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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-André-d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil minicipal du 2 avril 845456)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département des Hautes-Alpes
Commune de Saint André d’Embrun
PROCES VERBAL
L’an deux-mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 h 00, le conseil municipal de Saint André d’Embrun s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil de la commune, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie MELMONT, Maire.
Membres présents : MELMONT Jean-Marie, BACHENET Claude, BOURNAT Jean-Marie,
GALLE Bernard, TOVOLI Claude, MASUCCIO Léonard, ROBINET
Gilles, SALOT Thierry, M. DELAISEMENT Pierre,
BACHENET Hélène, YVANT Marine,
Membre excusé :
Quorum : Le quorum est atteint avec 11/11 membres présents
Secrétaire de séance : Mme YV ANT Marine
Ouverture de séance : 18 H 00
Ordre du jour :
“ Désignation du Secrétaire de séance.
+ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024
Institutions et vie politique
1. Suppression de postes d’adjoint au Maire et actualisation du tableau du conseil municipal
Finances subventions :
Vote des Taux d'imposition pour l’année 2024
Vote du compte Administratif de l’eau 2023
Approbation du Compte de Gestion 2023 de l’Eau
Vote du compte Administratif de la commune 2023
Approbation du Compte de Gestion de la commune 2023
Affectation du Résultat de l'exercice 2023 au BP Communal 2024
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Vote du Budget communal 2024
Voté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose l’ajout d’une délibération concernant la création d’un poste de Rédacteur Principal ere classe
Voté à l'unanimité
Page 1 sur 7 1. D 23-2024 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 mars 2024
Vu le Code Général des Collectivités et notanmment ses articles l’article L 2121-15 et L.2121-29, Vu le projet de procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 28 mars 2024 et qui
a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Marine YVANT. Il convient à ce titre
que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil Municipal, Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. D 24-2024 Suppression de postes d’adjoint
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Mesdames ROCHE Karine (2*"° Adjointe) et
Chantal JOURCIN (3° Adjointe), ont démissionné de leur poste d’ Adjoint au Maire et de leur mandat
de Conseillère Municipale et que ces démissions a été acceptées par Monsieur le Préfet en date du 13
mars 2024.
Vu les dispositions de l’article L.2122-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui précise
qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoint au Maire et qu’il est ainsi
possible de décider de la suppression d’un ou deux postes d’adjoint,
Considérant que le corps municipal compte actuellement 3 adjoints nommés le 26 octobre 2023 mais
que ce nombre pourrait être ramené à 1 ou 2 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux
n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre de 1 adjoint imposé par l’article L2122-1 et sans que ne
soit atteinte la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal fixée par l’article L2122-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire souhaiterait poursuivre le mandant avec un seul adjoint et supprimer Les 2 postes existants.
Il est donc convenu de supprimer 2 postes d’adjoints.
Monsieur Delaisement ne comprend pas cette position.
Monsieur ROBINET explique que 5 conseillers seront démissionnaire de leur mandat à la fin de la semaine et que vu les circonstances il paraît inopportun de nommer un nouvel adjoint à l’heure actuelle.
Pour Monsieur DELAISEMENT il est nécessaire de nommer un deuxième adjoint pour le bon fonctionnement de la commune.
Concernant le départ des prochains élus il s’agit de démissions suite au non-fonctionnement des commissions au sein du conseil, des élections complémentaires auront donc lieu.
Vu cet état de fait, il semble préférable de ne pas nommer un nouvel adjoint est de laisser à la nouvelle équipe la possibilité de mettre en place un nouvel exécutif.
Monsieur le Maire demande donc de supprimer deux postes d’adjoints.
Après délibération le Conseil Municipal
> Décide de supprimer deux postes d’Adjoint pour la durée du mandat. > Fixe le nombre d’Adjoints à un.
> Actualise Le tableau du Conseil Municipal.
Voté à l'unanimité
Page 2 sur 7 3. D 25-2024 Vote des Taux d’imposition pour l’année 2024
— Vu le code général des collectivités territoriales,
— Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
— Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
— Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer Les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition
en 2024 par rapport à ceux de 2023 :
- Taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB): 39.28 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 55.85%
- Taxe Habitation : 5.29 %
Voté à l’unanimité
4, D 26-2024 Vote du compte Administratif de l’Eau 2023
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’Eau,
DEPENSES 2023
RECETTES 2023
RESULTAT 2023
REPORT EXCEDENT
2022
REPORT DEFICIT 2022
RESULTAT CUMULE
2023 + 63 711.36 € + 129 134.99 €
Voté à l'unanimité 10 voix pour
Monsieur le Maire ne prend pas part au
vote
5. D27-2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 de l'Eau
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui- ci avec le compte administratif.
Page 3 sur 7 Considérant que toutes les opérations sont régulièrement justifiées pour le budget, statuant sur les opérations passées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal de Saint-André d’Embrun,
> APPROUVE le compte de gestion 2023 de l’Eau,
Voté à l’unanimité
9. D 28-2024 Vote du compte Administratif de la commune 2023
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de la Commune
DEPENSES 2023
RECETTES 2023
RESULTAT 2023
REPORT 2022 EXCEDENT
(002)
REPORT 2022 DEFICIT(001) 411 519.70
RESULTAT CUMULE 2023 269 512.77 € 74 534.54 €
Voté à 10 voix pour Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
10. D 29-2024 Approbation du Compte de Gestion de la commune 2023
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public (Trésor Public) qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif.
Considérant que toutes les opérations sont régulièrement justifiées pour le budget, statuant sur les opérations passées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Vu l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Le Conseil Municipal de Saint-André d’Embrun,
> APPROUVE le compte de gestion de la commune 2023,
Voté à l'unanimité
Page 4 sur 7 11. Affectation du Résultat de l’exercice 2023 au BP Communal 2024
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait
apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -411 519,70 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 211 835.62 €
Soldes d’exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 486 054.24 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 57 677.11 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 422 788.43 €
En recettes pour un montant de : 191 665.28 €
Besoin net de la section d’investissement ;
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 156 588.61 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 156 588.61 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0O02) : 112 924.12 €
Voté à l’unaninité
12. Vote du Budget communal 2024
Monsieur Robinet présente le budget communal 2024 opération par opération en section d’investissement et chapitre par chapitre en section de fonctionnement. Les chiffres sont les suivants.
Dépenses Recettes
Investissement 872 064.53 € 872 064.53 €
Fonctionnement 1 098 248.50 € 1181 848.50 €
Le Budget présente donc un suréquilibre en section de fonctionnement.
Voté à l’unanimité
Page 5 sur 7 13. Création et suppression de poste
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de créer un poste de Rédacteur Territorial Principal
2% classe suite à la réussite de l’examen professionnel et à sa nomination sur les listes d'aptitude par
voie de promotion interne arrêtés par le Président du Centre de Gestion.
Vu le tableau des effectifs de la collectivité
Vu la délibération du 5 septembre 2007 portant détermination du ratio « promu — Promouvables » au
sein de la collectivité,
Considérant la liste d’aptitude d’accès aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux par voie de promotion interne 2024 arrêté par le Président du Centre de Gestion.
Considérant que le grade créé est en adéquation avec les fonctions assurées pour l’agent concerné.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création du poste suivant au 02 mai 2024
Nbre de de : Le Cadre Temps de travail poste Intitulé du poste Service Catégorie d'emplois Hebdomadaire
Responsable
Service Rédacteur
1 urbanisme Administratif B Principal 2°" 32 h 00 communication Classe
travaux
La rémunération et le déroulement de la carrière de agent correspondra au cadre d’emplois concerné.
Parallèlement à cette création de poste il sera procédé à la suppression du poste suivant
Nbre de Intitulé du Service Catégorie Cadre Temps de travail
poste poste d’emplois Hebdomadaire
Agent des ad aon 1 services Administratif C Principal Lere 32 h 00
Administratif classe
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité des membres présents le nouveau tableau des effectifs
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Page 6 sur 7 Questions diverses
Monsieur Robinet remercie Monsieur Masuccio pour le travail qu’il a réalisé en vue du changement éventuel du tracteur communal.
Monsieur Robinet remercie également l’équipe municipale pour ses 4 années passées et le travail réalisé.
Fin de séance : 19 h 30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marine YVANT Jean-Marie MELMONT
(démissionnaire)
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