ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2019-033
PUBLIÉ LE 15 MARS 2019 Sommaire
Sous-Préfecture Millau
12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars
2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 (40 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2019-03-14-001
21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16
et 17 mars 2019.
Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 3 me =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-Préfecture de Millau
Tél : 05.65.61.17.00
PRÉFET DE L'AVEYRON
Fax : 05.65.60.19.26 Arrêté du 14 mars 2019 Courriel : pref-manifestations- Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 sportives@aveyron.gouv.fr
Objet : « 21 ième Rallye National du Vallon de Marcillac » organisé les 15,16 et 17 mars 2019 par « l'Association du Rallye du Vallon de Marcillac » au départ de la commune
Marcillac Vallon.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1° janvier 2018, donnant délégation de signature à M. Patrick
BERNIE, sous-préfet de Millau,
VU la demande reçue en date du 14 décembre 2018, présentée par M. Joël ROMIGUIÈRE, de « l'Association du Rallye du Vallon de Marcillac », à l'effet d'organiser les 15, 16 et 17 mars
2019 le 21ième Rallye National du Vallon de Marcillac,
VU la consultation des services le 17 décembre 2018,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
de l'Aveyron (DDCSPP),
VU les avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT),
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS),
VU l'avis du commandant de compagnie de gendarmerie,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (formation
spécialisée épreuves sportives) du 14 mars 2019,
VU l'arrêté n° A19R0068 du 14 mars 2019 du président du conseil départemental de l'Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, et interdiction de stationner, dans le cadre du 21 ième Rallye National du Vallon de Marcillac (hors agglomération),
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
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VU les différents arrêtés de circulation et/ou de stationnement des maires concernés,
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace le précédent arrêté du 11 mars 2019.
Article 2 : AUTORISATION
M. Joël ROMIGUIÈRE, de « l'Association du Rallye du Vallon de Marcillac », est autorisé à organiser du 15 au 17 mars 2019 le 21 ième Rallye National du Vallon de Marcillac.
Cette manifestation se déroulera telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et selon les itinéraires et descriptifs qui ont été communiqués à la commission départementale de sécurité routière.
Cette manifestation d'une longueur totale de 428,200 km, il est divisé en 2 étapes et 5 sections. || comporte
10 épreuves spéciales ( dont 4 différentes), d'une longueur de 144,900 km.
ES 1 et 3 : Nauviale-Leguens 6,900 km
ES 2 et 4 : Goutrens-Clairvaux 16,500 km
ES 5,7 et 9 : Noailhac 10,700 km
ES 6,8 et 10 : Nauviale-Pruines-Mouret 22,000 km
Ce rallye est inscrit au calendrier national de la FFSA et est éligible à :
- la coupe de France des rallyes 2019 (coefficient 4)
- le championnat des Rallye de la ligue Sport Auto Occitanie Pyrénées 2019 - le challenge des commissaires de la ligue Sport Auto Occitanie Pyrénées 2019 - le challenge ASA Route d'Argent 2019
Le nombre des engagés est fixé à 145 voitures maximum.
Le PC de la course sera installé à la mairie de Marcillac Vallon.
Le vendredi 15 mars une épreuve base d'essai appelée shakedown est organisée sur la RD 631 (fermée à la
circulation) commune de Noailhac.
Les organisateurs devront présenter une déclaration déchargeant expressément l'Etat, le Département, les communes concernées et leurs représentants de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de leur déroulement.
Article 3 : RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le concours de la gendarmerie pour assurer la sécurité des spéciales dans des endroits difficiles s'effectuera dans le cadre du service normal et selon les moyens.
Les organisateurs et les concurrents seront tenus de respecter scrupuleusement toutes les mesures prises en matière de circulation et de stationnement par le président du conseil départemental de l'Aveyron et les maires des communes traversées.
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Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au
départ et à l’arrivée de la course.
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
> l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur, > les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
> prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
> veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le
nombre de ses participants,
> prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, > avoir reçu l'autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique,
> prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
> disposer, au départ, à l'arrivée et le long de chaque épreuve spéciale des commissaires de course équipés de radio, de drapeaux et revêtus de gilets fluorescents en nombre suffisants et aux emplacements conformes aux dispositions prévues dans le dossier présenté par les organisateurs, > informer les participants qu'ils ont l'obligation de respecter les règles du code de la route, tant en agglomération que sur les parcours de liaison,
> veiller à ce que chaque spéciale soit reliée au PC course par téléphone filaire et radio téléphone, > vérifier que tous les postes soient équipés de moyens de communications efficaces (téléphone ou tout autre moyen permettant aux organisateurs d'appeler les secours), > prévoir l'évacuation, le jour même des épreuves, des véhicules en panne ou accidentés, > veiller à l'information des riverains (voie de presse, panneaux, information par municipalités), >respecter la fermeture routes comme prévu sur les divers arrêtés pris dans le cadre de cette manifestation
sportive,
> veiller à la remise en état des pistes et chemins à l'issue de l'épreuve, > mettre en place des barrières au niveau des points réputés les plus dangereux et notamment à chaque traversée de routes,
> prévoir l'affichage et le fléchage de jalonnement de l'itinéraire avec mise en place de panneaux
d'information et de parkings,
> renforcer la signalisation au niveau des axes routiers coupés ou empruntés par les concurrents (en course ou en liaison),
> informer le public, au travers de panneaux d'information, sur les différentes zones d'accès aux épreuves spéciales, qu'en dehors des zones autorisées au public, toutes les autres zones sont interdites au public, > interdire aux spectateurs de se trouver dans les virages et les zones où les véhicules sont susceptibles de
quitter la chaussée,
> respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.
Les concurrents et l'ensemble des acteurs de cette manifestation devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve et ne pas constituer de gêne particulière pour la
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Cette manifestation comporte des parcours de liaison au sens de l'article R331-21 du code du sport à savoir qu'« un parcours de liaison » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies ouvertes à la circulation publique sur lesquelles les participants respectent le code de la route ».
A ce titre,elle rentre dans le cadre de l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre des manifestations sportives.
L'attention des organisateurs est également attiré quant aux dispositions de l'article R.318-3 du Code de le route, dispositions sanctionnant les émissions de bruit gênant, les véhicules de course n'étant pas systématiquement équipés de pots d'échappement réglementaires.
Article 5 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a) DDT Service Energie Risques Bâtiment et Sécurité (DDT Serbs) mission Sécurité Routière
Attirer l'attention des concurrents lors de l'emprunt du réseau des Routes à Grande Circulation sur la RD 840 entre les Hermets (commune St Christophe) et le carrefour avec la RD 626 (commune de Salles la Source), LA rd 994 entre Le PAS (commune de Druelle Balsac) et les Farguettes (commune de Mayran) sur le strict respect du code de la route et des règles de sécurité lors des liaisons entre les épreuves chronométrées.
De plus, sur ces itinéraires de liaison, on relève également un point particulier avec le croisement entre véhicules de course au niveau du carrefour entre la RD 840 et la RD 57 à Valady hors agglomération.
b) CD12
Un arrêté de circulation temporaire (visé ci-dessus et joint en annexe), afin d'interdire la circulation sur les routes départementales et les déviations mises en place, hors agglomération a été pris.
En référence à l'article 13 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, l'organisateur est dans l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre... présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont ils ont obtenu l'usage privatif pour le le 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle N°73-07 du 15 janvier 1973.
c) SDIS
Contact téléphonique — consignes de sécurité
* Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
* Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l'emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
* Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. * Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité.
Médicalisation — Assistance à personnes
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* Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté.
Incendie
* Disposer d'extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.
Protection du public, concurrents et organisateurs
* Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. » Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. * Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. * Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Accessibilité
* Maintenir libre en toute circonstance un voie d'accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
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Epreuve motorisée
} Lors d'épreuves spéciales motorisés, il conviendra d'autoriser les secours à s'engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Météo
S'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
e) Gendarmerie
Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire pris en compte dans le dossier, sur les parcours de course et les liaisons. Néanmoins les organisateurs devront :
Prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des participants et des riverains en ce qui concerne les accès menant sur les spéciales.
S'entourer de toutes les garanties utiles en matière de secours aux personnes, afin de pallier à tout incident ou accident.
Mettre en place des ballots de paille conséquents dans les virages dangereux. Positionner des gabarits de sécurité en amont de chaque zone dangereuse pour le public.
Positionner des commissaires de course où autres membres de l'association dans les lieux adéquats de l'itinéraire.
Nécessité d'un usage privatif de la chaussée : l'usage privatif de la chaussée est absolument nécessaire sur l'ensemble des deux parcours de course (cf arrêté CD12).
Nombreuses déviations à mettre en place prévues dans le dossier.
Parkings en nombre suffisants.
POUR LES SPÉCIALES
De manière générale, sur les spéciales, il sera obligatoire de prévoir : - la mise en place de barrières en limite de zones et en particulier aux endroits réputés dangereux et à chaque traversée de routes,
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- la création de zones d'interdiction au public dans les virages, en tenant compte des trajectoires de sortie de routes éventuelles des véhicules,
- des parkings réservés au public.
- le renforcement de la signalisation aux niveaux des axes routiers coupés ou empruntés par les coureurs (en course ou en liaison)
La traversée de la chaussée, sur le parcours des épreuves spéciales pendant la course, est interdite.
Article 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les organisateurs devront fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité, adresse du domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisation. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale avant le début de la manifestation (pièce jointe en annexe).
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. Les organisateurs devront signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.
La voiture de l'organisation, représentant la direction de course, avec à son bord la personne déléguée afin de vérifier les éléments prescrits par l'autorité administrative, passera 60 minutes avant le passage du premier concurrent afin de vérifier que les dispositifs de sécurité sont actifs dans les épreuves spéciales.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Article 7 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 8 : EXÉCUTION
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 9 Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
le commandant de la compagnie de gendarmerie,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
les maires des communes de Claivaux d'Aveyron, Conques en Rouergue, Goutrens, Marcillac Vallon, Mayran, Nauviale, Pruines et St Christophe Vallon,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète,
Le sous-préfet,
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
François ROURE
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 10 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'AVEYRON
DIRECTION DES ROUTES
ET DES GRANDS TRAVAUX
” f*
AmètéN° À TORQNGES da MR 270
Cantons de Lot et Dourdou, Vallon, Enne et Alzou
Objet : Routes Départementales n° 631, 637, 22, 595, 43, 651, 580, 502, 232, 548 et 228.
Arrêté temporaire avec déviation, pour le 21° Rallye du Vallon de Marcillac (hors agglomération)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment ses articles R 411-8, R 411-29 et R 411-30 :
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3221-4 :
VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
VU l'arrêté n° A19 H 0284 en date du 15/01/2019 donnant délégation de signature au Directeur des Routes et des Grands Travaux du département de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par Association du Rallye de Marcillac, en la personne de Joël ROMIGUIERE - 11 impasse des Tilleuls, 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 14 mars 2019.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation pendant le déroulement des épreuves chronométrées du 21°"° Rallye du Vallon de Marcillac: SUR PROPOSITION du Directeur Général des Services Départementaux.
ARRETE
Article 1 : EPREUVES CHRONOMETREES.
1° Le Vendredi 15 Mars 2019 :
SKAKEDOWN base d'essai : RD631.
> La Route Départementale ci-après sera fermée à la circulation de 12h00 à 17h30 : RD631.
2° Le Samedi 16 Mars 2019 :
-__ Epreuves spéciales 1 et 3 : Nauviale, Leguens.
> Les Routes Départementales ci-après seront fermées à la circulation de 8h45 à la fin des épreuves chronométrées : RD637 et RD22.
- Epreuves spéciales 2 et 4 : Ruffepeyre, Goutrens, Clairvaux.
> Les Routes Départementales ci-après seront fermées à la circulation de 8h45 à la fin des épreuves chronométrées : RD595, RD43 et RD651.
3° Le Dimanche 17 Mars 2019 :
- Epreuves spéciales 5, 7 et 9 : Noaïlhac, Plateau d'Hymes.
> Les Routes Départementales ci-après seront fermées à la circulation de 6h00 à la fin des épreuves chronométrées : RD580, RD502, RD232 et RD631.
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> Les Routes Départementales ci-après seront fermées à la circulation de 6h00 à la fin des épreuves chronométrées : RD502, RD548, RD22 et RD228.
Article 2 : DEVIATIONS.
1° Le Vendredi 15 Mars 2019 :
SKAKEDOWN base d'essai : RD631.
> La Route Départementale RD631 sera déviée par les RD502 et RD232.
2° Le Samedi 16 Mars 2019 :
-__ Epreuves spéciales 1 et 3 : Nauviale, Leguens.
> Les Routes Départementales n° 637 et n° 22 seront déviées par les RD22 jusqu'au Plateau d'Hymes puis la RD840 vers St Christophe ou RD22 vers Nauviale et RD901 pour rejoindre Marcillac.
-__ Epreuves spéciales 2 et 4 : Ruffepeyre, Goutrens, Clairvaux.
> La Route Départementale n° 651 sera dévié par les RD43, RD11 via St Christophe, RD840 jusqu'à Valady puis la RD57 pour rejoindre Clairvaux.
> Les Routes Départementales n° 43 et n° 595 seront déviées par les RD994 via Rignac, RD43, RD53, RD253 et RD11 pour rejoindre St Christophe.
3° Le Dimanche 17 Mars 2019 :
- Epreuves spéciales 5, 7 et 9 : Noaïlhac, Plateau d'Hymes.
> Les Routes Départementales RD580, RD502, RD232 et RD631 seront déviées par les RD46, RD22 pour rejoindre le plateau d'Hymes, la RD840 jusqu'à Decazeville et la RD580 jusqu'à la Bessenoit.
- Epreuves spéciales 6, 8 et 10 : Nauviale, Pruines et Mouret.
> Les Routes Départementales 502, 548, .22 et 228 seront déviées par les RD46 via Lunel, RD904 via
Villecomtal et Muret le Château, la RD13 et RD548.
Article 3 : La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée de l'épreuve sportive, sous sa responsabilité, par l'organisateur et sera retirée dès la fin de la manifestation par celui-ci.
Article 4 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N° À 19 R 0039 en date du 20 février 2019.
Article 5 : Le Directeur Général des Services Départementaux, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux Maires de Conques-en-Rouergue, Balsac, Clairvaux, Goutrens, St Christophe-Vallon, Nauviale, Pruines, Mouret et Muret le Château, au Service Départemental d'incendie et de Secours,et qui sera notifié à l'organisation chargée de l'épreuve sportive.
Fait à Flavin, le { 4 HNRS 2018
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président,
Le Directeur des Routes et des Grands Travaux,
Laurent CARRIERE
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DE L'AVEYRON
Arrondissement de Rodez ARRETE N° 2018-009
RER EEES= du 09 novembre 2018
COMMUNE 0-0-0-0-0-0-0-0+020%0=0
DE PRUINES
OBJET : Rallye du Vallon de Marcillac du 17 mars 2019 — arrêté règlementant Ia circulation
Le Maire de la commune de PRUINES,
VU l’article 25 de la loi n°82,213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code des collectivités territoriales et notamment son article L.322 1-4,
VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R411-8,
CONSIDERANT que le Rallye du Vallon de Marcillac organisé le dimanche 17 mars 2019 impose, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation sur le territoire de la commune de PRUINES,
ARRÊTE
Article 1
La voie communale n°29 de « Cussac » (du carrefour de la RD 22 jusqu'au carrefour de la VC10) et la voie
communale n°10 de « La Cardonie » (du carrefour de la VC29 jusqu’au carrefour de la RD 22) seront fermées à la circulation, sauf pour les véhicules d'incendie et de secours, le dimanche 17 mars 2019 de 6 h 50 jusqu'à la fin de la manifestation. “
Article 2
La signalisation règlementaire sera mise en place par l'organisateur de l'épreuve.
Elle sera enlevée dans les mêmes conditions à la fin de l'épreuve.
Article 3
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Marcillac-Vallon, l'organisateur du Rallye du Vallon de Marcillac, sont chargés, chacun en ce qui le concemna de l'exécution du présent arrêté.
PRUINES, le 09 noveinbre 2018
Le Maire,
Christian POUGET Qe
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de
CLAIRVAUX
D'AVEYRON
mms a _——
| ARRETE MUNICIPAL |
Arrêté portant réglementation de la circulation sur le territoire de la commune de Clairvaux d'Aveyron à l’occasion du Rallye du Vallon 2019
Le maire de la commune de Clairvaux (Aveyron)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1,110-2, 411-8, 411-25, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par l'Association du Rallye du Vallon de Marcillac Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l'épreuve sportive rallye du vallon, il y a lieu d'interdire la circulation sur la partie de la RD 651 située dans l'agglomération de Clairvaux (Rue du Panadès) sur la VC et la VC 11
ARRETE
Article 1 -
A l'occasion du Rallye du Vallon 2019 et plus particulièrement de l'épreuve spéciale de «Goutrens-Clairvaux» la circulation et le stationnement seront interdits : - Sur la partie de la RD 651 située dans l'agglomération de Clairvaux (Rue du Panadès)
- tout au long des voies communales n° 8 et 11
le samedi 16 mars 2019 de 09h30 jusqu'à la fin de la manifestation prévue le même jour
Article 2 -
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Elle sera mise en place par les soins de l'Association du Rallye du Vallon de Marcillac
——— Accusé de réception en préfeeture —
012-211200662-20181119-20181L19A01-AR
Reçu le 20/11/2018
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 14 Article 3 -
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie,
Article 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article & -
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Marcillae Vallon - Monsieur le maire de la commune de Clairvaux d'Aveyron
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Clairvaux
Fait à Clairvaux d'Aveyron le 19 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Marie LACOMBE
Destinatajres :
M. le préfet de l'Aveyron
M, le commandant du groupement de gendarmerie de Marcillac-Vallon
M. IS responsable du centre de secours de Marcillac-Vallon
M. le président de l'Association du Rallye du Vallon
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 15 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
ARRÊTÉ N° 2102/2018
OBJET : Arrêté de routes barrées à l’occasion du Rallye du vallon de Marcillac
Monsieur le Maire de CONQUES-EN-ROUERGUE :
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les
articles R 411.8 et R 411.21.1 si déviation
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les
textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 31 juillet 2002;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 31 juillet 2002:
- VU là demande présentée par les organisateurs du 19ème rallye national automobile du Vallon de
Marcillac organisé les 15,16 et 17 mars 2019,
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation sur plusieurs voies ;
- SUR proposition du Secrétaire Général de mairie.
ARRETE
Article 1 : à
La circulation sera interdite sauf pour les véhicules d'incendie et de secours :
A SAINT-CYPRIEN SUR DOURDOU
Le vendredi 15 mars 2019 de 9h jusqu’au dimanche à la fin de la manifestation sur les rues suivantes :
e Route des Champs
e Rue des Lavandières
e Rue du Marché
o Rue des Forains
e Rue des Charretiers
» Rue d'accès camping municipal
Le vendredi 15 mars 2019 de 12 h 00 jusqu’à 17 h 30:
° Du carrefour RD631/VC « Roquefort » jusqu’au hameau « Roquefort »
Le dimanche 17 mars 2019 de 7 h 00 jusqu’à la fin de la manifestation :
a Du carrefour RD631/VC en directian de Timonet jusqu'au carrefour VC/VC (direction Plateau d'Hymes
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 16 À NOAILHAC
Le dimanche 17 mars 2019 de 6h14 jusqu’à la fin de la manifestation :
0 Sur la RD 580 en agglomération,
0 Sur la voie communale du stade (voie nouvelle et ancienne)
o Sur la ruelle derrière l’ancien couvent qui relie le foirail à la RD 580
Article 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée de Ja manifestation par les
organisateurs et les services municipaux,
Article 3:
Le Secrétaire Général de Mairie,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours,
et qui sera notifié à l'organisateur.
Faità CONQUES, le 15 octobre 2018.
Le Maire,
Bernard LEFEBVRE
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 17 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
ARRÊTÉ N°101/2018
OBJET : Arrêté stationnement interdit à l’occasion du Rallye du vallon de Marcillac
Monsieur le Maire de CONQUES-FN-ROUERGUE :
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les
articles R 411.8 et R 411.21.1 si déviation
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ainsi que tous les
textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 31 Juillet 2002;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée par arrêté du 31 juillet 2002;
- VU la demande présentée par les organisateurs du 20ème rallye national automobile du Vallon de
Marcillac organisé les 15, 16, et 17 mars 2019,
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur plusieurs parkings du village;
- SUR proposition du Secrétaire Général de mairie.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit :
A SAINT-CYPRIEN SUR DOURDOU du vendredi 15 mars 2019 à partir de 9 h 00 jusqu’au
dimanche 17 mars 2019 à la fin de la manifestation sur les parkings suivants :
° Place du Foirail
e Rue des Lavandières
s Rue du Marché
® Le champ derrière la salle des fêtes et sa route d'accès
e Place de la Mairie
® Parking Régis
9 Parking camping municipal (+ route d’accès)
® Parking centre médical
o Parking de la piscine
e Rue des Charretiers
e Quai de déchargement
e Parking Paulin
» Rue des Forains
° Aire de camping-car
e Aire de la maison de la chasse
e Chemin du Dourdou
° Rue des Fenestres
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 18 À SAINT-CVPRIEN SUR DOURDQU, du samedi 16 mars 2019 à partir de 13 h 00 jusqu'au
dimanche 17 mars 2019 fin de la manifestation :
9 du parking « Petit Marché » jusqu’à la place du « bar des sports »
A NOAILHAC, le dimanche 17 mars 2019 de 7h00 jusqu'à la fin de la manifestation :
9
9
Article 2 :
RD 580
Voie communale du stade (voie nouvelle et ancienne)
La ruelle derrière l’ancien couvent qui relie le foirail à la RD 580
Place publique (place du restaurant)
Nouveau parking (route de Firmi)
Place de l'Eglise
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée de la manifestation par les
organisateurs et les services municipaux.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de Mairie,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera
adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours,
et qui sera notifié à l'organisateur.
Fait à CONQUES, le 15 octobre 2018,
Le Maire,
Bernard LEFEBVRE
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 19 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
ARRETE n° 09/2018
RALLYKHE NATIONAL DU VALLON DE MARCILLAC
15-16-17 mars 2019
Modification arrêté n°03/2018 du 31 juillet 2018
Le Maire de la Commune de Mouret,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits el libertés des communes, des
départements, et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route portant règlement général de police de la circulation routière.
Vu la demande par laquelle Monsieur Romiguière Joël, président de l’association ARVM renouvelle l'autorisation de passage du rallye du vallon de Marcillac selon une modification de l'itinéraire 2018 pour les parcours chronométrés sur la partie concernant du territoire de la commune de Mouret lors de son édition de 2019,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur VC3 du pont de Mouret à la RD 13, pour perracttre le déroulement de l'épreuve organisée par l'ARVM le dimanche 17 mars 2019.
ARRETE
ARTICLE 1:
Le dimanche 17 mars 2019 de 6 heures 50 jusqu’à la fin de la manifestation, les prescriptions suivantes seront observées :
La voie communale N°3 et juste avant l’embranchement de la Baronie Haute sera fermée à la
circulation et le stationnement y sera interdit,
En conséquence Les voies desservant les lieux-dits à partir de la VC 3 seront fermées à la circulation.
Route du Pradal
Route de la Baronie
Route de Burg
Route de Vieillevigne
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur de l'épreuve. Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation
ARTICLE 3 :
En cas d'intervention des services d'urgence, le passage des véhicules de secours est prioritaire, la manifestation pourra être interrompue afin d'assurer la meilleure efficacité des services ;
ARTICLE :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac, M. le Président de l'association A.R.V.M sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait A Mouret, le 26 Octobre 2018.
Le Maire, $ pers
Gabriel ISSALYS/
sa
mr
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 20 REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUI: FRANCAISE
Ava r Li J30 -0 -0-Q-0-0-
DEPARTENENT PREFECTURE DE L'AVEVRON
DE L'AVEYRON No
Vin rrtnrssnes
Arrêté N°2019-13 du 9 rovembne. ce AK
Arrondissement de Rodez Obje: : voie communale M° 28
Arrêlé lemporaïe oour manifeslalion
LARG Bt et sur le lerriloire da la commune de Goulrens
Commune
de Goutrens
Le Maire
VA TIRER TEE
+ VU l'article 25 de la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droils el libertés des
communes, des départements el des régions:
- VU le Code la Roule podant réglement générat de police de la circulation roulière et
Polammant son ar clé R 411.8,
- VU le Gods des Col'eclivilés Territoriales et notamment ses aricles & 2214-1 4 L 22134 ;
- VU farrêlé du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisalon des routes et aulorou‘es ainsi que
larrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modificalons de l'instruction
intercinislénielle sur la signalisation rouliére - Signalisalion temporaire - Livre 1 - Sëmne
parlia; |
+ VU la den'ande présentée jar les membres du Rallye du Vallon de Marcillec :
- CONSIDERANT qu'il es{ nécessaire de réglementer la circulation sur les voies communales‘
(définies ci-dessous), pour permettre le passage d'une menitestalion :
- SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de mairie
ARRETE
Arlicle 1 :
Afin de sermettre le passage du Rallye du Vallon da Marciltac des 15. 16 et T?mars 261% la fermeture de la route sera nus es place le samedi-1@ mars 2013 à partir de 10h00 jusqu'à la fin de la manifestation aux lieux suivants * /
- Qu carrefaur RD 651/direclion cimetière à ca'refour RD43/Salle des fêles
- Du carrefour RD43 (Salle des Fêtes) jusqu'à la RD651 (4 roule de Cüssagnes- Comlaux) :
FERMETURE DU FPARKINS de la Salle des Fätes
Article 3
Le Secrétaire Général de Mairie .
te Cornmandarl au Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concèrne de l'exécution du présent arrêté dont une
amplialon sera adressée à le Préfacture, el qu sera nolifiè à l'entreprise chargés das
Lavaux.
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 21 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÈTÉ MUNICIPAL N° 2018/103 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
RALLYE NATIONAL DU VALLON DE MARCILLAC - 15, 16 ET 17 MARS 2019
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE MARCILLAG-VALLON,
+ Vu l'Article 25 de la Loi du 2 Mars 1982,
- Vues Articles L 2231-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'Article R 225 du Code de la Route,
- Considérant que fe Rallye National du Vallon de Marcillac-Vallon organisé les 15, 16 et 17 Mars 2019 par l'Association "Rallye du Vallon de Marcillac" impose, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune de Marcillac-Vallon,
“ARRETE:
ARTICLE 17 Du Vendredi 15 Mars 17h30 au Dimanche 17 Mars 20 h:
La circulation et le stationnement seront interdits, rue de Foncourieu et rue du Théron, sauf véhicules sécurité,
2 Les véhicules venant de Bramarigues (Voie Communale n° 3) seront déviés par la zone artisanale et le Pont du Camping.
ARTICLE 2 Du Vendredi 15 Mars 7h au Dimanche 17 Mars 20h :
Le stationnement sera interdit, Tour de Ville, place du Monument, quai du Cruou, rue de Foncourieu et rue devant la Mairie,
Du Samedi 16 Mars 7h au Dimanche 17 Mars 20h :
La circulation sera interdite Quai du Gruou et rue devant la Mairie, sauf riverains et personnes autorisées,
ARTICLE 3 Le Samedi 16 Mars de 10h à 23h etle Dimanche 17 Mars de 6h à 20h:
Le Tour de Ville sera interdit à la circulation du carrefour avec l'avenue des Prades (R.D, 227) à la place des Ecoles, | |
Les véhicules seront déviés de la manière suivante :
© les véhicules venant de Rodez seront déviés par la place Calllol et la route de la Gare (R.D. 204) pour rejoindre la direction St-Christophe - Conques,
© les véhicules venant de St-Ghristophe - Conques seront déviés par le lotissement de Moulines pour rejoindre la route de la gare (RD, 204) et la place Gaillol.
© Les véhicules venant de Bramarigues (Voie Communale n° 3) seront déviés par la zone artisanale et le Pont du Camping,
© La Voie Communale n°2 « Grand-Combe » sera interdite à la circulation, à partir du carrefour avec la R.D. 227, sauf pour les véhicules des organisateurs, services de sécurité, ambulances, Pompiers et riverains.
ARTICLE 4 Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 5 M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac, M Joël ROMIGUIERE, président de l'Association "Rallye du Vallon de Marcillac" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallo
Maire de Marcillac-Vallon
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 22 BEPUSLIQO,:C FRANZAISE
DEPAATEMENTOF I MEYANR
EXTRAIT DE REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE MAYRAN
ARRETE N° 2018-41 DU 23 octobre 2018
ARRONDISSEMENT DE RODEZ Objet : Portant règlementation de la circulation et du stationnement CANTON DE RIGNAC de la VC 202 des Farguettes (RD 994) à Ruffepeyre à la VG 8 de la
RD 994 en passant par Les Prades et jusqu'à Ruffepeyre
Pour le 21°" Rallye du Vallon de Marcillac le 16 mars 2019.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la lol n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux draits et libertés des communes, des départements et des réglons,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, À 411-265, | Vu l'arrêté du 24 novernbre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété. Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le cods de la voirie routière,
Vu la demande présentée par l'association du Rallye de Marcillac Vallon.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l'épreuve sportivé « 21° Rallye de Marcillac 2019 ». il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement de véhicules sur les voies communales n°202 depuis la RD 994 des Farguettes jusqu'à Ruffepeyre, puis de la VC N° 8 de la RD 994 en passant par Les Prades jusqu'à Ruffepeyre,
Sur proposition de Madame la Secrétaire de Mairie :
ARRETE
Article 1 -
À l'occasion de l'épreuve sportive du 21° Rallye de Marcillac Vallon, la circulation sera interdite sur la vole communale n° 202 depuis la RD 994 des Farguettes jusqu'à Ruffepeyre, puls de la VC N° 8 de la RD 994 en
passant pär Les Prades jusqu'à Ruffepeyre, le samedi 16 mars 2019 de 10 h 00 jusqu'à la fin de la manifestation
Article 2 -
Le stationnement de tout véhloule sera interdit sur ces voies pendant la durée de la course
Article 3 -
La Signalisation réglementaire sera conforme :
- au plan joint au présent arrêté,
- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation ternporaire Elle sera mise en place par les soins de l'association le Rallyé de Marcillac sous le contrôle de la commune de Mayran,
Article 4 -
Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra être utilisée par les véhicules médecins ambulance, Véhicules de gendarmerie, des services de secours ét de lutte contre l'incendie Ainsi que pour
l'accès à leur domicile par les riverains dés dites voies.
Mairle - 12390 MAYRAN - Tél. 06 65 64 51 24 - Fas.: 08 65 64 54 68 - E-mail :mairle-mayran@wanadoo.fr
Run.
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 23 Arilele 5 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois ot règtements en vigueur
Article & -
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Rignac
- Monsieur le maire de la commune de Mayran
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui séra affiché par les soins de Monsieur l8 malre de Mayran. i
Le Mai sut e Maire, NN
D | Pi
À HA ae ’
Yves MAZARS,
Mairie - 12390 MAYRAN - Tél. 06 65 64 51 24 - Fax : 06 65 64 54 GB - E-mall : mabrle-mayean@wanadoo.fr
-pilitinet,
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 24 DEPARTEMENT DE
L'AVEYRON
MAIRIE DE NAUVIALE
12330
ARRETE N° 2019-03 du 18 janvier 2019
-0-0-0-0-0-
Objet : Arrêté temporaire de circulation
Rallye National du Vallon de MARCILLAC-VALLON
15 - 16 et 17 Mars 2019
Le Maire
VU le code de la route portant Règlement Général de Police de la circulation routière
VU le Code de la voirie routière :
VU le Code pénal et notamment son article R.610/5 :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi
que tous les textes qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU la demande du secrétaire de l'ARVM en date du 05 octobre 2018
CONSIDERANT l'organisation du Rallye National du Vallon de Marcillac-Vallon les 15, 16 et 17 Mars 2019 par l'association A.R.V.M. sur le territoire de la commune de
NAUVIALE.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela
s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon
ordre des manifestations ;
ARRETE
Article 1 :
Le 16 mars 2019 de 7 heures 30 jusqu’à la fin de la manifestation et le 17 mars
2019 de 5 heures jusqu’à la fin de la manifestation, les prescriptions suivantes
seront observées :
La Voie Communale N° 58 partant de la RD 901 (Champ Mas) et aboutissant à la
limite de la commune de St Cyprien sera fermée à la circulation.
Article 2 :
Le 16 mars 2019 de 7 heures 30 jusqu’à la fin de la manifestation , les
prescriptions suivantes seront observées :
La Voie Communale N° 58 (Moulin d'Arjac) sera fermée à la circulation du carrefour
avec la RD 901 au carrefour avec la RD 22.
Article 3 :
Le 17 mars 2019 de 6 heures 30 jusqu’à la fin de la manifestation, les
prescriptions suivantes seront observées :
La Voie Communale N° 22 sera fermée à la circulation 60 mètres après le carrefour
avec la VC1 et jusqu’à la limite de la commune de Pruines.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur de l'épreuve.
Elle Sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation.
Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 25 Article 5:
En cas d'intervention des services d'urgence, le passage des véhicules de secours est prioritaire, la manifestation pourra être interrompue afin d'assurer la meilleure efficacité des services.
Article 6 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
Monsieur le Président de l'association A.R.V.M.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dont une copie leur sera adressée.
A Nauviale, le 18 janvier 2019
Le Maire,
Sylvain COUFFIGNAL
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Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 26 Lo HO LE HS ice
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Sous-Préfecture Millau - 12-2019-03-14-001 - 21 ème Rallye National du Vallon de Marcillac des 15, 16 et 17 mars 2019. Annule et remplace l'arrêté du 11 mars 2019 27 POINT GPS POUR HELICOPTERE
SHAKEDOWN RD631 (BASE D'ESSAI)
Terrain de foot Saint Cyprien > N 44° 55/04.,34
ES 1 et 3: NAUVIALE-LEGUENS
Terrain de foot de St Christophe Vallon > N 44° 4391.74 RD 840 à la sortie de saint Christophe Vallon, direction Decazeville
ES 2 et 4: ST GEORGES-GOUTRENS
Terrain de foot (sortie de Goutrens) > N 44° 48/45,82 Direction Rignac
ES 5, 7 et 9: NOAILHAC
Terre plein en bordure d’ES juste > N 44° 56'48,40 Avant le village de Noailhac
Terrain de foot Saint Cyprien > N 44° 55’04.34
ES 6, 8 et 10: PRUINES - PONT DE MOURET
Terrain de foot de Mouret -> = N 44° 5193.37
E 2°40/97.52
E 2°36°21.83
E 2°40’07.46
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