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Séance - 49 d1349856569234
Séance - 18 d1354793684263
Document publié le Vendredi 29 novembre 2002 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1354793684263)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 1
Délibération n° 2012/7
Contrat Educatif Local. Demande de subvention année scolaire 2012-2013.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 38
Date de la convocation : 12/11/12
Compte rendu affiché le 22/11/12
Transmis en préfecture le 03/12/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Danièle GICQUEL, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 2
Rapport n° 7
Contrat Educatif Local. Demande de subvention année scolaire 2012-2013 Direction Enfance Education et Santé
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Educatif Local (C.E.L.) est un dispositif partenarial entre la Ville de Vénissieux et l’Etat, signé le 29 novembre 2002. Il a pour objectif de promouvoir les actions sur les temps périscolaires (midi et soirée) à destination des enfants et des jeunes âgés entre 6 et 16 ans et scolarisés dans les établissements publics du 1er et du 2nd degré. Ces actions peuvent porter sur l’accompagnement à la scolarité, le développement des pratiques sportives et culturelles et font l’objet chaque année d’une présentation dans le cadre d’une programmation.
En réponse à l’appel à projets, adressé au titre du Contrat Educatif Local par la Préfecture du Rhône pour l’année scolaire 2012-2013, 38 projets ont été présentés, répartis de la manière suivante :
- 11 projets portés par les structures associatives dont les Centres sociaux, - 2 projets portés par la Direction des Sports de la ville de Vénissieux, - 5 projets portés par les collèges de Vénissieux,
- 20 projets portés par les écoles élémentaires en partenariat avec les Maisons de l’enfance.
Cette programmation a fait l’objet d’un premier examen par le Comité Local de pilotage du C.E.L. qui s’est tenu le jeudi 10 mai 2012 et d’une transmission au Comité Départemental des C.E.L. pour validation et attribution des subventions.
Sur l’ensemble des projets présentés, 34 ont reçu un avis favorable du Comité Départemental des C.E.L., avec l’attribution de subventions versées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour un montant global de 28 400,00 € réparti de la manière suivante :
- 1 600,00 € pour les actions portées par les structures associatives,
- 1 500,00 € pour les actions portées par les collèges publiques de Vénissieux,
- 11 300,00 € pour les actions portées par les écoles élémentaires publiques de Vénissieux, en partenariat avec les Maisons de l’enfance,
- 14 000,00 € pour les actions portées par la Direction des Sports de la ville de Vénissieux.
La Ville en qualité de pilote du Contrat Educatif Local percevra la totalité de la subvention de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, à savoir 28 400,00 €, à charge pour elle de reverser aux opérateurs autres que les Services de la Ville, les financements attribués au titre des actions validées pour un montant 14 400,00 €, selon le détail indiqué dans le tableau ci-dessous : Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 3
Opérateur Intitulé de l’action
Montant de la subvention
attribuée par le Comité
Départemental des C.E.L
Association Lire et Faire
Lire dans le Rhône
Programme Lire et Faire Lire 100,00 €
EbulliScience Programme lire et faire lire 1 500.00 € Collège Honoré-de-Balzac Accompagnement formatif
des jeunes bénévoles 500,00 €
Collège Jules-Michelet La Calligraphie 300,00 € Collège Jules-Michelet Combo Vocal 300,00 € Collège Jules-Michelet Des guitaristes au collège 300,00 € Collège Jules-Michelet Atelier de pratique artistique : danse 100,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique mixte Ernest-Renan Aménagement du temps de midi 700,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
élémentaire Louis-Pasteur
Aménagement et activités
du temps méridien 500,00 €
Association Sportive
Scolaire Henri-Wallon Les ateliers du temps méridien 400,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique élémentaire Parilly Aménagement du temps méridien 800,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique élémentaire Parilly Arts et spectacles au temps méridien 800,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique élémentaire Parilly Découverte Pratique du Handball 1 000,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique élémentaire Parilly
Favoriser le développement de la
personnalité de l’enfant par le théâtre 1 000,00 €
OCCE* Rhône Ecole primaire
publique Jules Guesde
Amélioration des ateliers
sportifs sur le temps méridien 400,00 €
Association Sportive
Scolaire Léo-Lagrange Les ateliers du temps méridien 500,00 € OCCE* Rhône Ecole
publique mixte Georges-Lévy Animer le temps périscolaire 800,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
primaire du Charréard Les ateliers du temps méridien 500,00 € Association des mamans et
amis de l’école Max-Barel Pôle d'activités sur la pause méridienne 300,00 € Union Sportive Scolaire
Anatole-France A Ateliers du temps méridien 700,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
primaire Saint-Exupéry L'art plastique dans tous ses états 800,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
primaire Saint-Exupéry
Ateliers artistiques et sportifs
pendant la pause méridienne 200,00 €
OCCE* Rhône Ecole publique
primaire Saint-Exupéry Mon jardin à l'école 400,00 € OCCE* Rhône Ecole publique
Primaire Paul-Langevin
Ateliers artistiques et culturels
sur le temps méridien 1 500,00 €
Total 14 400,00 €
* OCCE : Office Central de la Coopération à l’Ecole – Organisme national qui fédère l’action et la vie des coopératives scolaires des écoles primaires, des foyers, des collèges et des lycées. Les écoles ont ainsi la possibilité d’adhérer à l’OCCE pour la gestion de leur coopérative scolaire ou de constituer une association « Loi de 1901 ». Conseil Municipal
Séance publique du 19/11/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/11/12 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/10/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- solliciter auprès de l'Etat, le versement de la subvention allouée pour les actions présentées dans le cadre du C.E.L au titre de l'année scolaire 2012-2013,
- dire que la recette escomtée sera imputée au budget principal 2012 au chapitre 74 "dotations et
participations", au compte 74718 "participation de l'Etat, autres", à la fonction 20 "enseignement,
formation, service communs", pour un montant de 14 400€ et à la fonction 253 "sport scolaire" pour un
montant de 14 000 €,
- autoriser le reversement des financements obtenus par les opérateurs autres que la commune pour
un montant de 14 400 € selon le détail ci-dessus,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tous les documents qui s'avèreront
nécessaires,
- dire que les participations, à reverser aux opérateurs autres que la commune, seront prélevées sur
les crédits inscrits au budget 2012 au chapitre 65 "autres charges de gestion courante" :
au compte 6574 "subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé",
à la rubrique 212 "écoles primaires" pour un montant de 11 300 €
à la rubrique 025 "aides aux associations" pour un montant de 1 600 €
au compte 65733 "subvention de fonctionnement aux organisme publics, département"
à la fonction 22 "enseignement 2nd degré" pour un montant de 1 500 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN