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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1763044172151)
Thèmes du document : Armement, Consommateurs, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0037
DECISION
OBJET : Renouvellement de la solution de gestion de carburant
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT avec une exclusivité.
Vu l’arrêté du 27 décembre 2024, devenu exécutoire le 30 décembre 2024, accordant délégation de signature du président à Madame Séverine LASCOUX, Directrice générale adjointe en charge du Pôle Ressources de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau- les-Mines,
Considérant que dans le renouvellement de la solution de gestion de carburant de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la proposition de TOKHEIM SERVICES France s’avère économiquement avantageuse.
DECIDE ce qui suit :
- Un marché est conclu avec la société TOKHEIM SERVICES France pour un montant total de 13 796 € HT, 16 555.2 € TTC;
- D’autoriser Madame Séverine LASCOUX Directrice générale adjointe en charge du Pôle ressources de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la Communauté Urbaine, les pièces de marché à intervenir ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; - Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 5 février 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 février 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 février 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle ressources,
Séverine LASCOUX
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle ressources,
Séverine LASCOUX