Procès Verbal - pv cm 27 mars 2023 577250

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Procès Verbal - pv cm 27 mars 2023 577250 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-André-d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 mars 2023 577250)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, Mairie de Saint André d’Embrun

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2023 A 18 h00

L’an deux-mille vingt-trois, le 27 mars à 18 h 00, le conseil municipal de Saint André d’Embrun s’est réuni en

séance ordinaire à la salle du Conseil de la commune, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie MELMONT,

Maire.

Membres présents: MELMONT Jean-Marie, BACHENET Claude, DI FRANCO Alain, JOURCIN

Chantal, TOVOLI Claude, MASUCCIO Léonard, BACHENET Hélène, ROBINET

Gilles, DELAISEMENT Pierre, BOURNAT Jean-Marie, YVANT Marine.

Membres excusé(e)s: Galle Bernard donne pouvoir à MELMONT Jean-Marie

SALOT Thierry donne pouvoir à JOURCIN Chantal

ROCHE Karine donne pouvoir à DI FRANCO Alain

Quorum : Le quorum est atteint avec 11 membres présents

Secrétaire de séance : YVANT Marine

Ouverture de séance : 18 h 00

Ordre du jour :

1.

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et

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Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 février 2023.

Approbation du Compte Gestion 2022 de la commune.

Approbation du Compte Administratif 2022 de la commune.

Affectation du Résultat de la commune au Budget 2023.

Approbation du Budget Primitif 2023 de la commune.

Vote des Taux d’imposition 2023.

Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe de l’eau.

Approbation du Compte Administratif 2022 du budget annexe de l’eau.

Affectation du Résultat du budget annexe de l’eau au Budget annexe de l’eau 2023.

. Approbation du Budget Annexe 2023 de l’eau.

. Affouage 2023.

. Questions diverses.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 février 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Page 1 sur 72. Délibération N°06-2023 Approbation du Compte de Gestion 2022 de la commune.

Monsieur ROBINET présente les résultats de clôture du compte de gestion 2022 de la commune dressé par le Receveur Municipal dont les résultats sont reportés ci-dessous.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2022 de la commune.

DÉPENSES 2022

RECETTES 2022

RESULTAT 2022

REPORT 2021 EXCEDENT

(002)

REPORT 2021 DEFICIT(001) |

RESULTAT CUMULE 2022

Voté à l’unanimité

3. Approbation du Compte Administratif 2022 de la commune

Monsieur ROBINET présente en détail les résultats de clôture du compte administratif 2022 de la commune. Ces résultats sont en accord avec le Compte de Gestion qui n’appelle ni observation ni remarque de la part des services des finances publiques.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2022 de la commune.

Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales Mr le Maire

quitte la salle pour le vote.

Voté à 12 voix pour

4. Délibération N°07-2023 Affectation du Résultat du budget communal de l’exercice 2022 à

l'exercice 2023

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 140 725.69 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 580 852.15 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit Solde INV - 001) de la section d'investissement de : -270 794.01 €

Un solde d'exécution (Excédent Solde Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 201 514.85 €

Page 2 sur 7Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de: 460 606.13 €

En recettes pour un montant de : 301594.45 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 570 531.38 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 570 531.38 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 211 835.62 €

Voté à l’unanimité

5. Approbation du Budget Primitif Principal 2023

Après présentation par Monsieur Gilles ROBINET du budget de la commune, Monsieur le Maire

soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il convient de voter le budget primitif pour l’année 2023, qui s’établit de la façon suivante (reports

inclus) :

Budget principal Budget principal

Fonctionnement Investissement

- Dépenses : 978 735.62 € - Dépenses : 1 351 436.90 €

- Recettes: 978 735.62 € - Recettes : 1 351 436.90 €

Voté à l’unanimité

6. Délibération N°08-2023 Vote des Taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition du foncier bâti et non bâti

pour l’année 2023 et de les maintenir comme suit.

Taxe Foncière sur le bâti : 39.28 %

Taxe Foncière sur le non bâti : 55.85 %

Taxe d’Habitation : 5.29%

Voté à l’unanimité

Page 3 sur 77. Délibération N°09-2023 Approbation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe de l’eau

Monsieur ROBINET présente les résultats en exploitation et investissement du Compte de Gestion

du budget annexe de l’eau pour l’année 2022.

Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales Mr le Maire quitte la salle pour le vote.

Les résultats sont les suivants :

DEPENSES 2022

RECETTES 2022

RESULTAT 2022

REPORT EXCEDENT 2021

REPORT DEFICIT 2021

RESULTAT CUMULE 2022

Voté à l’unanimité

8. Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de l’eau

Monsieur ROBINET présente le résultat de clôture du compte administratif 2022 du budget annexe de l’eau. Ces résultats sont en accord avec le Compte Gestion.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe de l’eau.

Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales Mr le Maire quitte la salle pour le vote.

Voté à 12 voix pour

9. Délibération N° 10-2023 Affectation du Résultat du budget annexe de l’eau de l’exercice

2022 à l’exercice 2023

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 101 157.30 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 53 952.81 €

Page 4 sur 7Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent Solde INV - 001) de la section d'investissement de : 15 819.61 €

Un solde d'exécution (Excédent Solde Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 10 018.32 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.00 €

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en

report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,

pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 : 63 971.13 €

Voté à l’unanimité

10. Approbation des Budget Primitif Annexe de l’eau 2023

Après présentation par Mr Gilles ROBINET du Budget Annexe de l’eau Monsieur le Maire soumet

au Conseil Municipal le rapport suivant :

I convient de voter le budget primitif pour l’année 2023, qui s’établissent de la façon suivante

(reports inclus) :

Budget Annexe de l’eau Budget Annexe de l’eau

Exploitation Investissement

- Dépenses : 144 730.34 € - Dépenses : 219 877.72 €

- Recettes: 144 730.34 € - Recettes : 219 877.72 €

Voté à l’unanimité

Page 5 sur 711. Délibération N°11-2023 Affouage et chablis 2023

Monsieur le Maire explique que la commune propose aux habitants de bénéficier de bois de

chauffage délivré sur pied ainsi que de bois de chauffage façonné délivré en bord de route et de

chablis, pour les besoins domestiques propres.

Monsieur le Maire propose pour l’année 2023 les points suivants :

1. L'inscription pour le rôle d'affouage est ouverte du 3 avril 2023 au 28 avril 2023 inclus pour les

différentes propositions de bois qui peuvent être cumulées. Les habitants seront informés par

affichage sur les panneaux communaux et publication dans le bulletin communal ainsi que sur le

site de la commune.

2. Le partage de l’affouage est réalisé par feu, conformément à l’article L-145-2 du code Forestier

après inscription sur le rôle d’affouage. Il faut être résident au moins 6 mois par an sur la commune.

3. Chaque affouagiste s’engage à respecter les consignes du règlement 2023-2024 ci-joint en le

signant lors de l’attribution des lots.

4. Les affouagistes seront tenus de respecter les conditions légales d’exploitation et d’enlèvement,

selon la fiche délivrée après attribution du/ des lot(s).

Cette exploitation se fera sous la responsabilité des trois bénéficiaires solvables (anciennement dénommés garants solidaires) ci-dessous mentionnés et qui acceptent :

Garants :

M. Patrick YVANT, M. Gustave MARSEILLE, M. Nicola TIRANNO), supportant ensemble la

responsabilité prévue par l'article L 145-1 du code forestier.

5: Pour l’affouage de bois sur pied :

— Les services de l'ONF vont procéder au titre de l'état d'assiette 2023 et par simple anticipation au

martelage de l’affouage sur une partie de la parcelle 2.

— La délivrance aura lieu sur pied, chaque affouagiste faisant son affaire de l'exploitation du lot.

— La redevance d'affouage à percevoir par la commune est fixée à 35 € par lot

— Le délai d'exploitation et d'enlèvement des bois est fixé du 01/09/2023 au 31/08/2024

6. Pour le bois de chauffage façonné délivré en bord de route

— Ces bois sont issus de la parcelle 17 de la forêt communale de Saint André d’Embrun. Pour les

affouages de cette année les lots sont délivrés sut le dépôt de la Coche.

— Il s’agit d’une coupe inscrite à l’état d’assiette 2024.

— La redevance d'affouage à percevoir par la commune est fixée à 30 € le stère, les lots sont de 5

stères, chaque affouagiste peut prendre entre 1 et 2 lots.

— le délai d'exploitation et d'enlèvement des bois est fixé du 01/06/2023 au 15/12/2023.

7. Les chablis

— La redevance à percevoir par la commune est fixée à 35 € par lot sans garantie de quantité, de

qualité et d’essence. Les chablis étant par définition des produits accidentels dépréciés et de

quantité variable selon les années.

— Le délai d'exploitation et d'enlèvement des bois est fixé du 01/06/2023 au 15/12/2023

Monsieur le Maire voudra bien prononcer la déchéance des droits relatifs aux lots qui n'auraient

pas été exploités ou enlevés aux dates de fin d’exploitation.

Page 6 sur 7Monsieur BOURNAT rappelle que le chablis est un bois accidentel et que par définition le bois peut de ce fait être sec ou pourri. De plus, il précise que l’affouage n’est pas un droit.

Voté à l’unanimité

12. Questions diverses

Monsieur BOURNAT propose de faire une réunion début avril pour expliquer aux personnes qui souhaitent s’inscrire ce que sont l’affouage et les chablis.

Monsieur le Maire signale que les sapeurs-pompiers invitent l’ensemble des conseillers

municipaux à la sainte barbe.

Monsieur Cannat invite le 11 avril à 14 heures les élus de la commune et des communes voisines

à une réunion en prévision des travaux sur le pont neuf.

Fin de séance 20 h 15

Le secrétaire de séance,

Marine YVANT

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