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Procès Verbal - PV 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Dingé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
MAIRIE DE DINGE
CANTON DE COMBOURG
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2023
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de DINGE (ILLE ET VILAINE), régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-trois mars 2023 conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de onze à la Mairie, sous la présidence de Madame Annabelle QUENTEL, Maire.
PRESENTS : Annabelle QUENTEL, Maire, Delphine NOBILET, Aurélie THEMEZE, Adrien NOEL, Maires-
Adjoints, Patricia BENIS, Hélène BOUNIOL, Cécile CHAMBON, Vincent DAUNAY, Stéphane
DEREDEC, Delphine GUTIERREZ, Sylvie VETTIER, Conseillers Municipaux,
EXCUSES : Sami OSMANE, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Annabelle QUENTEL
Nathalie TRÜET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Aurélie THEMEZE
Véronique ARBID, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Delphine NOBILET,
Philippe MANDON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Patricia BENIS,
Hervé TESSIER, Anthony ROCHARD, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de DIX-SEPT
Secrétaire de séance : Vincent DAUNAY,
1) Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Vincent DAUNAY, Conseiller Municipal, est désigné pour être secrétaire de la séance à :
L’unanimité
2) Rappel du compte-rendu de la séance du 6 février 2023
Unanimité
3) Détermination du nombre d’adjoints suite à une démission.
Madame la Maire indique que Monsieur Emmanuel GUEUDELOT à présenté sa démission aux postes de Maire-Adjoint et de Conseiller Municipal. Elle indique que la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 15 mars 2023.
Elle propose aux membres du Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint et de réorganiser les attributions et délégations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE à l’unanimité de supprimer un poste d’adjoint pour la durée du mandat, portant ainsi le nombre d’adjoints à QUATRE. L’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.
Unanimité
4) Subventions aux associations
Madame la Maire présente les demandes de subventions des associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations communales suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION 2023 VOTE
Les Festous Unanimité
1000 €
ACPG CATM Unanimité
400 €
CSD Unanimité
1 900 €
Dingé Jumelage Unanimité.
Madame Cécile CHAMBON, membre
du bureau de l’association ne prend pas
2 000 € part au vote.
Dingé Patrimoine Unanimité
60 €
Familles Rurales Dingé Unanimité
2200 €
Ma Ptite Glanerie Unanimité
170 €
Cie Liaisons Covalentes Station Unanimité
SERAIL 300 €
CLPE Les P'titous 6 € par élèves soit 846 € Unanimité
Parents d'élèves de l’école libre 6 € par élèves soit 450 € Unanimité
APEL
ATTRIBUE les subventions suivantes à l’association d’intérêt local suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION 2023 VOTE
Pigeon Sport 80 € Unanimité
La dépense en résultant est inscrite au budget communal 2023
5) Subvention à f’association les P’titous- organisation d’un « concert » avec le Syndicat
intercommunal de musique :
Madame la Maire indique que le Syndicat intercommunal de Musique organise des concerts en
partenariat avec les communes du territoire et une association locale. Le 10 février 2023 s’est tenu à la
salle polyvalente un concert du quatuor de saxophones « Numen ». Le prix de l’entrée était fixé à 5 €
par personne, gratuit pour les moins de 16 ans. L’association les P’titous participait à ce dispositif et a supporté les dépenses. Dans le cadre de ces organisations tripartites, la commune d’accueil participe à
hauteur d’un tiers des dépenses totales sous forme d’une subvention à l'association porteuse de projet. Le déficit éventuel est pris en charge par le SIM qui verse à l’association porteuse du projet une somme qui permet d’équilibrer les comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTRIBUE une subvention de 444,48 € à l’association « Les P’titous » de Dingé afin d’équilibrer les comptes de cette manifestation.
Unanimité
6) Subvention au comice agricole :
Madame la Maire donne la parole à Monsieur Adrien NOEL, Maire-Adjoint, qui indique que les
agriculteurs de la commune souhaïitent participer au comice agricole organisé par les communes de
l’ancien canton de Hédé et ne souhaitent pas intégrer l’organisation du canton de Combourg.
L’association chargée de l’organisation du Comice Agricole sollicite la participation des communes via
une subvention d’un montant de 0,55 € par habitant soit une subvention de 901 € pour la commune de
Dingé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 0,55 € par habitant pour l’année 2023 soit 901 € à
l’association chargée de l’organisation du Comice Agricole sur le territoire du canton.
Unanimité
7) Subvention à l’Office des Sports du Val d’Ille Dingé (OSVID) :
Madame la Maire rappelle que la Commune adhère à l'Office des Sports du Val d’Ille Dingé (OSVID)
et verse une contribution annuelle de 1,75 € par habitant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de verser à l’Office des Sports du Val d’Ille Dingé, auquel adhère la Commune de Dingé, la contribution annuelle au titre de l’année 2023, pour un montant de 2 866,50€.
La dépense en résultant est inscrite au budget communal.
Unanimité
8) Scolarisation d’enfants de communes extérieures - Demande de participation aux
communes de résidence.
Madame la Maire donne la parole à Madame Delphine NOBILET, Maire-Adjointe, qui indique que les
communes de Dingé et Saint-Léger-des-Prés ont passé une convention de principe fixant les modalités de mise en œuvre de la participation intercommunale pour la scolarisation à l’école Anne Sylvestre de
Dingé des enfants résidant à Saint-Léger-des-Prés.
Par convention signée en 2012, la commune de Saint-Léger-des-Prés s’est engagée à verser à la commune de Dingé le coût élève annuel dans la limite du cout élève de la moyenne départementale pour chaque élève domicilié à Saint-Léger-des-Prés et scolarisé à l’école Anne Sylvestre.
Considérant que durant l’année scolaire 2022/2023, quatre enfants habitant Saint-Léger-des-Prés sont scolarisés à l’école Anne Sylvestre en élémentaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DEMANDE à la Commune de Saint-Léger-des-Prés une participation financière pour la scolarisation de quatre élèves habitant cette commune et scolarisés à l’école publique Anne Sylvestre à Dingé pendant l'année scolaire 2022/2023, pour un montant total de 1458,84 €
élèves Coût unitaire total
4 élèves en élémentaire 364,71€ | 14S8,84€
TOTAL 1 458,84 €
Unanimité,
9) Vente d’un terrain au lieudit la Martinerie.
Madame La Maire indique que Monsieur Martin LEBLAY souhaite acquérir un terrain communal qui
jJouxtent les terrains de sa propriété au lieudit la Martinerie. Elle présente la situation et la superficie de
ces parcelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de vendre les parcelles E 779 d’une surface de 2a23ca et E 780 d’une surface de 82ca m2, à
M Martin LEBLAY, au prix de 0.70 € le m°.
CHARGE Madame la Maire d’effectuer toutes les démarches en vue de cette vente.
Les frais liés à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.
La recette en résultant est inscrite au budget communal.
Unanimité,
10) Budget Primitif Commune - Vote des taux 2023.
Madame la Maire indique qu’en raison de la révision annuelle des valeurs locatives décidée par l’Etat, les taxes suivent l’augmentation d l’inflation. Elle indique que cette hausse impactera le budget des ménages. Elle propose, en raison du contexte économique actuel et des hausses des dépenses courantes pour les ménages (carburants, combustibles, alimentation...), de maintenir les taux de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et de la Taxe d’Habitation à l'identique des années 2021 et 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2023, comme suit : - Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,48%
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,66 %
- Taxe d’Habitation (TH) : 13,53 %
CHARGE Madame la Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
Unanimité
11) Budget commune - Vote du Compte Financier Unique 2023
Madame la Maire indique que la commune a opté pour l’expérimentation du Compte Financier Unique
qui deviendra obligatoire pour l’ensemble des communes au 1° janvier 2024.
Elle donne la parole à Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, qui présente les résultats du
Compte Financier Unique 2022 du budget principal de la commune.
Madame la Maire quitte la salle et Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, prend la présidence
de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 lequel peut se résumer ainsi :
COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou |recettes ou | dépenses ou recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
résultat reporté
2021 32 818,89 € - 32 818,89 € opérations de
l'exercice 2022 1011 141,68€ | 1 134 760,99€ 290 246,22€ | 218 762,01 € 1 301 387,90 € 1 353 523,00 €
résultat de l'année
2022 123 619,31 € | - 71 484,21€ 52 135,10 € résultat de clôture 2022 123 619,31 € -38 665,32 € 84 953,99 € restes à réaliser 29 918,37 € Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses : 29 918,37 €.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Unanimité des votants (13 voix pour).
Madame la Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance. 12) Budget commune -— affectation du résultat :
Madame la Maire rappelle que le les résultats 2022 font apparaître un excédent de fonctionnement de 123 619,31 € et propose de l’affecter en totalité en investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE un excédent de 123 619,31 € à la section fonctionnement du Compte Financier Unique 2022.
DECIDE d’affecter ce résultat excédentaire au budget primitif Commune 2023 comme suit : - Transfert de 123 619,31 € en section d’Investissement.
Unanimité
13) Budget Commune -— Budget primitif 2023.
Madame la Maire présente les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement et détaille les
principales opérations d’investissement envisagées pour l’année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif Commune pour l’exercice 2023, arrêté comme suit :
— Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
— Au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement ».
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 156 345,00 € 1 156 345,00 €
Investissement 496 565,69 € 496 565,69 €
TOTAL 1 652 910,69 € 1 652 910,69 €
AUTORISE Madame La Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Unanimité
14) Budget annexe Services Périscolaires — Vote du Compte Financier Unique 2023
Madame la Maire donne la parole à Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, qui présente les
résultats du Compte Financier Unique 2022 du budget annexe des services périscolaires.
Madame la Maire quitte la salle et Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, prend la présidence
de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE le Compte Financier Unique du budget services périscolaires 2022 lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses recettes ou |dépenses| recettes ou | dépenses recettes ou ou déficit excédent ou déficit | excédent ou déficit excédent
résultat reporté
2021 23,92 € - 23,92€
opérations de
l'exercice 2022 137 113,03€ | 138 481,04€ 137 113,03€ | 138 481,04€
résultat de l'année
2022 137 113,03€ | 138 504,96€ 1 368,01€
résultat de clôture
2022 1 391,93€ 1 391,93€
Ünanimité des votants (13 voix pour).
Madame la Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
15) Budget annexe Services Périscolaires — Affectation du résultat
Madame la Maire rappelle que le Compte Financier Unique fait apparaître pour l’exercice 2022 un excédent de fonctionnement de 1 391,13 € et propose de le maintenir en fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE un excédent de 1 391,13 € à la section fonctionnement du Compte Financier Unique Services périscolaires 2022.
DECIDE d’affecter ce résultat excédentaire au budget primitif Services périscolaires 2023 comme suit :
Maintien de 1 391,13 € en section de fonctionnement.
Ünanimité
16) Budget annexe Services Périscolaires — Budget Primitif 2023
Madame la Maire présente le projet de budget annexe des services périscolaires 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif annexe des services périscolaires pour lexercice 2023, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 134 627,63 € 134 627,63 €
TOTAL 134 627,63 € 134 627,63 € Unanimité
17) Budget Legs Madame Sauvage — Vote du Compte Financier Unique 2023
Madame la Maire donne la parole à Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, qui présente les
résultats du Compte Financier Unique 2022 du budget legs de Madame Sauvage.
Madame la Maire quitte la salle et Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, prend la présidence
de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Financier Unique du budget services périscolaires 2022 lequel peut se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses recettes où dépenses recettes ou dépenses recettes ou
ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
résultat reporté 2021 464,66 € - 2 843,14€ - 2 378,48 €
opérations de
l'exercice 2022 1 061,26€ 133,00€ - - 1 061,26 € 133,00 €
résultat de l'année
2022 928,26€ - - 928,26 €- -
résultat de clôture
2022 - 1 392,92€ 2 843,14€ - 1 450,22 €
Unanimité des votants (13 voix pour).
Madame la Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
18) Budget Legs Madame Sauvage — affectation du résultat
Madame la Maire rappelle que le Compte Financier Unique du budget annexe Legs Madame Sauvage fait apparaître pour l’exercice 2022 un déficit de 1 392,92 € et propose de maintenir ce déficit en section de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE un déficit de 1 392,92 € à la section fonctionnement du Compte Financier Unique legs de
Madame Sauvage.
DECIDE d’affecter ce résultat déficitaire au budget primitif budget legs de Madame Sauvage 2023
comme suit :
Maintien de - 1 392,92 € en section de fonctionnement
Unanimité
19) Budget annexe Legs de Madame Sauvage — Budget primitif 2023. Madame la Maire rappelle que ce budget fait suite à un legs de Madame Sauvage. Les recettes générées par les fermages et les placements permettent de reverser chaque année une somme au budget des services périscolaires pour les élèves de l’école Anne Sylvestre et à l’APEL pour les élèves de l’école Sainte Famille.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif annexe Legs Madame Sauvage pour l'exercice 2023, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 142,92 € 10 142,92 €
Investissement 2 843,14 € 2 843,14 €
TOTAL 12 986,06 € 12 986,06 €
Unanimité,
20) Budget annexe Assainissement - Vote du Compte Financier Unique 2023
Madame la Maire donne la parole à Madame Delphine NOBILET Maire-Adijointe, qui présente les
résultats du Compte Financier Unique 2022 du budget annexe assainissement.
Madame la Maire quitte la salle et Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, prend la présidence
de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du budget assainissement lequel peut se résumer
ainsi :
ASSAINISSEMENT | | |
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses où | recettes ou | dépenses | recettes ou dépenses recettes ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent
résultat reporté
2021 34 188,54 € 17 235,90€ - 111 424,44€
opérations de 16
l'exercice 2022 29 292,10€ | 28 356,26€ | 769,00€ | 25 341,15€ | 46 061,10€ | 53 697,41€ résultat de l'année -
2022 935,84€ 7 636,31€
résultat de clôture
2022 33 252,70€ 85 808,05€ - 119 060,75€
Unanimité des votants (13 voix pour).
Madame la Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance. 21) Budget annexe Assainissement — Constat et affectation du résultat 2022.
Madame la Maire rappelle que le Compte Financier Unique budget annexe assainissement fait apparaître
pour lexercice 2022 un excédent de fonctionnement de 33 252,70 € et propose de le maintenir en
exploitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE un excédent de 33 252,70 €, à la section d’exploitation du Compte Financier Unique
budget annexe de l’ Assainissement 2022.
DECIDE d’affecter ce résultat excédentaire au budget primitif annexe Assainissement 2022 comme
suit :
Maintien de 33 252,70 € en section d’Exploitation.
Unanimité
22) Budget annexe Assainissement — Budget primitif 2023.
Madame Annabelle QUENTEL, présente le projet de budget primitif 2023 pour le budget annexe de
l’assainissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif annexe Développement Durable pour l’exercice 2023, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 96 149,67 € 96 149,67 €
Investissement 71 882,16 € 71 882,16 €
TOTAL 168 031.83 € 168 031,83 €
Unanimité
23) Budget SPIC Développement Durable — Vote du Compte Financier Unique 2023
Madame la Maire donne la parole à Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, qui présente les
résultats du Compte Financier Unique 2022 du budget SPIC Développement Durable.
Madame la Maire quitte la salle et Madame Delphine NOBILET Maire-Adjointe, prend la présidence
de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Financier Unique du SPIC Développement Durable 2022 lequel peut se
résumer ainsi :
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses | recettes ou | dépenses | recettes ou | dépenses ou| recettes où ou déficit excédent ou déficit excédent déficit excédent
résultat reporté
2021 24 989,08 € 14 114,45 € 39 103,53 €
opérations de
l'exercice 2022 41 194,11 € | 59 008,68 € | 31 406,56 € | 60 632,68 € | 72 600,67 € | 119 641,36 € résultat de l'année
2022 17 814,57 € 29 226,12 € 47 040,69 €
résultat de clôture
2022 42 803,65 € 43 340,57 € 86 144,22 €
Adopté à l’unanimité des votants (13 voix pour)
Madame la Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.
24) Budget SPIC Développement Durable - Constat et affectation du résultat 2022.
Madame la Maire, rappelle que le Compte Financier Unique du SPIC Développement Durable et le Compte de gestion du Percepteur font apparaître pour l’exercice 2022 un excédent de fonctionnement
de 42803,65 € et propose de le maintenir en section d'Exploitation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE un excédent 42 803,65€, à la section d’exploitation du Compte Financier Unique du budget
annexe du Développement Durable 2022.
DÉCIDE d’affecter ce résultat excédentaire au budget primitif annexe Développement Durable 2023 comme suit :
Maintien de 42 803,65€, en section d'Exploitation.
Unanimité
25) Budget annexe Développement Durable — Budget primitif 2023.
Madame Annabelle QUENTEL, présente le projet de budget primitif 2023 pour le budget annexe du
SPIC Développement Durable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget primitif annexe Développement Durable pour l’exercice 2023, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 96 149,67 € 96 149,67 €
Investissement 71 882,16 € 71 882,16 €
TOTAL 168 031,83 € 168 031.83 €
Unanimité Déclaration d’intention d’aliéner - DIA :
Renonciation à préempter la parcelle la parcelle K 625 sise 3 rue des Lavoirs.
Renonciation à préempter la parcelle la parcelle D1639 lot17 lotissement domaine de Tanouarn.
Informations :
Madame la Maire indique que par courrier en date du 14 février 2023, la Région Bretagne nous informe que les panneaux dynamiques situés dans les gares de Bretagne seraient renouvelés. Pour les gares de Dingé, la Gouesnière-Cancale, la Fresnais, Bonnemain, Saint Médard-sur-Ille, Saint Germain-sur Ille, Chevaigné et Betton, les panneaux à affichage dynamiques seront remplacés par des panneaux d’affichage statiques des horaires.
Madame Delphine NOBILET, Maire-Adjointe, indique que le comité Jeunesse et Culture propose une Chasse aux œufs organisée le dimanche 2 Avril 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.
Affiché par extraits le 31 mars 2023
Annabelle QUENTEL
Maire