Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2019 020 recueil des actes administratifs special 1

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2019-020

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2019Sommaire

DDT12

12-2019-02-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme (2

pages) Page 3

12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés

sous son autorité. (10 pages) Page 6

12-2019-02-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité

opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale

des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. (4 pages) Page 17

2DDT12

12-2019-02-11-003

Décision de délégation de signature aux agents de la

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en

matière de fiscalité de l'urbanisme

DDT12 - 12-2019-02-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 3Liberté » Liberté » Égalhé » Frateraté Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Décision de délégation de signature aux agents de la Direction

Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES

DE L'AVEYRON

Va le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à

la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité, ainsi que ses articles L. 520-1 à L. 520-11 relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France ;

Vu les articles KR. 332-17 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;

Vu notamment l’article R. 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du ler juin 2017 nommant Monsieur Laurent WENDLING, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

DDT12 - 12-2019-02-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 4DECIDE

Article 1°

Délégation de signature est donnée à :

Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires,

M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement,

Madame Sabine MOLLO, cheffe de l'unité droits des sols et fiscalité, service aménagement,

urbanisme et logement,

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation, dont notamment :

de la taxe d’aménagement,

du versement pour sous densité,

de la redevance d’archéologie préventive,

du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité,

des avis d'admission en non valeur.

Article 2°

La décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme en date du 6 septembre 2018 est abrogée à la date en

vigueur du présent arrêté.

Article 3°%°

La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Aveyron.

Rodez, le 11 février 2019

Le directeur départemental des territoires

DDT12 - 12-2019-02-11-003 - Décision de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière de fiscalité de l'urbanisme 5DDT12

12-2019-02-11-001

Subdélégations de signature de Monsieur Laurent

WENDLING, directeur de la direction départementale des

territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son

autorité.

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 6. DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Liberté + Liberé + Égalhé + Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

Arrêté

Objet : Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents

placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance

des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-

commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie;

VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature à

Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des

territoires de l’Aveyron;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires ;

ARRETE

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la

direction départementale des territoires, à l’effet de signer les actes et

correspondances, pour lesquels délégation a été conférée par l’arrêté préfectoral

du 2 janvier 2018 susvisé.

Section 1

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

Article 2

Subdélégation à effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels

délégation a été conférée dans l’article 2 de l’arrêté du 02 janvier 2018, est

donnée, aux agents suivants :

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 7Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment, sécurité ;

M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

M. Laurent LEFEVRE, chef du service eau, biodiversité et forêt ;

M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement ;

dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l’activité de leur service.

Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire désigné par le DDT, à savoir :

+ Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

e M. Nicolas FLOUEST, adjoint par intérim au chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité ;

° Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef du service agriculture et développement

rural ;

M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef du service biodiversité, eau et forêt.

Article 3

La délégation conférée à l’article 2 de l’arrêté du 02 janvier 2018 est subdéléguée à :

SECRETARIAT GENERAL

* Mme Eléna DIAZ, cheffe de l’unité pilotage et gestion des ressources humaines, adjointe à la

secrétaire générale,

* M. Jean-Claude DARRES chef de l’unité finance patrimoine et logistique et Mme Virginie MERAVILLES chargée du contrôle de gestion au secretariat général,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

2/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 8Agent Domaines de délégation

Mme Eléna DIAZ Tous les domaines relevant du service

M. Jean-Claude DARRES Logistique, Immobilier, Budgétaire

Mme Virginie MERAVILLES Logistique, Immobilier, Budgétaire

SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

- Mme Christel ALAUZET cheffe de l’unité droits à paiement et aides animales, adjointe au chef de service,

- Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations,

- M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l’unité contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles,

- Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ,

- M. Thierry GERAUD, chef de la mission usagers et baux ruraux,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Agent Domaine de délégation

Mme Christel ALAUZET Tous les domaines relevant du service

Mme Hélène BELLOC Aides à l’installation - PCAE

M Jean-Luc ENJALBERT Coordination des contrôles — Contrôles des structures — Mesures conjoncturelles et filières

Mme Céline FABRE Aides aux surfaces

M. Thierry GERAUD Agrément et suivi des GAEC — Baux ruraux — Gestion des usagers de la PAC

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Marie-Claude BEZANILLA adjointe de Mme Christel ALAUZET, dans les domaines relatifs aux aides animales, et aux droits à paiement de base

3/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 9- Mme Sylvie ROLLAND, adjointe de Mme Céline FABRE, dans la limite des domaines de délégation des titulaires correspondants.

SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

- Mme Sabine MOLLO), cheffe de l’unité droit des sols et fiscalité,

- M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement,

- M. Thierry CASTAN, chef de la mission aménagement, analyse et connaissance du territoire,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d'ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions

suivants :

Agent Domaine de délégation

Mme Sabine MOLLO Application du droit des sols, contentieux de l’urbanisme

M. Stéphane BLANC Application du droit des sols : demandes de pièces manquantes et majorations de délais

M. Patrick VIGNON Parc public, lutte contre l'habitat indigne, commission de

conciliation des baux d’habitation

M. Thierry CASTAN Aménagement, planification, SCOT, études générales,

analyse des territoires, observatoire, système d’information

géographique

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Catherine VIGNON, adjointe de M. Thierry CASTAN et cheffe du pôle planification, dans la limite des domaines de délégation de ce dernier,

- Mme Marie-Hélène VINEL, adjointe de M. Patrick VIGNON, dans la limite des domaines de

délégation de ce dernier.

SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE

- M. Nicolas FLOUEST, chef de l’unité prévention des risques, adjoint au chef de service par

intérim,

- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l’unité transition énergétique cadre de vie,

- M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière,

4/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 10- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle éducation routière,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des

dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions

suivants :

Agent Domaine de délégation

M. Nicolas FLOUEST Tous les domaines relevant du service

M. Arnaud ANINAT Éducation routière

M. Jean-Pierre ESCASSUT Sécurité routière

Mme Carine RUDELLE Publicité — Politique du paysage et des éco-quartiers — Énergies renouvelables — Accessibilité — Politique immobilière de l’État

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de

signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir :

- Mme Karine CLEMENT adjointe de M. Nicolas FLOUEST, sur les domaines relatifs à la

prévention des risques naturels,

- M. Gilbert PORTAL adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de

délégation de cette dernière.

Dans la limite des domaines de délégation des titulaires correspondants.

SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET

- M. Serge BOUTEILLER, chef de l’unité milieux naturels biodiversité et forêt, adjoint au chef

de service,

- M. Joël GOUTTE, chef de l’unité police de l’eau,

pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés de réception, envois de documents, demandes d’avis ou d’information, courriers d’ordre technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :

Dans les domaines de leurs attributions :

5/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 11Domaine de délégation Agent

M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service

M. Joël GOUTTE Police de l’eau - Police de la navigation — Gestion du Domaine Public Fluvial (DPF)

En cas d’absence ou d’empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de signature est exercée par l’adjoint ou l’intérimaire, à savoir

- M. Joseph GAGNEUX , adjoint de M. Serge BOUTEILLER, sur les domaines relatifs à Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche, manifestations sportives, aménagement foncier, grands canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la

propriété forestière,

- M. Didier GINESTA, adjoint de M. Joël GOUTTE, dans la limite des domaines de délégation

de ce dernier.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'agence et adjoints désignés ci-dessous à l’effet de

signer :

- dans les limites prévues par l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2018,

- dans les limites de leurs attributions,

en ce qui concerne les domaines relevant de leur agence territoriales, et les actes de gestion fonctionnelle pour les agents de leur agence, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.

Chefs d'agence :

Prénom — Nom Fonctions

M. Christian BRUGIE Chef de l’agence Centre-Nord à Espalion

M. Stéphane BOUTONNET Chef de l’agence Sud à Millau

M. Joël MARVEZY Chef de l’agence Ouest, à Villefranche-de-Rouergue

6/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 12Adjoints des chefs d'agence :

Prénom - Nom Fonctions

M. Raymond LAURENS Adjoint au chef de l’agence Centre-Nord

Mme Emmanuelle GIGNOUX Adjointe au chef de l’agence Sud à Millau

M. Daniel COSTES Adjoint au chef de l’agence Ouest à Villefranche-de-

Rouergue

Article 5

Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le

domaine des transports et de la circulation :

° M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural ;

*__ Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef de service agriculture et développement rural ;

* M. Laurent LEFEVRE, chef du service biodiversité, eau et forêt ;

* M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef de service biodiversité, eau et forêt ;

* __ M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité ;

* M. Nicolas FLOUEST, adjoint par intérim du chef du service énergie, risques, bâtiment,

sécurité

* M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et

logement ;

* Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

* Mme Eléna DIAZ, adjointe à la secrétaire générale ;

* M. Joël MARVEZY, chef de l’agence ouest à Villefranche-de-Rouergue :

* __M. Daniel COSTES, adjoint au chef de l’agence Ouest à Villefranche-de-Rouergue ;

° _ M. Christian BRUGIE, chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

*__ M. Raymond LAURENS, adjoint au chef de l’agence centre-nord à Espalion ;

° M. Stéphane BOUTONNET, chef de l’agence sud à Millau ;

* Mme Emmanuelle GIGNOUX, adjointe au chef de l’agence Sud à Millau.

7710

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 13Section 2

PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Article 6

M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires, subdélègue la compétence pour exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l’arrêté du 2 janvier 2018 à:

° Mme Delphine TORRES, secrétaire générale ;

° M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité.

Article 7

Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la présente section pour les montants indiqués ci-dessous :

a : 90 00Œ HT

b : 10 000Œ HT

c: 1000€ HT

lorsqu’il est fait explicitement mention de la référence a, b ou c.

Article 8

Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7°" du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait, à l'exception des programmes 215, 217, 333 et 723.

Prénom — Nom Fonctions / affectation Référence du

. montant M. Guy BOUSQUET Chef du service énergie, risques, bâtiment b

sécurité

M. Arnaud ANINAT Délégué au permis de conduire et à la

sécurité routière, chargé des départements C

de l’ Aveyron et du Tarn

M. Jean-Pierre ESCASSUT Chef de la mission sécurité routière b

M. Nicolas FLOUEST Chef de l’unité prévention des risques b

Me Sene| POOREES du tone rbanisme à logement b TARDY 8

M. Laurent LEFEVRE Chef du service eau biodiversité et forêt b

M. Serge BOUTEILLER Adjoint au chef du service eau biodiversité b et forêt

M. Daniel RODIER Chef du service agriculture et b développement

Mme Christel ALAUZET Adjointe au chef du service agriculture et b développement

8/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 14Article 9

Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur au montant indiqué à l’article 7°% du présent arrêté pour les programmes 215, 217, 333 et 723 et constater le service fait.

Prénom - Nom Affectation Référence du

montant

M. Jean-Claude DARRES Chef de l'unité finance, patrimoine et b logistique

Mme Virginie MERAVILLES Secrétariat général b

M. Alain CREBASSA Unité finance, patrimoine et logistique c

M. Philippe. TRANCHARD Unité finance, patrimoine et logistique C

Mme Régine GOMBERT Unité finance, patrimoine et logistique C

Mme Annie VEYRAC Unité finance, patrimoine et logistique C

Mme Josiane CRANSAC Unité finance, patrimoine et logistique C

Mme Corinne DOULS Service aménagement du territoire, C urbanisme et logement

Mme Régine SUDRES Service aménagement du territoire, C urbanisme et logement

Mme Christine BOUDES | Service biodiversité, eau et forêt C

Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt C

Mme B ette DENOIT Service énergie,risques,bâtiment, ce

sécurité

Mme Rosine ARNAL + agriculture et développement ce

Mme Fatiha BOUCHFIRA sa RERO PE CNE SprEREnt c

Mme Agnès ESCASSUT Secrétariat de direction C

Mme Christine BURGUIERE Unité pilotage et gestion des ressources :

humaines

M. Christophe MAJOREL Agence Centre-Nord C

Mme Mireille BOULET Agence Sud C

Mme Danièle DELAGNES Agence Ouest C

9/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 15Section 3

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 10

L'arrêté de subdélégation du 6 septembre 2018 modifié par l’arrêté du 24 octobre 2018 est abrogé.

Article 11

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- aux intéressés.

Article 12

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Rodez, le 11 février 2019

Le directeur départemental des territoires

10/10

DDT12 - 12-2019-02-11-001 - Subdélégations de signature de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité. 16DDT12

12-2019-02-11-002

Subdélégations de signature en qualité de responsable

d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING,

directeur de la direction départementale des territoires de

l’Aveyron aux agents placés sous son autorité.

DDT12 - 12-2019-02-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 17. DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Liberté ° Liberté « Égaliré » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

Arrêté

Objet : Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron aux agents placés sous son autorité.

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron ;

SUR proposition du directeur de la direction départementale des territoires;

ARRETE

Article 1

Subdélégation est donnée à Mme Laure VALADE, directrice adjointe de la direction départementale des territoires, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018.

Article 2

Subdélégation est donnée pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat, aux chefs de service et aux adjoints aux chefs de service suivants :

DDT12 - 12-2019-02-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 18Article 3

Mme Delphine TORRES, secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018

Mme Elena DIAZ, adjointe à la secrétaire générale, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes prévus à l’article 1 de l’arrêté du 02 janvier 2018 ;

M. Samuel BREILLER-TARDY, chef du service aménagement du territoire, urbanisme et logement, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135 et 203 ;

M. Laurent LEFEVRE, chef du service biodiversité, eau et forêt, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et 149 ;

M. Serge BOUTEILLER, adjoint au chef du service biodiversité, eau et forêt, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes des BOP 113 et

149 ;

M. Daniel RODIER, chef du service agriculture et développement rural, pour les recettes

et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 154 et du BOP 149 ;

Mme Christel ALAUZET, adjointe au chef du service agriculture et développement rural, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP154 et du BOP 149;

M. Guy BOUSQUET, chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 207 et du BOP 723 ;

M. Nicolas FLOUEST, adjoint au chef du service énergie, risques, bâtiment et sécurité par interim, pour les recettes et les dépenses de l’État imputées sur les missions et programmes du BOP 135, du BOP 181, du BOP 207 et du BOP 723 ;

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, les actes référencés à l’article 1 de l’arrêté du 2 janvier 2018 :

Pour le service agriculture et développement rural :

Mme Hélène BELLOC, cheffe de l’unité modernisation et transmission des exploitations ;

M. Jean-Luc ENJALBERT, chef de l'unité contrôles, foncier agricole et mesures

conjoncturelles ;

Mme Céline FABRE, cheffe de l’unité aides aux surfaces ;

M. Thierry GERAUD), responsable de la mission usagers et baux ruraux ;

Pour le secrétariat général :

M. Jean-Claude DARRES, responsable de l’unité finance patrimoine et logistique et Mme Virginie MERAVILLES, chargée du contrôle de gestion au secrétariat général, à l'effet de

signer :

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DDT12 - 12-2019-02-11-002 - Subdélégations de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de Monsieur Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité. 19* les propositions d’affectation et d’engagement comptable auprès du contrôleur financier déconcentré, et du centre de prestation comptable mutualisé,

* les pièces comptables et documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses,

* Jes titres de perception.

Pour le service énergie, risques, bâtiment, sécurité :

e M. Jean-Pierre ESCASSUT, chef de l’unité sécurité routière ;

Pour le service aménagement du territoire, urbanisme et logement :

e M. Patrick VIGNON, chef de l’unité habitat logement ;

Article 4

Habilitation est donnée aux agents suivants à l’effet de valider les formulaires Chorus : + Mme Josiane CRANSAC,

° Mme Annie VEYRAC.

Habilitation est donnée à M. Patrick VIGNON, Mme Régine SUDRES et à M. Pierre MENEL à l'effet de valider les formulaires GALION.

Habilitation est donnée aux agents suivants à l'effet d'assurer les missions de gestionnaire valideur de crédits tel que le profil est décrit dans l'application de gestion des missions et des frais de déplacement CHORUS Déplacements Temporaires :

+ __ M. Jean-Claude DARRES,

° Mme Virginie MERAVILLES,

+ Mme Josiane CRANSAC,

+ Mme Annie VEYRAC,

° Mme Régine SUDRES.

Article 5

L'arrêté de subdélégation du 6 septembre 2018 est abrogé.

Article 6

Une copie de la présente décision sera adressée :

- à Mme la Préfète de l'Aveyron ;

- à M. le directeur régional des finances publiques ;

- AUX intéressés.

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La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la direction départementale des territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture...

Rodez, le 11 février 2019

Le directeur départemental des territoires

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