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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1733841330569)
Thèmes du document : Économie et finances, Armement, Consommateurs,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
C)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0325
DECISION
OBJET : Prestation intellectuelle pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration
du schéma directeur du Numérique 2025-2027 - Attribution et signature d'un marché passé
en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 1°, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés en procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à madame la directrice générale adjointe en charge du pôle ressources,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la prise « de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents, dont le montant individuel est inférieur ou égal à 39 999 € HT ainsi que toute décision concernant leur avenant. »,
Considérant que dans le cadre de la procédure adaptée, une consultation a été lancée auprès de 3 prestataires. Après analyse, la proposition de la société Kheops conseil s'avère économiquement la plus avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec la société Kheops conseil – pour un montant total de 37 187,50 € HT, soit 44 625,00 € TTC ;
- D’autoriser madame la directrice générale adjointe en charge du pôle ressources à signer le marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 17 septembre 2024 LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La directrice générale adjointe des services
en charge du Pôle ressources,
Séverine LASCOUX
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La directrice générale adjointe des services
en charge du Pôle ressources,
Séverine LASCOUX
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 25 septembre 2024
et publié, affiché ou notifié le 25 septembre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME