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Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Séance
du
Conseil
Municipal
Mardi
22
avril
2025
-
19h00
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
PV
de
la séance
du
17
mars
2025
Actes
pris dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
par
délégation
du
Conseil
Municipal Projets
de
délibération
Finances
1.
Vote
du
taux
des
contributions
directes
année
2025
Commande
publique
2.
Marché
de
travaux
Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud-Avenant
n°1
au
lot
n°1
et avenant
n°2
au
lot
n°13
{Annexes
1
et 2)
3.
Marché
de
travaux
Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud-Résiliation
du
lot
n°13
(Annexe
n°3)
4.
Marché
de
travaux
Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud-Attribution
du
lot
°13
par
suite
de
résiliation
(Annexes
4 et 5)
5.
Marché
de
travaux
Aménagement
du
parvis
de
l’école
maternelle-Attribution
du
marché
de
travaux
(Annexe
6)
6.
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
l'opération
« Aménagement
du
parvis
de
l’école
maternelle
» (Annexe
7)
Domaine
et
patrimoine
7.
Convention
de
concession
de
droits
d'occupation
de
places
de
stationnement
avec
la
société
SCI
MALIS'SANTÉ
(Annexe
8)
8.
Conclusion
d’un
bail
rural
au
profit
de
Mme
Claudine
DUSSER
pour
une
parcelle
cadastrée
AC
867
Questions
diverses
Malissard,
le
17
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA