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Procès Verbal - CM20250127 Ordre du jour du Conseil municipal
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20250127 Ordre du jour du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Séance du Conseil Municipal
Lundi 27 janvier 2025 - 19h00
ORDRE DU JOUR
Approbation PV de la séance du 16 décembre 2024
Actes pris dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales par délégation du Conseil Municipal
Projets de délibération
Institution et vie politique
1. Autorisation donnée au Maire pour ester en justice - Réparation de préjudices à la société
_ Supérette de Nadette, Mme Bernadette BOURGEOIS et M. Serge BOURGEOIS
Domaine et patrimoine
2. Parcelles cadastrées AM 243 et AM 394 - Division parcellaire
3. Local commercial - Désignation du lauréat de l'appel à projets
Commande publique
4. Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Louis
Pergaud » -Avenant n°3
Communication/informations diverses
Malissard, le 23 janvier 2025
Le Maire, Jean-Marc VALLA