Tous les domaines relevant du service

Mme Sabine MOLLO Application du droit des sols, contentieux de l’urbanisme

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols : demandes de pièces manquantes et majorations de délais

M. Patrick VIGNON Parc public, lutte contre l'habitat indigne, commission de conciliation des baux d’habitation

M. Thierry CASTAN Aménagement, planification, SCOT, études générales,

analyse des territoires, observatoire, système d’information

géographique

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Catherine VIGNON, adjointe de M. Thierry CASTAN et cheffe du pôle planification, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier,

- Mme Marie-Hélène VINEL, adjointe de M. Patrick VIGNON, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier.

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l’unité prévention des risques,

- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité transition énergétique cadre de vie,

- M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière,

- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle éducation routière,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

4/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 7Agent Domaine de délégation

Mme Séphanie ROUVELET Prévention des risques

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

M. Jean-Pierre ESCASSUT Sécurité routière

Mme Carine RUDELLE Publicité — Politique du paysage et des éco-quartiers — Énergies renouvelables — Accessibilité — Politique immobilière de l’État

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Karine CLEMENT adjointe de Mme Stéphanie ROUVELET, sur les domaines relatifs à la prévention des risques naturels,

- M. Gilbert PORTAL adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de

délégation de cette dernière.

Dans la limite des domaines de délégation des titulaires correspondants.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Joël GOUTTE, chef de l’unité police de l’eau,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Dans les domaines de leurs attributions :

Agent Domaine de délégation

Police de l’eau - Police de la navigation — Gestion du Domaine M. Joël GOUTTE ‘ Public Fluvial (DPF)

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir

- M. Joseph GAGNEUX , adjoint de M. Serge BOUTEILLER, sur les domaines relatifs à Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la propriété forestière,

5/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 8- M. Didier GINESTA, adjoint de M. Joël GOUTTE, dans la limite des domaines de délégation

de ce dernier.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'agence et adjoints désignés ci-dessous à l’effet de

signer :

- dans les limites prévues par l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018,

- dans les limites de leurs attributions,

en ce qui concerne les domaines relevant de leur agence territoriales, et les actes de gestion fonctionnelle pour les agents de leur agence, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

Chefs d'agence :

Prénom — Nom Fonctions

M. Christian BRUGIE Chef de l’agence Centre-Nord à Espalion

M. Stéphane BOUTONNET Chef de l’agence Sud à Millau

M. Joël MARVEZY Chef de l’agence Ouest, à Villefranche-de-Rouergue

Adjoints des chefs d'agence :

Prénom — Nom Fonctions

M. Raymond LAURENS Adjoint au chef de l’agence Centre-Nord

Mme Emmanuelle GIGNOUX Adjointe au chef de l’agence Sud à Millau

M. Daniel COSTES Adjoint au chef de l’agence Ouest à Villefranche-de- Rouergue

Article 5

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le domaine des transports et de la circulation :

+ M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

* M. Laurent LEFEVRE, chargé de mission — directive cadre sur l’eau ;

6/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 9M. Serge BOUTEILLER, chef de service biodiversité, eau et forêt par intérim ;

M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité ;

° M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement ;

° __ M. Fabrice PAGNUCCO), adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement ;

° __ Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

° Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

* M. Joël MARVEZY, chef de l’agence ouest à Villefranche-de-Rouergue ;

° _ M. Daniel COSTES, adjoint au chef de l’agence Ouest à Villefranche-de-Rouergue ;

° M. Christian BRUGIE, chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

° M. Raymond LAURENS, adjoint au chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

°__ M. Stéphane BOUTONNET, chef de l’agence sud à Millau ;

° Mme Emmanuelle GIGNOUX, adjointe au chef de l’agence Sud à Millau.

Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 6

M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 2 janvier 2018 à:

e Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

+ M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 7

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants indiqués ci-dessous :

a : 90 000€ HT

b : 10 000€ HT

c: 1000€E HT

lorsqu’il est fait explicitement mention de la référence a, b ou c.

7/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 10Article 8

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7*7%* du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l’exception des programmes 215, 217, 333 et 723.

Prénom - Nom Fonctions / affectation Référence du montant

M. Guy BOUSQUET Chef du service énergie, risques, bâtiment b sécurité

M. Arnaud ANINAT Délégué au permis de conduire et à la

sécurité routière, chargé des départements C

de l’ Aveyron et du Tarn

M. Jean-Pierre ESCASSUT Chef de la mission sécurité routière b

Mme Stéphanie ROUVELET |Cheffe de l’unité prévention des risques b

M. Samuel BREILLER- | éritoire urbanisme etlogement b TARDY | 8

M. Fabrice PAGNUCCO Adjoint au chef du service aménagement du b territoire, urbanisme et logement.

M. Serge BOUTEILLER Chef du service eau biodiversité et forêt par b intérim

M. Daniel RODIER Chef du service agriculture et b développement

Article 9

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7*"* du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 333 et 723 et constater le service fait.

Prénom -— Nom Affectation Référence du montant

M. Jean-Claude DARRES Chef de l'unité finance, patrimoine et b logistique

Mme Virginie MERAVILLES Secrétariat général b

M. Alain CREBASSA Unité finance, patrimoine et logistique C

M. Philippe. TRANCHARD Unité finance, patrimoine et logistique C

Mme Régine GOMBERT Unité finance, patrimoine et logistique C

Mme Annie VEYRAC Unité finance, patrimoine et logistique C

8/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 11Prénom — Nom Affectation Référence du montant

Mme Josiane CRANSAC Unité finance, patrimoine et logistique C

Mme Corinne DOULS Service aménagement du territoire, C urbanisme et logement

Mme Régine SUDRES Service aménagement du territoire, C urbanisme et logement

Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt C

Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt C

Service énergie,risques,bâtiment, Mme Bernadette DENOIT es C sécurité

Mme Rosine ARNAL Service agriculture et développement © rural

Mme Agnès ESCASSUT Secrétariat de direction C

Mme Christine BURGUIERE Unité pilotage et gestion des ressources c humaines

M. Christophe MAJOREL Agence Centre-Nord C

Mme Mireille BOULET Agence Sud C

Mme Danièle DELAGNES Agence Ouest C

Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 10

L'arrêté de subdélégation du 25 février 2019 est abrogé.

Article 11

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

9/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 12Article 12

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Rodez, le 1° mars 2019

Le directeur départemental des territoires

10/10

DDT12 - 12-2019-03-01-001 - Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 13DDT12

12-2019-03-01-002

Subdélégations de signature en qualité de responsable

d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de

l’Aveyron aux agents placés sous son autorité.

DDT12 - 12-2019-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 14. DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Liberté « Libervé « Épalhé + Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

Arrêté

Objet : Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron ;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires;

ARRETE

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018.

Article 2

Subdélégation est donnée pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :

DDT12 - 12-2019-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 15Article 3

Mme Delphine TORRES, secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018

Mme Elena DIAZ, adjointe à la secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier

2018 ;

M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et 203 ;

M. Fabrice PAGNUCCO), adjoint au chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et 203 ;

M. Serge BOUTEILLER, chef du service biodiversité, eau et forêt par intérim, pour les

recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;

M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 154 et du BOP

149 ;

M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 207 et du BOP 723 ;

M. Nicolas FLOUEST, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité par interim, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 207 et du BOP 723 ;

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 2 janvier 2018 :

Pour le service agriculture et développement rural :

Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations ;

M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures

conjoncturelles ;

Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ;

M. Thierry GERAUD), responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

Pour le secrétariat général :

M. Jean-Claude DARRES, responsables de l’unité finance patrimoine et logistique et Mme Virginie MERAVILLES, chargée du contrôle de gestion au secrétariat général, à l’effet de signer :

2/4

DDT12 - 12-2019-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 16* les propositions d’affectation et d’engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré, et du centre de prestation comptable mutualisé,

* les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses,

* les titres de perception.

Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :

e M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière ;

Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement :

+ M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement ;

Article 4

Habilitation est donnée aux agents suivants à l’effet de valider les formulaires Chorus : ° Mme Josiane CRANSAC,

* Mme Annie VEYRAC.

Habilitation est donnée à M. Patrick VIGNON, Mme Régine SUDRES et à M. Pierre MENEL à l'effet de valider les formulaires GALION.

Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires :

+ M. Jean-Claude DARRES,

° _ Mme Virginie MERAVILLES,

* Mme Josiane CRANSAC,

+ Mme Annie VEYRAC,

* Mme Régine SUDRES.

Article 5

L'arrêté de subdélégation du 25 février 2019 est abrogé.

Article 6

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques :

- aux intéressés.

3/4

DDT12 - 12-2019-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 17Article 7

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Rodez, le 1* mars 2019

Le directeur départemental des territoires

4/4

DDT12 - 12-2019-03-01-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 18Préfecture Aveyron

12-2019-02-28-003

Arrêté portant sur le renouvellement de l'homologation du

circuit de karting situé sur la commune de

Belmont-sur-Rance

Préfecture Aveyron - 12-2019-02-28-003 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'homologation du circuit de karting situé sur la commune de Belmont-sur-Rance 19E

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Tél : 05.65.61.17.00

Fax : 05.65.60.19.26

Courriel : pref-manifestations- Arrêté modificatif du 28 février 2019 sportives@aveyron.gouv.fr

Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit de karting situé sur la commune de Belmont-sur-Rance

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10 à 12,

VU le code du sport et notamment ses articles R.331.-35 à R.331-44 et A.331-21,

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police de manifestations sportives,

VU larrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur,

VU larrêté préfectoral n° 2015056-0001 du 25 février 2015 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting situé à Belmont-sur-Rance,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 1° janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau,

VU la demande présentée par la SARL KARTING PLUS en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de Karting situé à Belmont-sur-Rance,

VU la consultation des services du 18 janvier 2019,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),

VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT),

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),

VU les avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron,

VU l'avis de Madame le Maire de Belmont sur Rance,

Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://wvww.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@avevyron.gouv.fr _ Site internet : http:/\www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2019-02-28-003 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'homologation du circuit de karting situé sur la commune de Belmont-sur-Rance 20VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves

sportives) du 12 février 2019,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

ARRETE

Article 1 :

L'article 1 Renouvellement de l'homologation de l'arrêté du 20 février 2019 est modifié comme suit :

L'homologation du circuit de karting situé à Belmont-sur-Rance et géré par la SARL KARTING PLUS représentée par Monsieur Damien BOUDAREL, dont le plan est annexé au présent arrêté, est renouvelé

pour une période de quatre ans jusqu’au 20/02/2023 sous réserve du renouvellement du numéro de classement délivré par la FFSA avant le 19/04/2021.

Article 2 :

Le reste de l’arrêté du 20 février 2019 est inchangé.

Article 7 :

Le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau et le maire de Belmont sur Rance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs et publié au RAA.

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

pe, Patrick BERNIÉ

Préfecture Aveyron - 12-2019-02-28-003 - Arrêté portant sur le renouvellement de l'homologation du circuit de karting situé sur la commune de Belmont-sur-Rance 21