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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 03 03 24 DE 1 1 1
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 03 03 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le CET
ID : 069-216900621-20240321-03 03 24-DE
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
CoMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21/03/2024
Date de convocation : 14/03/2024
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Pascal MURIGNEUX
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
ERKRRRRRE RARE
N° 03.03.24
OBJET : APPROBATION CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ZA « LE CREUX DU LOUP » AU 31/03/2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de zone artisanale est ajourné compte tenu du coût important de l'aménagement. De ce fait, l'existence du budget annexe ZA n'a plus lieu.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clore le dit budget au 31/03/2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï L'exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré
1° - DECIDE de clore le budget annexe ZA « Le Creux du Loup » en date du 31 Mars 2024.
2° - CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution et de la poursuite de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le EM
ID : 069-216900621-20240321-03 03 24-DE
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus-
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe BONNIER Pascal MURIGNEUX