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Déliberation - dccas 2023 027 aide 13 2023
Déliberation - dccas 2023 016 aide 07 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 016 aide 07 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
10/05/2023
Date
d’affichage
de convocation
10/05/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
16
Présents:
08
Votants:
08 Date
de
la
séance
:
10
mai
2023
Objet
:
Aide
facultative
n°07/2023
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille vingt-trois,
Le
10
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré, , domiciliée
à
Magny-les-Hameaux :
, Une
aide
financière
d’un
montant
de
845,00
€
pour
la
prise
en
charge
d’un
REFUSE
à
loyer. Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville je :
16
MAI
0
| Certifié
exécutoire
le:
1
6
MAI 1123
Le
président
du
C.C.A.S 07928
7ED
O8
2RZATO NE
DELAI
116
DE
Dat
télétransmission:
16/08/20:
B.HOUILLON
| 06 de réception praféciure : 15/08/2029