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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250417 02 04 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250417 02 04 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Envoyé en préfecture le 29/04/2025
ARRONDISSEMENT DE : LYON Reçu en préfecture le 29/04/2025
CANTON DE : VAUGNERAY Publié le ID : 069-216900621-20250417-02 04 25-DE
COMMUNE DE : COISE ——
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 17/04/2025
Date de convocation : 11/04/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Joël GUINAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE,
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Eliane MURIGNEUX,
ARRRRRERRERRRRERE
N°02.04.25
OBJET : Convention de participation à passer avec la CCMDL pour la création et la gestion d’un site de compostage collectif
La commune souhaite mettre un site de compostage collectif en partenariat avec la CCMDL (Communauté de Communes des Monts du Lyonnais) en dessous de la salle des fêtes.
Pour se faire il convient d'établir une convention partenariale entre la CCMEL et la commune à ce sujet.
Monsieur le maire donne lecture du projet de convention et propose au conseil de l’autoriser à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
À l'unanimité des membres présents
1°- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention partenariale pour la création et la gestion d'un site de compostage collectif avec la CCMDL
2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution des démarches et formalités, nécessaires.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Joël GUINAND A
Le Maire,
Philippe